Le Lamy contentieux administratif
Avec Le Lamy Contentieux administratif, vous maîtriserez toutes les règles de procédure pour sécuriser vos recours devant les juridictions administratives.
Le Lamy contentieux administratif présente les règles et principes applicables aux recours devant les juridictions administratives.
Toutes les informations nécessaires pour former un recours contre une décision sont étudiées de façon concrète et dans une approche résolument pratique :
- organisation et compétence de la juridiction administrative,
- recours préalables et modes alternatifs de règlement des conflits,
- règles de procédure,
- recours pour excès de pouvoir,
- recours de plein contentieux,
- référés urgents et non urgents,
- déroulé de l'instance,
- voies de recours contre une décision.
Partie 1 : Présentation du contentieux administratif
- Généralités sur le contentieux administratif
- L’organisation de la juridiction administrative
- La compétence de la juridiction administrative
Partie 2 : le règlement non-juridictionnel des contentieux administratifs
- Les recours préalables
- La transaction
- L’arbitrage
- La médiation
Partie 3 : La procédure
- Les délais de recours
- L’intérêt à agir et la recevabilité
- Les moyens
- La présentation de la requête
Partie 4 : Les principaux recours contentieux
- Les référés
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de pleine juridiction
- Le contentieux contractuel
- Le déféré préfectoral
- Le contrôle de constitutionnalité des lois
Partie 5 : L’instance
- L’instruction par le juge
- L’audience
- L’adoption du jugement
Partie 6 : L’exécution des décisions
- L’étendue de la chose jugée
- Les effets de la chose jugée
- L’exécution de la chose jugée
Partie 7 : Les voies de recours
- L’appel
- La cassation
Sous la direction scientifique de Florian POULET
Professeur agrégé des facultés de droit
Université d’Évry-Val-d’Essonne (Paris Saclay)
Stéphane CLOT
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Versailles
Marie-Odile DIEMER
Maître de conférences en droit public
Université de la Côte d’Azur
Casimir LAMBONI
Chargé d’enseignement à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne (Paris Saclay)
Maxime LEI
Maître de conférences en droit public
Le Mans Université
Cédric MEURANT
Maître de conférences en droit public
Université Lyon III Jean Moulin
Ariane MEYNAUD-ZEROUAL
Maître de conférences en droit public
Université Paris II Panthéon-Assas
Julien PADOVANI
Maître de conférences en droit public
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pierre-Yves SAGNIER
Maître de conférences en droit public
Université de Versailles Saint-Quentin (Paris Saclay)
Philippe ZAVOLI
Maître de conférences en droit public
Université de Pau et des Pays de l’Adour
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(France Métropolitaine)