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Le droit de préemption du preneur rural, mécanisme central de la législation foncière française, accorde à l’exploitant agricole une priorité d’achat lors de la vente du bien loué. Encadré par le Code rural et de la pêche maritime, il vise la stabilité des exploitations et la lutte contre la spéculation....

Découvrez les dernières évolutions du droit social : PLFSS 2026, validation européenne des salaires minimaux, mesures QVCT chez Orano et état de l’égalité salariale.

Contrat essentiel dans le secteur agricole, le bail rural encadre la mise à disposition de terres ou d’exploitations agricoles entre un propriétaire (le bailleur) et un exploitant (le preneur). Sécuriser ce type de contrat est fondamental pour garantir la stabilité de l’exploitation, prévenir les litiges et assurer la pérennité des...

Lancée le 4 novembre 2025, la conférence sur les retraites et le travail ouvre un vaste cycle de discussions jusqu’en 2026 autour de la qualité de vie au travail, de l’emploi qualifié et de l’avenir du système des retraites. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de vigilance accrue sur...

Le bail rural encadre la mise à disposition d’un bien agricole entre bailleur et preneur. Découvrez les règles clés du statut du fermage, les obligations des parties, ainsi que les bonnes pratiques pour rédiger, renouveler ou transmettre un bail rural en toute sécurité juridique.

La publication au Journal officiel du 25 octobre 2024 de la loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et de l’évolution du dialogue social marque une étape importante pour le marché du travail français. Ce texte, fidèle aux dispositions de l’accord signé...

En droit du travail, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui demande l'exécution d'une obligation. Cependant, le débiteur doit prouver qu'il est libéré de cette obligation. Cette règle connaît des exceptions, permettant souvent au salarié de bénéficier d'un doute subsistant. Pour en savoir plus,...

L’intelligence artificielle (IA) a largement dépassé le stade de concept futuriste. Elle transforme déjà notre quotidien. Santé, finance, industrie : aucun secteur n’est épargné. Cette révolution technologique qui avance à une vitesse effrénée, le droit a du mal à suivre. Ainsi, réguler l’IA devient plus que jamais essentiel pour en...

Contribution destinée à financer les transports publics, le versement mobilité (VM) est obligatoire pour tout employeur ayant 11 salariés et plus. L’année 2025 sonne l’heure du changement pour cette source de financement clé. Nouveaux taux, extension aux zones rurales avec le VMRR, ajustements DSN : chaque patron se doit de...