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Contrat essentiel dans le secteur agricole, le bail rural encadre la mise à disposition de terres ou d’exploitations agricoles entre un propriétaire (le bailleur) et un exploitant (le preneur). Sécuriser ce type de contrat est fondamental pour garantir la stabilité de l’exploitation, prévenir les litiges et assurer la pérennité des...

Lancée le 4 novembre 2025, la conférence sur les retraites et le travail ouvre un vaste cycle de discussions jusqu’en 2026 autour de la qualité de vie au travail, de l’emploi qualifié et de l’avenir du système des retraites. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de vigilance accrue sur...

Le bail rural encadre la mise à disposition d’un bien agricole entre bailleur et preneur. Découvrez les règles clés du statut du fermage, les obligations des parties, ainsi que les bonnes pratiques pour rédiger, renouveler ou transmettre un bail rural en toute sécurité juridique.

La publication au Journal officiel du 25 octobre 2024 de la loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et de l’évolution du dialogue social marque une étape importante pour le marché du travail français. Ce texte, fidèle aux dispositions de l’accord signé...

En droit du travail, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui demande l'exécution d'une obligation. Cependant, le débiteur doit prouver qu'il est libéré de cette obligation. Cette règle connaît des exceptions, permettant souvent au salarié de bénéficier d'un doute subsistant. Pour en savoir plus,...

L’intelligence artificielle (IA) a largement dépassé le stade de concept futuriste. Elle transforme déjà notre quotidien. Santé, finance, industrie : aucun secteur n’est épargné. Cette révolution technologique qui avance à une vitesse effrénée, le droit a du mal à suivre. Ainsi, réguler l’IA devient plus que jamais essentiel pour en...

Contribution destinée à financer les transports publics, le versement mobilité (VM) est obligatoire pour tout employeur ayant 11 salariés et plus. L’année 2025 sonne l’heure du changement pour cette source de financement clé. Nouveaux taux, extension aux zones rurales avec le VMRR, ajustements DSN : chaque patron se doit de...

Chaque semaine, Liaisons Sociales et Lamy décryptent l’actualité juridique et sociale dans 3 minutes de social. L’édition du 23 octobre 2025 revient sur trois sujets majeurs : la suspension de la réforme des retraites de 2023, la situation socio-économique des jeunes générations, et une décision importante de la Cour de...

La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est un passage obligé pour tout propriétaire. Au-delà d’une simple formalité, c’est une contribution financière indispensable lorsque l’on souhaite relier son logement au réseau public de traitement des eaux usées. Maîtriser son calcul et ses obligations juridiques dès la phase de...

Opter pour le gaz naturel, c’est faire le choix d’une énergie économique, performante et relativement propre. Mais le parcours de raccordement peut sembler complexe. Entre les démarches administratives, le choix de l’installateur, la gestion du budget et les délais à anticiper, les questions s’accumulent. Combien cela coûte-t-il ? Par où...