Le Lamy guide des procédures douanières
Parce que les modalités ne s’improvisent pas, cet ouvrage unique vous livre les solutions précises, quelle que soit votre opération de douane !
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Le guide complet des procédures douanières pour la gestion des échanges internationaux
Import, export, transits, échanges intracommunautaires, stockage, utilisation, transformation des marchandises, etc. À chacune de vos opérations correspond une procédure douanière spécifique régie notamment par le Code des douanes de l’union (CDU) et/ou les textes nationaux. Pour bien la maîtriser, il vous faut en connaître précisément toutes les modalités.
Le Lamy guide des procédures douanières présente toutes les procédures applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires. Pour vous permettre de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins ou contraintes, il analyse notamment la chronologie, les mécanismes et les possibilités offertes s’agissant :
-
des modalités de dédouanement ;
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de la définition de la marchandise (espèce, origine et valeur) ;
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du contrôle des mouvements commerciaux : mesures de sauvegarde, faune et flore, biens à double usage (BDU), contrefaçon, origine française, etc. ;
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des droits et taxes : suspensions et contingents, préférences, acquittement, remboursement/remise, etc. ;
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de la circulation des marchandises : transit, TIR, ATA, etc. ;
- des régimes particuliers, ex-régimes économiques, pour l’utilisation, le stockage et la transformation des marchandises (perfectionnements et destination particulière) ;
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des régimes au départ ou à l’arrivée
-
des simplifications, notamment via l’opérateur économique agréé (OEA) ;
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des pouvoirs de la Douane, des infractions, du recouvrement (AMR), du contentieux et de la transaction avec la Douane.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Partie 1 : Union douanière et marché unique
Partie 2 : Modalités du dédouanement
Partie 3 : Définition des marchandises
Partie 4 : Contrôles et perceptions
Partie 5 : Régimes de circulation
Partie 6 : Régimes au départ
Partie 7 : Régimes à l'arrivée
Partie 8 : Facilités offertes aux opérateurs
Partie 9 : Réglementations spécifiques
Partie 10 : Contentieux
Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction
Thérèse-Anne AMY
Avocate spécialiste en droit communautaire
Praticien en droit douanier
Éric BOTTER
Avocat - Associé
Galileo Avocats
Evguenia DEREVIANKINE
Avocat à la Cour
Paradigmes Avocats
Fabrice DESITTER
Cabinet DESITTER, formateur et conseil en internationalisation des marchés
Thierry GRUMIAUX
Délégué international et douane (Fédération Nationale des Transports Routiers – FNTR)
Tania KERN
Avocat à la Cour
Spécialiste en Propriété Intellectuelle
Kern & Weyl
ODASCE (Office de développement par l’Automatisation et la Simplification du Commerce extérieur)
(France Métropolitaine)