L'employeur et les représentants du personnel au quotidien

Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Titre 1 - Cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel

• Chapitre 1 - Obligation de mise en place des institutions représentatives du personnel
• Chapitre 2 - Niveaux de mise en place des institutions représentatives du personnel

Titre 2 - Modes de mise en place des institutions représentatives du personnel

• Chapitre 1 - Élections professionnelles
• Chapitre 2 - Désignation des délégués syndicaux
• Chapitre 3 - Désignation des membres des commissions du comité social et économique des représentants de proximité et des membres des autres comités

Titre 3 - Organisation et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

• Chapitre 1 - Organisation et fonctionnement du grand comité social et économique
• Chapitre 2 - Organisation et fonctionnement du petit comité social et économique
• Chapitre 3 - Organisation et fonctionnement des autres comités
• Chapitre 4 - Organisation et fonctionnement des délégués syndicaux et des sections syndicales
• Chapitre 5 - Organisation et fonctionnement du comité social et économique agissant en matière de santé et de sécurité et de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Partie 2 - Moyens d'action et attributions des représentants du personnel

Titre 1 - Moyens d'action des institutions représentatives du personnel

• Chapitre 1 - Moyens d'action du grand comité social et économique
• Chapitre 2 - Moyens d'action du petit comité social et économique
• Chapitre 3 - Moyens d'action du comité social et économique en matière de santé et de sécurité et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Chapitre 4 - Moyens d'action des délégués syndicaux et des représentants syndicaux

Titre 2 - Attributions en matière de représentation

• Chapitre 1 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du grand comité social et économique
• Chapitre 2- Informations et consultations récurrentes du grand comité social et économique
• Chapitre 3 - Informations et consultations ponctuelles du grand comité social et économique
• Chapitre 4 - Droits d’alerte et représentation des salariés au sein des instances dirigeantes
• Chapitre 5 - Gestion des activités sociales et culturelles
• Chapitre 6 - Attributions du petit comité social et économique
• Chapitre 7 - Attributions du comité social et économique en matière de santé

Titre 3 - Attributions en matière de négociation

• Chapitre 1 - Attributions des délégués syndicaux
• Chapitre 2 - Négociation collective sans délégué syndical

Partie 3 - Statut des représentants du personnel  

Titre 1 - Exercice du mandat de représentant du personnel

• Chapitre 1 - Durée et renouvellement des mandats de représentants du personnel
• Chapitre 2 - Crédit d'heures de délégation des représentants du personnel
• Chapitre 3 - Garantie d'évolution salariale des titulaires de mandat
• Chapitre 4 - Liberté de déplacement des représentants du personnel 
• Chapitre 5 - Formation des représentants du personnel

 Titre 2 - Protection des représentants du personnel contre le licenciement

• Chapitre 1 - Bénéficiaires et cas d'application de la protection contre le licenciement
• Chapitre 2 - Procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel

Titre 3 - Engagement des responsabilités

• Chapitre 1 - Délit d'entrave
• Chapitre 2 - Responsabilités respectives employeurs/représentants du personnel

• L'expertise exhaustive des règles en vigueur
  Avec une couverture exhaustive des réglementations relatives aux relations avec les institutions représentatives du personnel, L'employeur et les représentants du personnel au quotidien fournit aux employeurs une compréhension approfondie et actualisée, assurant ainsi la conformité légale dans leurs pratiques RH.
  
  
• Un ouvrage complet 
  En abordant tous les aspects du comité social et économique (CSE), il offre une ressource inestimable pour les employeurs dans la transition et la mise en œuvre efficace des procédures liées aux IRP.
  
  
• Prévention des conflits et résolution proactive
  Grâce à son analyse détaillée de la réglementation, ses conseils pratiques et ses références de jurisprudence, cet ouvrage aide à anticiper les conflits potentiels et à les résoudre de manière proactive, renforçant ainsi la stabilité et l'harmonie au sein de l'entreprise.

Sous la responsabilité éditoriale de
Laurent MOINS

Coordination éditoriale
Sabine GOMAR DIOP

Sylvie BRACQUEMOND
Coordinatrice Relations sociales

Cécile BURLOT
Avocat

Hélène COLOMBET
Avocate

Jean-Benoît COTTIN
Avocat

Cécile DECAUDIN
Juriste en droit social

Sébastien DORLENCOURT
Juriste en droit social

Églantine DOUTRIAUX
Avocat

Jean-Baptiste FARRE
Avocat

Nadia ISMAÏL
Avocat

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Sandra LAPORTE
Juriste en droit social

Céline LAVANCHY
Juriste en droit social

Florence LEFRANÇOIS
Avocat

Karine LE PETITCORPS
Juriste en droit social

François MELIN
Juriste en droit social

Gaëtane MEYSMANS
Juriste en droit social

Bertrand MURCIER
Juriste en droit social

Alice ROURE
Juriste en droit social

Clotilde SAVATIER
Juriste en droit social

Agnès VIOTTOLO
Avocat

Jean-Pierre WILLEMS
Cabinet Willems Consultants

• La loi DDADUE du 30 avril 2025 introduit une nouvelle consultation obligatoire du comité social et économique sur les informations en matière de durabilité. Un nouveau chapitre de L'employeur et les représentants du personnel au quotidien vous permet de maîtriser le calendrier de mise en place des nouvelles obligations, ainsi que l’objet et les modalités de la nouvelle consultation obligatoire.
  
  
• La loi DDADUE instaure également une nouvelle action de groupe pouvant être exercée par les syndicats représentatifs. Elle est désormais considérablement élargie puisqu’elle vise à la cessation du manquement d’un employeur à ses obligations légales ou contractuelles ou la réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous son autorité. 
  
  
• L'employeur et les représentants du personnel au quotidien propose une analyse complète de la procédure et des conditions de cette action, tout en vous aidant à sécuriser les pratiques de l’entreprise, respecter ses obligations et limiter l’exposition aux litiges collectifs.