Le Lamy associations
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Plus de 130 études relatives à la création, au fonctionnement, à la fiscalité, au droit social, au droit comptable, au droit local des associations et fondations : incontestablement, le Lamy associations est et restera l’ouvrage leader en matière d’information juridique et technique à destination des associations, de leurs conseils et de leurs partenaires de droit privé ou de droit public.

Activités, financements, gestion du personnel, fiscalité, contrôles, responsabilités, contentieux, ... Quel que soit le domaine concerné, le Lamy associations analyse toute la réglementation applicable vous apportant ainsi des solutions adaptées.

Ainsi, vous avez toutes les clés en main pour prendre les meilleures décisions et faire vivre en toute sécurité votre association ou celle de vos clients.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Constitution

  • Contrat d'association

  • Dénomination et sigle

  • Siège social

  • Formalités légales

Fonctionnement

  • Organes, membre

  • Pouvoir disciplinaire

  • Contentieux administratif et judiciaire

  • Activités, moyens, responsabilités, assurances

  • Associations en difficulté

  • Reconnaissance d'utilité publique

  • Unions

  • Propriété littéraire et artistique

  • Contrôles administratifs et contrôles des comptes

Dissolution - Transformation

Fiscalité

  • Création : incidences fiscales

  • Fiscalité de l'activité économique

  • Impôt sur les Sociétés

  • Fiscalité des ressources du patrimoine, des autres ressources, relative aux biens meubles et immeubles

  • Dispositif  "mécénat" 

  • Fiscalité applicable à l'association employeur

Comptabilité et gestion financière

Association employeur

  • Droit du travail 

  • Protection sociale 

  • Travail à l'étranger

  • Emploi de catégories particulières de travailleurs 

Droit local d'Alsace-Moselle

Fondations

  • Présentation générale

  • Fondations reconnues d’utilité publique,

  • Fonds de dotation 

  • Fondations d'entreprise, hospitalières, universitaires, partenariales

  • Fondations sous égide 

  • Fonds de pérennité 

Colas AMBLARD
Docteur en droit
Avocat au barreau de Lyon
Maître de conférences associé à l’Université Lyon III

Sabine ABRAVANEL-JOLLY
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III

Antoine BEAL 
Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Adeline BEAUMUNIER 
Avocate associée, CAMINO Avocats

Stéphane COUCHOUX
Avocat

Cécile CHASSEFEIRE 
Avocate associée, CAMINO Avocats 

Charles DUBREUIL 
Avocat au barreau de Paris, Ernst & Young 

Emmanuel DERIEUX 
Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas 

Thierry GUILLOIS
Avocat

Jean-Philippe HAEHL
Professeur émérite de l’Université Lyon III

André LÉPINE
Expert-comptable
Commissaire aux comptes

Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Codirecteur scientifique du Lamy associations

Delphine SIQUIER-DELOT
Docteur en droit fiscal 

Bernard THÉVENET
Conservateur des hypothèques honoraire
Avocat au barreau de Lyon

Gérard VACHET
Professeur à l'Université de Toulon

Jean-Marie WOEHRLING
Président du Tribunal administratif
Président du conseil scientifique de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

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