L'employeur et les représentants du personnel au quotidien
L'employeur et les représentants du personnel au quotidien

L'employeur et les représentants du personnel au quotidien

Maîtrisez l'intégralité des règles applicables aux IRP et mettez en oeuvre un meilleur encadrement individuel des salariés. À jour de la loi "Avenir professionnel".

  • Accès aux dernières informations sur les droits et les responsabilités des CSE
  • Facilite la compréhension des normes légales, réduisant les risques de conflits
  • Des outils pratiques pour une gestion optimale des procédures, améliorant ainsi l'efficacité opérationnelle
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En matière de gestion de ressources humaines en entreprise, s'il est un sujet souvent délicat pour l'employeur, c'est celui des relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP).

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien appartient à la collection « Au quotidien » de Liaisons Sociales, collection spécifiquement conçue pour rendre accessible le droit social aux IRP et à tous les professionnels des relations sociales.

À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron, cet ouvrage aborde de façon exhaustive l’ensemble des thématiques et des procédures que doit maîtriser l’employeur dans ses relations avec les représentants du personnel : mise en place et fonctionnement des IRP, moyens d’action, attributions et statut des représentants du personnel, L’employeur et les représentants du personnel au quotidien vous donne toutes les clés pour :

  • Maîtriser l'intégralité des règles applicables aux institutions représentatives du personnel

Présenté sous forme de fiches questions/réponses, L'employeur et les représentants du personnel au quotidien intègre tous les aspects du nouveau comité social et économique mais également des anciennes instances pendant la période transitoire. 

  • Optimiser vos rapports avec chacune des institutions représentatives du personnel

Mise en place, désignation ou organisation des élections, consultations obligatoires, informations à fournir, documents à communiquer, organisation des réunions… L'employeur et les représentants du personnel au quotidien permet d'identifier précisément les règles à suivre.

  • Anticiper et prévenir les conflits 

Délit d'entrave, actions en justice pour discrimination… L'employeur et les représentants du personnel au quotidien décrypte la réglementation, fournit des cas concrets, des astuces, des conseils, des références de jurisprudence… pour sécuriser vos prises de décision.

NOUVEAU : Retrouvez dans ce nouvel ouvrage des modèles et formulaires fiables pour gagner en efficacité.

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique de la publication 
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Partie 1 - Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  • Titre 1 - Cadre de mise en place des institutions représentatives du personnel

Thème 105 - Obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel

Thème 110 - Niveaux de mise en place des institutions représentatives du personnel

  • Titre 2 - Modes de mise en place des institutions représentatives du personnel

Thème 115 - Élections professionnelles

Thème 120 - Désignation des délégués syndicaux

Thème 125 - Désignation des membres des commissions du comité social et économique et des représentants de proximité

  • Titre 3 - Organisation et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Thème 128 - Organisation et fonctionnement du comité social et économique

Thème 130 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise

Thème 135 - Délégués du personnel : organisation et fonctionnement

Thème 140 - Délégués syndicaux et sections syndicales : organisation et fonctionnement

Thème 145 - Organisation et fonctionnement du CHSCT

Thème 147 - Délégation unique du personnel et instance commune : organisation et fonctionnement

Partie 2 - Attributions et moyens d'action des représentants du personnel

  • Titre 1 - Attributions et moyens d'action du comité d'entreprise

Thème 150 - Moyens d'action du comité d'entreprise

Thème 155 - Modalités de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise

Thème 160 - Informations et consultations récurrentes du comité d'entreprise

Thème 165 - Informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise

Thème 167 - Autres prérogatives du comité d'entreprise

Thème 170 - Gestion des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

  • Titre 2 - Attributions et moyens d'action des délégués du personnel

Thème 175 - Attributions principales et moyens d'action des délégués du personnel

Thème 180 - Attributions supplétives des délégués du personnel

  • Titre 3 - Attributions et moyens d'action des délégués syndicaux

Thème 185 - Attributions des délégués syndicaux

Thème 190 - Moyens d'action des délégués syndicaux

  • Titre 4 - Attributions et moyens d'action du CHSCT

Thème 195 - Attributions du CHSCT

Thème 200 - Moyens d'action du CHSCT

Partie 3 - Statut des représentants du personnel

  • Titre 1 - Exercice du mandat de représentant du personnel

Thème 205 - Durée et renouvellement des mandats de représentants du personnel

Thème 210 - Crédit d'heures de délégation des représentants du personnel

Thème 215 - Liberté de déplacement des représentants du personnel

Thème 220 - Formation des représentants du personnel

  • Titre 2 - Protection des représentants du personnel contre le licenciement

Thème 225 - Bénéficiaires et cas d'application de la protection contre le licenciement

Thème 230 - Procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel

  • Titre 3 - Engagement des responsabilités

Thème 235 - Délit d'entrave

Thème 240 - Responsabilités respectives employeurs/représentants du personnel

  • L'expertise exhaustive des règles en vigueur
    Avec une couverture exhaustive des réglementations relatives aux relations avec les institutions représentatives du personnel, L'employeur et les représentants du personnel au quotidien fournit aux employeurs une compréhension approfondie et actualisée, assurant ainsi la conformité légale dans leurs pratiques RH.

  • Un ouvrage complet incluant le CSE et les anciennes instances
    En abordant tous les aspects du nouveau comité social et économique (CSE) ainsi que les anciennes instances, il offre une ressource inestimable pour les employeurs dans la transition et la mise en œuvre efficace des procédures liées aux IRP.

  • Prévention des conflits et résolution proactive
    Grâce à son analyse détaillée de la réglementation, ses conseils pratiques et ses références de jurisprudence, cet ouvrage aide à anticiper les conflits potentiels et à les résoudre de manière proactive, renforçant ainsi la stabilité et l'harmonie au sein de l'entreprise.

L'employeur et les représentants du personnel au quotidien

Sous la direction de

Karine LE PETITCORPS

Liste des auteurs

Sylvie BRACQUEMOND
Coordinatrice Relations sociales

Cécile BURLOT
Avocat

Jean-Benoît COTTIN
Avocat

Cécile DECAUDIN
Juriste en droit social

Sébastien DORLENCOURT
Juriste en droit social

Églantine DOUTRIAUX
Avocat

Jean-Baptiste FARRE
Avocat

Nadia ISMAÏL
Avocat

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Sandra LAPORTE
Juriste en droit social

Céline LAVANCHY
Juriste en droit social

Florence LEFRANÇOIS
Avocat

Karine LE PETITCORPS
Juriste en droit social

François MELIN
Juriste en droit social

Gaëtane MEYSMANS
Juriste en droit social

Bertrand MURCIER
Juriste en droit social

Alice ROURE
Juriste en droit social

Clotilde SAVATIER
Juriste en droit social

Agnès VIOTTOLO
Avocat

Jean-Pierre WILLEMS
Cabinet Willems Consultants

Heures de délégation CSE

Introduit par les ordonnances Macron, le Comité Social et Économique a succédé aux anciennes instances représentatives du personnel. Cette entité, désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, doit être instaurée dans les plus brefs délais pour celles qui ne l'ont pas encore fait. 

Comment calculer le nombre d’heures de délégation du CSE ? Quelles activités ne rentrent pas dans le décompte du crédit d’heures de délégation ? Le crédit d'heures peut-il être utilisé à n'importe quel moment ?

Découvrez les explications de nos experts ici.

L'employeur et les représentants du personnel au quotidien vous aide à maîtriser toutes les règles et procédures liées aux CSE, et à anticiper les situations délicates.

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