Le Lamy droit des représentants du personnel
L’ouvrage le plus complet en matière de droit des IRP conçu pour répondre aux questions que se posent tant les élus du CSE que le chef d’entreprise ou son représentant.
Une référence incontournable pour le droit des relations collectives dans l’entreprise
Véritable référence pour le comité social et économique, les représentants syndicaux, les experts du CSE et les professionnels RH, cet ouvrage unique présente de manière exhaustive le droit des relations collectives dans l’entreprise.
Les règles de fonctionnement et les attributions du CSE
Il passe à la loupe, dans sa première partie, l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique, sociale, environnementale et dans le champ de la santé, la sécurité et les conditions de travail, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Il traite également de la mise en place et du fonctionnement des représentants de proximité, du conseil d’entreprise et des autres comités (CSE interentreprises, comité de groupe et comité d’entreprise européen).
Le rôle des syndicats et de leurs représentants
L’ouvrage se penche dans une seconde partie sur la mise en place et le rôle des syndicats et de leurs représentants dans l’entreprise.
Statut et protection des représentants du personnel
La troisième partie de l’ouvrage est consacrée au statut des représentants du personnel et à la protection spéciale dont ils bénéficient.
Avec Le Lamy droit des représentants du personnel, vous maîtrisez tous les aspects du droit collectif, côté CSE et syndicats, pour exercer au mieux votre mission. Pour agir en toute sécurité juridique, vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas, exemples pour établir votre stratégie), et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision.
Les points forts
- L’ouvrage le plus exhaustif sur le marché en droit des représentants du personnel
- La qualité et la pertinence des analyses de nos experts
- La mobilité : consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette
- Des contenus actualisés à la faveur d'une veille continue
Les nouveautés
- L’ouvrage intègre toutes les nouveautés liées au CSE, notamment les décisions relatives au respect de la parité lors des élections professionnelles, au déroulement des expertises du CSE ou encore aux modalités de consultation du comité.
- Il traite également de l’actualité relative aux syndicats, à leurs représentants et à leurs attributions particulières, dont notamment la négociation obligatoire.
- La version numérique de la publication
- La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
- L’accès à toutes les sources citées dans la publication
- La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
- Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
- Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
- Les conventions collectives
- La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Partie 1 Le comité social et économique (CSE)
- Titre 1 - Mise en place du CSE
- Titre 2 - Fonctionnement du CSE
- Titre 3 - Moyens et droits du CSE
- Titre 4 - Attributions communes à tous les CSE
- Titre 5 - Attributions complémentaires du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés
- Titre 6 - Rôle du CSE en matière d'activités sociales et culturelles (ASC)
- Titre 7 - Les autres comités
Partie 2 Le syndicat et ses représentants
- Titre 1 - La présence syndicale
- Titre 2 - Les attributions des représentants syndicaux
Partie 3 Le statut des représentants du personnel
- Titre 1 - Exercice du mandat des représentants du personnel
- Titre 2 - Protection accordée aux représentants du personnel
Sous la direction de Marie-Charlotte Tual
Jonathan CADOT
Avocat associé, Cabinet Lepany & Associés
Bouba CAMARA
Avocat collaborateur, Cabinet Lepany & Associés
Lucie CONSTANT
Juriste en droit social
Jean-Benoit COTTIN
Avocat, Cabinet Capstan
Alexandra DABROWIECKI
Avocat, Cabinet Voltaire
Aude DUCRET
Avocat, Cabinet Lamy Lexel
Rémy FAVRE
Avocat, Cabinet Capstan
Bernard GAURIAU
Professeur à l'université d'Angers,
Avocat Of counsel, Cabinet Jeantet & associés
Isabelle JAULIN GRELLIER
Avocat Associé, Cabinet Lamy Lexel
Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social
Florence LEFRANCOIS
Avocat au Barreau de Tours
Sylvain NIEL
Avocat Conseil en droit social, Cabinet Fidal
Louis PAOLI
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Clotilde SAVATIER
Juriste en droit social
Olivier THIBAULT
Avocat associé, Avoxa
Dominique JULLIEN
Éditions sociales Lamy
Frédérique RIGAUD
Éditions sociales Lamy
Diane ROUSSEAU
Éditions sociales Lamy
Marie-Charlotte TUAL
Éditions sociales Lamy
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.
99€ HT/mois
1180€ HT/an
79€ HT/mois
937€ HT/an
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