Le Lamy rémunérations complémentaires - offre étudiants

• Partie 1 - Intéressement – Participation – Plan d'épargne d'entreprise : présentation générale

  • Environnement législatif

    • Etude 101 - Évolution législative

    • Etude 103 - Textes applicables

      • Annexes

  • Environnement économique et social

    • Etude 105 - Objectifs des partenaires sociaux

    • Etude 107 - Aspects économiques

      • Annexes

• Partie 2 - Intéressement

  • Principes généraux – Champ d'application

    • Etude 201 - Condition préalable et champ d'application de l'intéressement

    • Etude 203 - Caractéristiques générales de l'intéressement

    • Etude 204 - Supplément d'intéressement et prime de partage des profits

  • Elaboration de l'accord d'intéressement

    • Etude 205 - Accord d'intéressement : modes de conclusion et préambule obligatoire

    • Etude 207 - Accord d'intéressement : durée, délai de conclusion et dépôt

    • Etude 209 - Répartition et versement de l'intéressement

    • Etude 211 - Formules d'intéressement

    • Etude 213 - Accord d'intéressement : information du personnel et règlement des litiges

  • Régime fiscal et social

    • Etude 215 - Intéressement et fiscalité

    • Etude 217 - Intéressement et charges sociales

  • Modèles

    • Etude 221 - Modèles liés à la mise en œuvre de l'accord d'intéressement

    • Etude 223 - Modèles liés au dépôt de l'accord d'intéressement

    • Etude 225 - Exemples d'accords d'intéressement

• Partie 3 - Participation

  • Entreprises assujetties à la participation

    • Etude 301 - Champ d'application de la participation

    • Etude 303 - Seuil d'effectif pour la mise en œuvre de la participation

  • Conclusion de l'accord de participation

    • Etude 305 - Modes de conclusion de l'accord de participation

    • Etude 307 - Contenu, durée et modification de l'accord de participation

    • Etude 309 - Accord de participation : dépôt, information, publicité et litiges

  • Réserve spéciale de participation

    • Etude 311 - Calcul de la participation : formule de droit commun

    • Etude 313 - Calcul de la participation : formule dérogatoire

    • Etude 314 - Supplément de participation

  • Répartition et gestion de la réserve spéciale de participation

    • Etude 315 - Bénéficiaires de la participation et formule de répartition

      • Annexes

    • Etude 317 - Utilisation de la réserve spéciale de participation : disponibilité immédiate ou blocage des droits

    • Etude 319 - Gestion financière de la réserve spéciale de participation

  • Régime fiscal et social de la participation

    • Etude 321 - Régime fiscal de la participation

    • Etude 323 - Participation et charges sociales

  • Modèles

    • Etude 327 - Modèles liés à la conclusion de l'accord de participation

    • Etude 329 - Modèles liés au dépôt de l'accord de participation

• Partie 4 - Epargne et actionnariat des salariés

  • Plans d'épargne salariale

    • Etude 401 - Plans d'épargne salariale : mise en place et financement

    • Etude 403 - Composition des actifs des plans d'épargne d'entreprise et règles d'indisponibilité

    • Etude 405 - Plans d'épargne salariale : fiscalité et charges sociales

    • Etude 407 - Modèles liés à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise

  • Epargne salariale et gestion financière : fonds communs de placement d'entreprise

    • Etude 409 - Modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise

    • Etude 411 - Constitution du fonds commun de placement d'entreprise

    • Etude 413 - Modifications du fonds commun de placement d'entreprise et obligation d'information

      • Annexes

    • Etude 415 - Fonctionnement des OPCVM d'épargne salariale

  • Actionnariat des salariés

    • Etude 419 - Plan d'option de souscription ou d'achat d'actions : mise en place et fonctionnement

    • Etude 420 - Plan d'option de souscription ou d'achat d'actions : règles fiscales, sociales et comptables

    • Etude 422 - Attribution d'actions gratuites aux salariés

  • Compte épargne-temps

    • Etude 427 - Fonctionnement du compte épargne-temps

    • Etude 429 - Modèles de compte épargne-temps

• Partie 5 - Protection sociale complémentaire

  • Protection sociale complémentaire : données générales

    • Etude 501 - Définitions de la protection sociale complémentaire

    • Etude 503 - La protection sociale complémentaire : présentation générale

      • Annexes

    • Etude 505 - Sources du droit de la protection sociale complémentaire, évolution législative

  • Mise en place de la protection complémentaire

    • Etude 509 - Mise en place des garanties dans les rapports employeurs-salariés : Dispositions générales

    • Etude 510 - Mise en place des garanties collectives : Particularités de la négociation en matière de protection sociale complémentaire

    • Etude 511 - Rôle du comité d'entreprise lors de la mise en place d'un régime de protection sociale

    • Etude 513 - Modification et dénonciation des garanties dans les rapports employeurs - salariés

    • Etude 514 - Obligation d'information et de conseil de l'employeur en matière de protection sociale complémentaire

    • Etude 515 - Devoir d'information et de conseil de l'assureur en matière de protection sociale complémentaire

    • Etude 516 - Devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire en matière de protection sociale complémentaire

    • Etude 517 - Modèles liés à la mise en place des systèmes de prévoyance

    • Etude 519 - Modèles liés à la mise en place des régimes de retraites supplémentaires

  • Organismes intervenants dans la protection sociale complémentaire

    • Etude 521 - Sociétés d'assurances

    • Etude 523 - Institutions de prévoyance : constitution - Unions de prévoyance

    • Étude 524 - Institutions de prévoyance : fonctionnement et contrôle

    • Etude 525 - Institutions de prévoyance : régime financier et obligations comptables

    • Etude 527 - Mutuelles : statuts, fonctionnement des organismes mutualistes

    • Etude 528 - Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation

    • Étude 529 - Contrôle des mutuelles et des unions - Relations avec l'État

    • Etude 530 - Intermédiaires d'assurance

    • Etude 531 - Institutions de retraite supplémentaire

  • Contrat de protection sociale complémentaire

    • Etude 533 - Dispositions communes aux différents contrats de protection sociale complémentaire

    • Etude 535 - Contrat d'assurance et garanties de salariés

    • Etude 537 - Contrat avec les institutions de prévoyance

    • Etude 539 - Opérations d'assurance des mutuelles et des unions

    • Etude 540 - Contrat de coassurance

  • Protection sociale complémentaire : les garanties

    • Etude 541 - Garanties prévoyance

      • Annexes

    • Etude 543 - Garanties retraite

      • Annexes

    • Etude 545 - Le contrat Plan d'épargne retraite d'entreprise : « Pere »

    • Etude 546 - Plan d'épargne retraite populaire : Perp

    • Etude 550 - Mise à la retraite, départ à la retraite et cumul emploi-retraite

      • Annexes

  • Protection sociale complémentaire et fiscalité

    • Etude 561 - Protection sociale complémentaire et impôt sur le revenu (salariés)

    • Etude 562 - Normes comptables et engagements sociaux de l'entreprise

    • Etude 563 - Protection sociale complémentaire : fiscalité des prestations

    • Etude 565 - Impôts sur les bénéfices de l'entreprise et taxe sur les salaires

    • Etude 567 - Protection sociale complémentaire et impôt de solidarité sur la fortune

    • Etude 569 - Protection sociale complémentaire et taxe sur les conventions d'assurance

    • Etude 571 - CSG - CRDS et protection sociale complémentaire

  • Protection sociale complémentaire et charges sociales

    • Etude 581 - Protection sociale complémentaire : charges sociales sur les contributions patronales

    • Etude 583 - Charges sociales sur les prestations de prévoyance et de retraite

    • Etude 585 - Taxe et forfait social sur les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire

  • Contentieux de la protection sociale complémentaire

    • Etude 591 - Contentieux de la protection sociale complémentaire : règles de compétence

    • Etude 593 - Contentieux de la protection sociale complémentaire : prescription

• Partie 6 - Rémunération et protection sociale complémentaire du dirigeant

  • Rémunération du dirigeant

    • Etude 601 - Cumul contrat de travail et mandat social

    • Etude 602 - Régime fiscal et social des rémunérations versées en cas de cessation des fonctions des dirigeants

    • Etude 603 - Mise en place des garanties retraite et prévoyance pour les mandataires sociaux et droit des sociétés

    • Etude 605 - Jetons de présence

  • Protection sociale complémentaire du dirigeant

    • Etude 607 - Assurance chômage des dirigeants

      • Annexes

    • Etude 609 - Assurance « homme clé »

    • Etude 611 - Protection sociale complémentaire des dirigeants non salariés non agricoles

• Partie 7 - Avantages en nature – Rémunérations liées à la mobilité internationale

  • Avantages en nature

    • Etude 701 - Critères distinctifs et régime juridique des avantages en nature

      • Annexes

    • Etude 703 - Avantage en nature : voiture de fonction

      • Annexes

    • Etude 705 - Logement de fonction

      • Annexes

    • Etude 707 - Autres avantages en nature

      • Annexes

  • Rémunérations liées à la mobilité internationale

    • Etude 711 - Rémunérations liées à la mobilité internationale : données générales

    • Etude 713 - Cadre juridique et régime social des rémunérations liées à la mobilité internationale

      • Annexes

    • Etude 715 - Protection sociale du salarié envoyé à l'étranger : le détachement

      • Annexes

    • Etude 717 - Protection sociale du salarié envoyé à l'étranger : l'expatriation

      • Annexes

Sous la direction de :

Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

et

Marie-Christine HALLER
Editions sociales LAMY

Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Philippe COURSIER
Vice-Doyen de l'Université de Montpellier

Marie-Christine HALLER
Editions sociales LAMY

Pierre LAVERSANNE
Président Laversanne SA
Vice-Président Institut des actuaires français

Jean-Baptiste LEYRAT
Conseiller en communication et management

Edoardo de MARTINO
Président-Directeur Général Groupe Bernard Julhiet

Michel PELLETIER
Tuillet Associés

Brigitte VAIRA-BETTENCOURT
Tuillet Associés

Ont également participé à l'ouvrage :

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Elisabeth BONAN
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Cédric GUILLON
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

David RIGAUD
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Martine TESSIERES
Directeur technique du groupe CRI

Frank WISMER
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés