Le Lamy droit du financement
Le Lamy droit du financement

Le Lamy droit du financement

L'ouvrage indispensable pour maîtriser le droit bancaire, boursier et financier, dans le cadre des opérations liées à l'activité économique de l'entreprise.

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Expertise et outils pour la gestion financière de votre entreprise

La gestion financière de votre entreprise ou celle de vos clients demande une parfaite maîtrise des instruments juridiques et des règles régissant le financement de tous types d'opérations.
Le Lamy droit du financement analyse le droit bancaire, boursier et financier et vous accompagne efficacement dans la gestion financière de l'entreprise.

Ingénierie financière, investissements, titres et marchés, moyens de paiement, crédit bancaire… L'ensemble du droit du financement est analysé par les meilleurs experts en la matière dans l'ouvrage Le Lamy droit du financement.

Les avantages du Lamy droit du financement

Maîtrisez les différents moyens de financement de l'entreprise
Avec Le Lamy droit du financement, vous maîtrisez les règles des différents mode de financement de votre trésorerie : fonds propres ou financements externes (financement participatif, subventions d'investissement...).

Sécurisez vos prises de décisions et leurs conséquences juridiques
Vous appréhendez les conséquences juridiques de vos choix et assurez le développement de votre activité économique en toute sécurité.

Mettez en œuvre les stratégies de financement les plus efficaces et les plus adaptées à l'entreprise
Vous avez connaissance de l'ensemble des moyens existants pour financer votre entreprise, incluant les acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs. Le Lamy droit du financement vous accompagne pour choisir la solution la plus adaptée à la situation de l'entreprise.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

1. Connaissance financière de l'entreprise

Supports de l'information financière

  • Adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe
  • Nouveaux formats des états financiers
  • Comptes consolidés
  • L'annexe
  • Rapport de gestion, déclaration de performance extrafinancière, rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • L’émergence d’une comptabilité durable
  • Information sectorielle et information sur les segments opérationnels
  • Information financière et rapports financiers annuels, semestriels et trimestriels

Analyse financière en référentiel IFRS

  • Indicateurs de performance
  • Analyse du risque

2. Ressources permanentes de l'entreprise

Structure du haut de bilan

  • Capitaux propres et valeurs assimilées
    • Préliminaires
    • Capital social
    • Actions et parts sociales
    • Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital ou de titres de créance
    • Titres atypiques
  • Quasi-fonds propres
    • Comptes courants d'associés
    • Prêts subordonnés
    • Autres quasi-fonds propres
  • Accroissement et réduction des fonds propres
    • Procédures d'accroissement des fonds propres
    • Réduction et amortissement du capital social
    • Rachat par une société de ses propres actions
    • Division des actions ou split
  • Endettement à long terme de type obligataire
    • Principes communs aux diverses obligations
    • Obligations spéciales

Appel au marché financier

  • Dispositions générales de droit boursier et de droit financier
    • Offre au public et admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
    • Instruments financiers - Titres financiers - Contrats financiers
    • Marchés financiers
    • Acteurs des marchés financiers
  • Sécurité et liquidité du marché
    • Délits et manquements boursiers
    • Sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives
    • Sécurité des investisseurs face au démarchage bancaire et financier
    • Transparence
    • Liquidité : contrepartie et prêts de titres
    • Réméré et pensions de titres

Ingénierie juridico-financière de haut de bilan

  • Structuration de l'actionnariat
    • Société holding
    • Activisme actionnarial et engagement à long terme de l’actionnaire
    • Mécanismes contractuels
    • Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société
    • Restructuration des sociétés en difficulté
  • Partenariat financier entreprise/personnel
    • Participation, intéressement, actionnariat, PEE
  • Exploitation de l'effet de levier
    • Opérations de LBO
  • Capital-investissement
    • Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement
    • OPCVM
    • Fonds d'investissement alternatifs (FIA)
    • Instruments et montages financiers

Mobilité des capitaux inter-entreprises

  • Fusions
  • Acquisition de titres de sociétés cotées
  • Acquisition de titres de sociétés non cotées

Évaluation des entreprises et de leurs titres

  • Problématique de l'évaluation
  • Évaluation par le patrimoine
  • Évaluation par les flux
  • Évaluation par le goodwill
  • Évaluation boursière
  • Évaluation stratégique
  • Évaluation des droits sociaux

3. Ressources de trésorerie de l'entreprise

Titres de créances négociables

  • Titres de créances négociables : dispositions communes
  • Titres négociables à court terme
  • Titres de créances négociables à court terme (TNCT) et titres de créances négociables à moyen terme (TNMT)

Trésorerie excédentaire

  • Comptes à terme et bons de caisse

Trésorerie de groupe

  • Centralisation automatique de trésorerie

Couverture des risques de taux et conservation de la trésorerie

  • Options négociables
  • Swaps, FRA, caps, floors, collars, options de taux d'intérêt
  • Warrants financiers (bons d'option)

4. Instruments de paiement et instruments de crédit

Les comptes

  • Règles générales applicables aux comptes bancaires
    • Présentation des comptes
    • Ouverture des comptes
    • Fonctionnement des comptes
  • Règles propres à certains comptes
    • Compte courant
    • Compte de paiement

 Diverses formes de monnaie

  • La monnaie fiduciaire
  • Les instruments de monnaie électronique
  • Les Cryptomonnaies
  • Les monnaies locales complémentaires

Instruments de paiement

  • Chèques
    • Chèque : généralités
    • Création du chèque
    • Vie du chèque
    • Sort du chèque
    • Instruments de paiement dérivés du chèque
  • Autres instruments de paiement
    • Règles communes aux autres instruments de paiement : virements, prélèvements…
    • Les cartes

Instruments de paiement et de crédit : les effets de commerce

  • Lettre de change
    • Nature juridique
    • Création de la lettre de change
    • Obligations cambiaires et rapports fondamentaux
    • Evénements affectant la lettre de change
    • Dénouement de la lettre de change
    • La lettre de change informatique
  • Billet à ordre
    • Billet à ordre au sens strict et billets à ordre particuliers

5. Crédit

Notions générales

  • Octroi et rupture du crédit
    • Mise en place du crédit
    • Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
    • Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
    • Rupture du crédit
  • Coût du crédit
    • Éléments de la rémunération du banquier
    • Modalités de calcul et de perception des intérêts

Opérations de crédit

  • Contrat de prêt d'argent
    • Le contrat de prêt d'argent
  • Crédit à court terme
    • Crédit commercial interentreprises
    • Escompte
    • Bordereau Dailly
    • Affacturage
    • Crédit par signature
  • Crédit à moyen et long terme
    • Crédit-bail mobilier
    • Crédit-bail immobilier
  • Protection du consommateur
    • Le crédit mobilier à la consommation

6. Garanties du crédit

Garanties personnelles

  • Obligés principaux
    • Solidarité, indivisibilité, porte-fort
    • Saisies, délégation imparfaite, cession de dette, action directe
  • Cautionnement
    • Cautionnement : généralités
    • Formation du cautionnement
    • Effets du cautionnement
    • Extinction du cautionnement
  • Dérivés du cautionnement
    • Lettres d'intention
    • Garanties autonomes
  • Assurance
    • Assurance et commerce intérieur

Garanties réelles

  • Garanties réelles – Règles générales
  • Possession et propriété
    • Droit de rétention
    • Transfert de propriété
    • Réserve de propriété
    • Sûretés sur somme d’argent
  • Garanties générales
    • Privilèges généraux
  • Garanties mobilières
    • Publicité des sûretés mobilières
    • Gages
    • Nantissements
    • Privilèges mobiliers généraux
    • Privilèges mobiliers spéciaux
  • Garanties immobilières
    • Présentation générale des hypothèques et privilèges immobiliers spéciaux
    • Hypothèque conventionnelle
    • Gage immobilier
    • Hypothèques légales
    • Hypothèque judiciaire conservatoire

Garanties relationnelles

  • Utilisation du droit commun
  • Rattachement bancaire
  • Suretés négatives

Gestion des garanties

  • L’agent des sûretés

7. Financement international, européen et régional

Gestion des risques

  • Gestion du risque de change
    • Couverture du risque de change
  • Gestion du risque commercial
    • Assurance et commerce extérieur

Financement régional des entreprises

  • Financement régional des entreprises dans le cadre des interventions économiques des conseils régionaux
  • Financement régional des entreprises d'origine étatique
  • Financement régional des entreprises d'origine européenne

Financement du commerce international

  • Financement des exportations
  • Financement des investissements : application au cas des PME exportatrices
  • Crédit documentaire

Évolutions réglementaires et législatives européennes

  • Supervision Financière Européenne

Gestion de trésorerie internationale

  • Procédures de transfert de fonds

8. Financements alternatifs


  • Tokenisation, blockchain et durabilité : les nouveaux enjeux de la finance numérique et durable
  • La finance islamique
  • Les indices boursiers en finance islamique
  • Financement participatif
  • Offres au public de jetons (Initial Coin Offerings)
  • Un ouvrage complet et unique sur le marché
    Le Lamy droit du financement regroupe l'ensemble du droit de financement (droit bancaire, boursier et financier), ainsi que les formulaires dédiés et une veille juridique hebdomadaire.

  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Les versions numériques de l'ouvrage et du formulaire sont mises à jour au fil de l'actualité. L'ouvrage est réédité tous les ans, et le formulaire bénéficie de 2 mises à jour par an sous forme de feuillets mobiles. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Directeur de l’ouvrage
Jean DEVÈZE
Professeur émérite à l’Université de Toulouse I Capitole
Faculté de Droit et de Science Politique

Alain COURET
Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Partner KPMG Avocats

Irina PARACHKÉVOVA-RACINE
Professeure à l’Université Côte d’Azur
CNRS, GREDEG-CREDECO, France

Thierry POULAIN-REHM
Professeur des Universités en Sciences de Gestion
Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Science politique et de Management de l'Université de La Rochelle
Directeur honoraire de l'IAE La Rochelle - École universitaire de management
Conseiller scientifique auprès du Haut Conseil d'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur

Marina TELLER
Professeure à l’Université Côte d’Azur
CNRS, GREDEG-CREDECO, France 

Ont également contribué à la rédaction de l’ouvrage

Jennifer BARDY

Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Côte d'Azur
Membre du GREDEG CNRS UMR 7321
sur : L’émergence d’une comptabilité durable

Bastien BRIGNON
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Membre du Centre de droit économique (UR 4224) et de l’Institut de droit des affaires (IDA)
Directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés

Abdelbari EL KHAMLICHI
Docteur en finance, Clermont Université, Université d’Auvergne
Professeur à l’Université Chouaib Doukkali

Deen GIBIRILA
Professeur émérite
Université Toulouse 1 Capitole

Frank MARTIN LAPRADE
Docteur en droit
Avocat Associé au Cabinet Jeantet
Chercheur Associé à l’Université Paris-Sud (11)

Hugues MARTIN-SISTERON
Docteur en droit privé
Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) et HEC Paris
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Clifford Chance LLP

Alain PIETRANCOSTA
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Directeur du Master Droit financier
Membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris

Isabelle RIASSETTO
Professeure à l’Université du Luxembourg

Titulaire de la Chaire Arendt et Elvinger Hoss Prussen en Droit des fonds d’investissement
Directrice du Master en Droit des fonds d’investissement

Marie ROBIN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Jeantet

Anne-Claire ROUAUD
Agrégée des Facultés de Droit
Professeure à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Co-directrice de Sorbonne Affaires/Finance (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne)

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