Le comité social et économique au quotidien

À jour des dispositions des lois du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ainsi que des toutes dernières décisions rendues, notamment, par les juridictions suprêmes.

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Le comité social et économique au quotidien aborde de façon exhaustive l’ensemble des thématiques auxquelles sont confrontés les élus : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles.

Vous bénéficiez d’un véritable « mode d’emploi » grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses : à partir d’une question concrète, nos experts juristes et spécialistes des IRP vous livrent une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence qui s’appliquent ; de plus, ils identifient et résolvent les principales problématiques rencontrées lors de la mise en œuvre.

Vous disposez également de plus de 60 modèles fiables, de tableaux et schémas synthétiques indispensables pour mener à bien les missions du CSE et faciliter sa gestion.

Le comité social et économique au quotidien vous permet d’aller droit au but, de gagner du temps et d’être efficace pour toutes les questions juridiques les plus courantes associées au comité et aux prérogatives des élus !

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

La version numérique de la publication
La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
L’accès à toutes les sources citées dans la publication
La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les conventions collectives
La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

PARTIE 1 – MISE EN PLACE DU CSE

TITRE 1 : Entreprises concernées

TITRE 2 : Cadre de la mise en place

TITRE 3 : Effectifs

TITRE 4 : Élections de la délégation du personnel au CSE ou CSE d’établissement

TITRE 5 : Composition des CSE, CSE central et CSE interentreprises

TITRE 6 : Mise en place du conseil d’entreprise

TITRE 7 : Mise en place du comité de groupe, du CE européen et des représentants de

proximité

PARTIE 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

TITRE 1 : Fonctionnement du CSE

TITRE 2 : Ressources du CSE : budget de fonctionnement, matériel, personnel

TITRE 3 : Réunions du CSE

TITRE 4 : Pouvoirs décisionnels du CSE

TITRE 5 : Responsabilité du CSE et de ses membres

PARTIE 3 - STATUT ET MANDAT DES MEMBRES DU CSE

TITRE 1 : Mandat des élus du CSE

TITRE 2 : Exercice du mandat des élus du CSE

TITRE 3 : Protection des membres du CSE

TITRE 4 : Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé

TITRE 5 : Réintégration et indemnisation du salarié protégé

PARTIE 4 - ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CSE

TITRE 1 : Sanctions en cas de non-respect des prérogatives du CSE

TITRE 2 : Les attributions variables du CSE

TITRE 3 : Les règles en matière de consultation et d’information du CSE

TITRE 4 : La BDESE accessible au CSE

TITRE 5 : Les expertises du CSE

PARTIE 5 – ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

TITRE 1 : Définition et choix des activités sociales et culturelles

TITRE 2 : Financement des activités sociales et culturelles

TITRE 3 : Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du CSE

TITRE 4 : Gestion des activités sociales et culturelles

TITRE 5 : Responsabilités liées à la gestion des activité sociales et culturelles

Sous la coordination éditoriale de Laurent MOINS

Avec la collaboration de Déborah CHARLES

Nadège ANDRÉ
Juriste en droit social

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit privé, spécialisée en droit social

Mathilde DELALANDES
Consultante - Formatrice en droit du travail et relations sociales

Marianne DENIAU
Juriste en droit social

Laura HERTELOUP

Juriste en droit social

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Dominique JULLIEN
Lamy Liaisons

Guillaume MOITY
Juriste en droit social

Louis PAOLI
Avocat

Candice PIETRALUNGA
Lamy Liaisons

Alice ROURE
Juriste en droit social

Clotilde SAVATIER-THIBEAUD
Juriste en droit social

Marie-Charlotte TUAL
Lamy Liaisons

Paiement sécurisé

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