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Droit public

Des ouvrages experts et des guides opérationnels pour répondre à toutes les problématiques rencontrées par le secteur public et ses partenaires : droit public des affaires (contrats, commande publique, régulation, aides d’État, propriété publique), gestion et finances locales (budgets, ressources et dépenses, fiscalité, services publics), fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, responsabilité administrative (régimes, responsabilité spéciale), contentieux administratif (règlement non juridictionnel, recours, instance, exécution des décisions), modèles d’actes (arrêtés, délibérations, procédures, contrats…) et de discours pour les élus. 

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Le droit public joue un rôle essentiel dans la régulation des relations entre l'État, les collectivités publiques, et les individus ou entreprises privées. Il couvre un large spectre de domaines juridiques, allant de la commande publique à la gestion des collectivités, en passant par la responsabilité administrative. Pour les professionnels du droit, une compréhension approfondie de ces différents aspects est cruciale afin de conseiller efficacement leurs clients ou de gérer les affaires publiques avec rigueur et efficacité. Les ouvrages proposés par Lamy Liaisons offrent des solutions expertes et des guides pratiques pour aborder les défis quotidiens du droit public en France.

Le droit public des affaires : un cadre essentiel pour les contrats et la régulation

Le droit public des affaires constitue l’une des pierres angulaires de la régulation des interactions entre les entités publiques et les opérateurs économiques privés. Que ce soit pour la gestion des contrats publics, la commande publique ou encore la régulation des aides d’État, ce domaine englobe des problématiques complexes nécessitant une expertise pointue. Par exemple, la gestion de la propriété publique et des appels d'offres soulève de nombreuses questions, tant juridiques que politiques, pour les avocats spécialisés en droit public et pour les juristes conseillant les administrations.

L'ouvrage « Le Lamy Droit Public des Affaires » est une ressource incontournable pour naviguer dans ces domaines complexes. Il offre des solutions détaillées et des analyses précises des principales règles juridiques en vigueur. Cet ouvrage en droit public permet aux professionnels du droit d’apporter des réponses claires et argumentées à leurs clients sur des sujets aussi variés que la commande publique, la gestion des biens publics ou les régulations spécifiques qui encadrent les marchés publics.

Gestion des finances publiques : entre optimisation budgétaire et ressources fiscales

Les collectivités territoriales font face à des enjeux majeurs en matière de gestion budgétaire et de fiscalité. Pour équilibrer les budgets ou optimiser les ressources fiscales, les professionnels du droit public doivent maîtriser les règles qui régissent ces processus complexes. La gestion efficace des finances publiques est cruciale pour garantir non seulement la continuité des services publics, mais aussi l’intérêt général. La législation qui entoure ces domaines nécessite une attention particulière afin de respecter les obligations légales et de s’assurer que les collectivités se conforment aux lois en vigueur.

L'ouvrage « Le Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales » constitue un guide complet pour les juristes et avocats spécialisés en droit public. Il aborde de manière approfondie les questions budgétaires locales, les ressources fiscales et les enjeux spécifiques de la gestion financière des collectivités. De plus, il traite des sujets relatifs à l'organisation des services publics locaux, un aspect essentiel pour les administrations et les responsables des finances publiques.

Comprendre les spécificités de la fonction publique

La gestion de la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, représente une part significative du droit public en France. Les juristes et avocats en droit public doivent non seulement comprendre les statuts et régimes spécifiques de chaque catégorie d’agents publics, mais aussi être capables de conseiller sur les questions relatives aux carrières, aux droits et obligations des agents. La complexité de ces régimes impose une rigueur juridique afin de garantir le bon fonctionnement des services publics et de veiller à la protection des droits des fonctionnaires.

L'ouvrage « Le Lamy Fonction Publique » fournit aux professionnels du droit une information complète et à jour sur la gestion des agents publics. Il couvre des sujets essentiels, tels que les statuts, les régimes disciplinaires et les carrières des fonctionnaires. Cet ouvrage est un outil indispensable pour les juristes qui assistent les administrations dans la gestion des relations entre les agents publics et leurs employeurs.

Engager la responsabilité administrative : entre régimes spécifiques et réparations

La responsabilité administrative obéit à des régimes spécifiques qui diffèrent des règles de la responsabilité en droit civil ou commercial. En tant que professionnel du droit, une maîtrise des règles applicables en matière de responsabilité des administrations est indispensable, en particulier dans les cas de responsabilité pour faute ou sans faute. Les praticiens du droit doivent être en mesure de déterminer les modalités d’engagement de la responsabilité des personnes publiques et d'assurer une indemnisation adéquate des victimes.

L'ouvrage « Le Lamy Responsabilité Administrative » aborde ces questions avec rigueur et exhaustivité. Il permet aux juristes et avocats spécialisés en droit public d’appréhender les différentes modalités d'engagement de la responsabilité administrative, et offre des solutions précises pour chaque cas de figure. Que ce soit pour des litiges impliquant la faute ou la responsabilité sans faute, cet ouvrage constitue un guide précieux pour tous les professionnels confrontés à des dossiers dans ce domaine.

Maîtriser les procédures du contentieux administratif

Les procédures de contentieux administratif sont variées et nécessitent une connaissance approfondie des recours spécifiques. Les professionnels du droit public doivent être capables de gérer efficacement des litiges qui peuvent inclure des recours pour excès de pouvoir, des contentieux de pleine juridiction, ou encore des règlements non juridictionnels. La pratique du contentieux administratif implique également une connaissance des procédures relatives à l’exécution des décisions juridiques rendues par les juridictions administratives.

L'ouvrage « Le Lamy Contentieux Administratif » fournit des outils clairs et détaillés pour maîtriser ces procédures complexes. Il est conçu pour les juristes et avocats en droit public, qui doivent assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le cadre de litiges avec les administrations. De plus, cet ouvrage propose une analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes, permettant aux professionnels du droit de se tenir informés des évolutions dans le domaine du contentieux administratif.

Produire des actes et discours conformes : modèles pratiques pour les collectivités

La production d’actes administratifs et de discours officiels est une tâche essentielle pour les administrations et les élus locaux. Ces documents doivent non seulement respecter les exigences légales, mais aussi être conformes aux attentes institutionnelles et aux normes juridiques. Les actes, tels que les délibérations et les arrêtés, ainsi que les discours pour des événements publics, exigent une rigueur formelle afin de garantir leur validité juridique et leur conformité aux lois en vigueur.

Les ouvrages « Le Lamy Modèles d'Actes de Délibérations et de Lettres » pour votre Commune et Le Lamy Modèles de Discours pour les Élus Locaux proposent une large gamme de modèles personnalisables pour les collectivités et les élus locaux. Ces ressources permettent aux professionnels du droit et aux administrations de rédiger des actes conformes aux standards juridiques, tout en simplifiant le processus de production des documents officiels.

Ainsi, le droit public se révèle être une discipline vaste et complexe, couvrant un éventail de problématiques juridiques qui touchent de près la gestion des affaires publiques. Grâce aux ouvrages proposés par Lamy Liaisons, les professionnels du droit disposent de ressources fiables, complètes et actualisées pour faire face aux défis spécifiques de ce domaine. Chaque ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et autres spécialistes en droit public, en leur offrant des analyses précises et des outils pratiques pour garantir la réussite de leurs missions dans l'intérêt général.

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