Lamyline Domaine Pénal

Les références incontournables du droit pénal dans la gamme Lamy

• Le Lamy droit pénal général : cet ouvrage présente les règles et principes applicables à toutes les infractions de façon concrète, complète et synthétique. Toutes les notions essentielles à la compréhension de la matière pénale sont étudiées dans une approche pratique. 

• Le Lamy droit pénal des affaires : droit pénal de la concurrence, délits fiscaux, délits douaniers, droit pénal du travail, droit pénal de la sécurité sociale, l’ensemble des thématiques liées au droit pénal des affaires sont traitées dans cet ouvrage. 

Un accès à l’ensemble des textes, jurisprudences et sources officielles en droit pénal 

• Textes officiels : plus de 1,7 million de documents français, européens et internationaux issus des Journaux officiels et Bulletins officiels. 

• Codes : plus de 70 codes juridiques, couvrant les disciplines essentielles. 

• Jurisprudence : plus de 4,1 millions de décisions françaises et européennes, dont une couverture exceptionnelle des décisions des cours administratives d’appel et plus de 2,1 millions d’arrêts de cours d’appel en droit privé. 

• Documents émanant des autorités administratives indépendantes et organismes assimilés : près de 100 000 ressources disponibles. 

• Réponses ministérielles : pour un éclairage réglementaire complémentaire. 

Codes essentiels : Code des procédures civiles d'exécution, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la consommation, Code de commerce, Code monétaire et financier, ACPR, Autorité de la Concurrence… 

Des fiches pénales structurées pour traiter efficacement chaque problématique

Organisées en quatre grandes parties, ces fiches offrent un écosystème complet autour de chaque notion clé du secteur, pour une compréhension claire et opérationnelle des enjeux juridiques liés au domaine pénal : 

• L’essentiel : pour une 1ère vue rapide sur le thème de la fiche  

• Les points de droit : contexte et traitement pratique du point de droit 

• La checklist : liste des points à vérifier et/ou listes de démarches à effectuer  

• Les sources applicables : articles de codes, lois, décrets, ou encore jurisprudence de principe en lien avec la thématique de la fiche pratique 

Des formulaires, assistants et outils pour gagner du temps et fiabiliser vos actes

• Formulaire ProActa procédure pénale : ce formulaire réunit près de 300 modèles d’actes commentés, conçus pour guider le lecteur à chaque étape des procédures pénales. Il adopte également des contenus résolument tournés vers les besoins pratiques des avocats et de leur exercice quotidien. 

• Assistant d’analyse intelligent : Lamylink analyse automatiquement vos documents et crée des liens directs vers les sources juridiques citées (codes, jurisprudence, doctrine), vous faisant gagner un temps précieux tout en renforçant la fiabilité juridique de vos travaux. 

Eloi CLEMENT 
Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles  

Matthieu HY 
Avocat au Barre au de Paris, Avocat associé 

Dominique INCHAUSPÉ
Avocat à la Cour 

Clarisse LE CORRE 
Avocat au barreau de Paris  

Hartini MATSOPOULOU 
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Saclay Bruno DONDERO - Avocat associé 

Emmanuel DREYER 
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne 

Renaud SALOMON 
Avocat général à la Cour de cassation  

Hartini MAT SOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles 

Morgane DAURY-FAUVEAU 
Professeur de droit privé et sciences criminelles Université de Picardie Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER - Professeur de droit privé et sciences criminelles 

Nicolas JEANNE 
Professeur de droit privé et sciences criminelles 

Haritini MAT SOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles 

Morgane DAURY-FAUVEAU 
Professeur de droit privé et sciences criminelles 

Stéphane DETRAZ
Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles 

Nicolas JEANNE
Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Tours 

Les fonctionnalités clés et services Lamyline pour une pratique pénale optimisée 

Les informations légales des entreprises : accès rapide et structuré 

• Plus de 22 millions de fiches de données pour chaque entreprise ses informations légales (SIREN, SIRET, siège social, forme juridique etc.), sa convention collective, le détail des annonces légales publiées par cette entreprise et enfin tous les actes juridiques déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce (statuts, comptes sociaux, PV d'AG, etc..).  

• Complété par les liens Jurisprudence d’entreprises, vous consultez immédiatement l’affaire et son suivi graphique 

• Retrouver en un clic toutes les décisions de jurisprudence d’une société ou à l’inverse les données d’entreprise des demandeurs, défendeurs ou avocats d’une jurisprudence 

Des fiches pratiques thématiques : clarté, synthèse et efficacité

Ce format synthétique donne l’essentiel d’un sujet classé par thème de droit. Il s’accompagne des contenus pratiques (modèles, outils, tableau, etc.) et renvoie vers des contenus plus experts Lamy et la documentation officielle. 

Un moteur de recherche juridique avancé et intelligent

• Moteur de recherche simple et avancé pour obtenir des résultats pertinents. 

• Utilisation de filtres, opérateurs booléens, recherche en texte libre, et historique de recherche. 

• Recherche dans l'ensemble des contenus éditoriaux et documentation officielle. 

• Intégration de mots clés, expressions, suggestions, synonymes et sémantique élargie. 

• Requêtes précises avec croisement de fonds spécifiques (ouvrages, codes, jurisprudence). 

• Utilisation d'assistants de recherche pour des résultats plus précis. 

Une interface ergonomique et accessible pour tous les juristes 

• Interface intuitive et navigation simplifiée conçue pour les professionnels du droit. 

• Respect du niveau AA du RGAA pour une expérience inclusive et accessible. 

Un historique de recherche et une gestion simplifiée des dossiers

• Accès rapide aux quatre dernières recherches effectuées. 

• Possibilité de relancer une recherche précédente sans la retaper. 

• Option pour supprimer une recherche de l'historique. 

• Sauvegarde des recherches pour un retour simplifié lors de la prochaine consultation. 

Des alertes personnalisées pour suivre l’actualité législative et jurisprudentielle

• Création d'alertes sur des listes de résultats ou des textes spécifiques. 

• Réception de notifications sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. 

• Garantie de ne manquer aucune évolution pertinente et importante. 

• Ces fonctionnalités visent à offrir une expérience utilisateur fluide, personnalisée et adaptée aux divers besoins des utilisateurs. 

Contenus juridiques disponibles dans le Domaine Pénal 

Ouvrages de référence en droit pénal

• Le Lamy Droit pénal des affaires 
• Le Lamy Droit pénal général 
• Le Lamy Droit pénal spécial – Nouveauté 2025  

Formulaires en procédure pénale 

Formulaires ProActa procédure pénale 

Fiches pratiques en droit pénal