Le Lamy guide des procédures douanières

Import, export, transits, échanges intracommunautaires, stockage, utilisation, transformation des marchandises, etc. À chacune de vos opérations correspond une procédure douanière spécifique régie notamment par le Code des douanes de l’union (CDU) et/ou les textes nationaux. Pour bien la maîtriser, il vous faut en connaître précisément toutes les modalités.

Le Lamy guide des procédures douanières présente toutes les procédures applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires. Pour vous permettre de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins ou contraintes, il analyse notamment la chronologie, les mécanismes et les possibilités offertes s’agissant :

• des modalités de dédouanement ;

• de la définition de la marchandise (espèce, origine et valeur) ;

• du contrôle des mouvements commerciaux : mesures de sauvegarde, faune et flore, biens à double usage (BDU), contrefaçon, origine française, etc. ;

• des droits et taxes : suspensions et contingents, préférences, acquittement, remboursement/remise, etc. ;

• de la circulation des marchandises : transit, TIR, ATA, etc. ;

• des régimes particuliers, ex-régimes économiques, pour l’utilisation, le stockage et la transformation des marchandises (perfectionnements et destination particulière) ;

• des régimes au départ ou à l’arrivée           

• des simplifications, notamment via l’opérateur économique agréé (OEA) ;

• des pouvoirs de la Douane, des infractions, du recouvrement (AMR), du contentieux et de la transaction avec la Douane.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.