L'employeur et les représentants du personnel au quotidien
Maîtrisez l'intégralité des règles applicables aux IRP et mettez en oeuvre un meilleur encadrement individuel des salariés.
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En matière de gestion de ressources humaines en entreprise, s'il est un sujet souvent délicat pour l'employeur, c'est celui des relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP).
L’employeur et les représentants du personnel au quotidien appartient à la collection « Au quotidien » de Liaisons Sociales, collection spécifiquement conçue pour rendre accessible le droit social aux IRP et à tous les professionnels des relations sociales.
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron, cet ouvrage aborde de façon exhaustive l’ensemble des thématiques et des procédures que doit maîtriser l’employeur dans ses relations avec les représentants du personnel : mise en place et fonctionnement des IRP, moyens d’action, attributions et statut des représentants du personnel, L’employeur et les représentants du personnel au quotidien vous donne toutes les clés pour :
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Maîtriser l'intégralité des règles applicables aux institutions représentatives du personnel
Présenté sous forme de fiches questions/réponses, L'employeur et les représentants du personnel au quotidien intègre tous les aspects du nouveau comité social et économique mais également des anciennes instances pendant la période transitoire.
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Optimiser vos rapports avec chacune des institutions représentatives du personnel
Mise en place, désignation ou organisation des élections, consultations obligatoires, informations à fournir, documents à communiquer, organisation des réunions… L'employeur et les représentants du personnel au quotidien permet d'identifier précisément les règles à suivre.
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Anticiper et prévenir les conflits
Délit d'entrave, actions en justice pour discrimination… L'employeur et les représentants du personnel au quotidien décrypte la réglementation, fournit des cas concrets, des astuces, des conseils, des références de jurisprudence… pour sécuriser vos prises de décision.
NOUVEAU : Retrouvez dans ce nouvel ouvrage des modèles et formulaires fiables pour gagner en efficacité.
Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
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La version numérique de la publication
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La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
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L’accès à toutes les sources citées dans la publication
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La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
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Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
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Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
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Les conventions collectives
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La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
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Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
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Titre 1 - Cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel
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Thème 105 - Obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel
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Thème 110 - Niveaux de mise en place des institutions représentatives du personnel
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Titre 2 - Modes de mise en place des institutions représentatives du personnel
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Thème 115 - Élections professionnelles
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Thème 120 - Désignation des délégués syndicaux
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Thème 125 - Désignation des membres des commissions du comité social et économique et des représentants de proximité
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Titre 3 - Organisation et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
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Thème 128 - Organisation et fonctionnement du comité social et économique
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Thème 130 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
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Thème 135 - Délégués du personnel : organisation et fonctionnement
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Thème 140 - Délégués syndicaux et sections syndicales : organisation et fonctionnement
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Thème 145 - Organisation et fonctionnement du CHSCT
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Thème 147 - Délégation unique du personnel et instance commune : organisation et fonctionnement
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Partie 2 - Attributions et moyens d'action des représentants du personnel
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Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise
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Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise
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Thème 155 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise
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Thème 160 - Informations et consultations récurrentes du comité d'entreprise
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Thème 165 - Informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
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Thème 167 - Autres prérogatives du comité d'entreprise
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Thème 170 - Gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
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Titre 2 - Attributions et moyens d'action des délégués du personnel
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Thème 175 - Attributions principales et moyens d'action des délégués du personnel
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Thème 180 - Attributions supplétives des délégués du personnel
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Titre 3 - Attributions et moyens d'action des délégués syndicaux
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Thème 185 - Attributions des délégués syndicaux
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Thème 190 - Moyens d'action des délégués syndicaux
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Titre 4 - Attributions et moyens d'action du CHSCT
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Thème 195 - Attributions du CHSCT
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Thème 200 - Moyens d'action du CHSCT
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Partie 3 - Statut des représentants du personnel
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Titre 1 - Exercice du mandat de représentant du personnel
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Thème 205 - Durée et renouvellement des mandats de représentants du personnel
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Thème 210 - Crédit d'heures de délégation des représentants du personnel
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Thème 215 - Liberté de déplacement des représentants du personnel
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Thème 220 - Formation des représentants du personnel
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Titre 2 - Protection des représentants du personnel contre le licenciement
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Thème 225 - Bénéficiaires et cas d'application de la protection contre le licenciement
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Thème 230 - Procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel
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Titre 3 - Engagement des responsabilités
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Thème 235 - Délit d'entrave
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Thème 240 - Responsabilités respectives employeurs/représentants du personnel
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L'employeur et les représentants du personnel au quotidien
Sous la direction de
Karine LE PETITCORPS
Sylvie BRACQUEMOND
Coordinatrice Relations sociales
Cécile BURLOT
Avocat
Jean-Benoît COTTIN
Avocat
Cécile DECAUDIN
Juriste en droit social
Sébastien DORLENCOURT
Juriste en droit social
Églantine DOUTRIAUX
Avocat
Jean-Baptiste FARRE
Avocat
Nadia ISMAÏL
Avocat
Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social
Sandra LAPORTE
Juriste en droit social
Céline LAVANCHY
Juriste en droit social
Florence LEFRANÇOIS
Avocat
Karine LE PETITCORPS
Juriste en droit social
François MELIN
Juriste en droit social
Gaëtane MEYSMANS
Juriste en droit social
Bertrand MURCIER
Juriste en droit social
Alice ROURE
Juriste en droit social
Clotilde SAVATIER
Juriste en droit social
Agnès VIOTTOLO
Avocat
Jean-Pierre WILLEMS
Cabinet Willems Consultants
(France Métropolitaine)