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Pour suivre les évolutions jurisprudentielles et législatives

Ce qui change depuis la loi du 22 avril 2024

Le cinquième titre de la collection “Direito Comparado – Estudos Moçambicanos sobre a OHADA”, consacré au droit des sociétés commerciales et au droit des sociétés coopératives.

Le Recueil Penant est une revue papier trimestrielle traitant exclusivement du droit des affaires en Afrique.

Quelles formalités, quelles obligations pour l’employeur ? Impact de la loi du 26 janvier 2024

Pour quels motifs ? Quelles sont les limites au pouvoir de licencier ?

Quelle procédure ? Quelles sanctions en cas de licenciement injustifié ou irrégulier ?

Mise en place, calcul et répartition : impact de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur

Restrictions à la liberté d’embauche - Méthodes de sélection des candidats - Formalités pour l’employeur

Le troisième titre de la collection "Direito Comparado – Estudos Moçambicanos sobre a OHADA"

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Études comparatives et perspectives d’élargissement

L’ Autorité des marchés financiers (AMF)

Plus de 480 modèles de discours « prêts à prononcer » en toutes circonstances

Tous les écrits dont vous avez besoin ! Signez des documents irréprochables !

Incendie, Panique, Malveillance : maîtrisez toutes les règles par type de bâtiment

Le premier titre de la collection "Direito Comparado – Estudos Moçambicanos sobre a OHADA", consacré au droit de l’arbitrage.

Le deuxième titre de la collection « Direito Comparado – Estudos Moçambicanos sobre a OHADA », consacré aux garanties de crédit.

Régime général – Régime Agirc-Arrco Décryptage de la réforme de 2023 et de l’ANI Agirc-Arrco 2023-2026

Droits des affaires applicables à Madagascar, à Mayotte (France) et aux Comores (OHADA)

Un outil de veille en continu, fiable et ultra-personnalisé

Comprendre ses différentes composantes et ses modalités de paiement

Comprendre et maîtriser la négociation collective d'entreprise

Tout savoir sur les congés spéciaux pour raisons familiales personnelles ou professionnelles

Une approche complète, à la fois juridique et opérationnelle, sur la prévention des risques psychosociaux.

La discrimination et l’égalité professionnelle, non-discrimination à travail égal, salaire égal, l’action de groupe

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail

Tout savoir sur les nouvelles procedures de déclaration et de reconnaissance en cas des accidents au travail et des maladies professionnelles

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l’entreprise utilisatrice.

Tout savoir sur le travail à l'étranger implique une compréhension approfondie des réglementations complexes du droit social, des différentes formes de mobilité et des implications tant sur le plan local que français.

Tout savoir sur le télétravail

Vous trouverez toutes les informations relatives au règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises.

Comprendre et maîtriser le licenciement économique et les différentes procédures

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Comment le mettre en place ? Pour quels salariés ? Comment contrôler la charge de travail ?

Tout savoir sur le droit disciplinaire et la rupture conventionnelle.

Tout savoir sur le contrat à durée déterminée : flexibilité pour les employeurs, opportunités pour les employés et règles à connaître pour éviter les abus.

Parce que la prévoyance... ça s'anticipe ! Tout pour savoir quels sont les modes opératoires pour sa mise en place et l'optimisarion du coût de regime

La modification du contrat de travail, l’accord de performance collective, la relation de travail, les conditions de travail...

Maladie du salarié : les conséquences pour lui, l'employeur et la sécurité sociale

Mise en place et conditions de validité des dispositifs ; Quels sont les points de vigilance ?

Vous trouverez toutes les informations relatives au temps partiel, dans un contexte juridique.

Préparer et organiser le scrutin après les ordonnances Macron.

Modèles d’actes indispensables pour optimiser la rédaction de vos actes !

Tout ce dont vous avez besoin pour réagir vite et agir juste dans la pratique notariale !

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