Liaisons Sociales Les Thématiques - Les congés spéciaux

Congés spéciaux et absences : Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le législateur a prévu différents congés permettant aux salariés de faire face à des situations personnelles particulières, telles la maladie ou le handicap d’un enfant ou d’un proche. Ils visent à garantir l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. D’autres sont destinés aux personnes souhaitant s’engager sur le plan associatif, militant ou politique. Enfin, certains congés leur permettent de concrétiser de nouvelles aspirations professionnelles, et de se consacrer par exemple à la création d’une entreprise, à l’enseignement ou la recherche, ou encore d’exercer pendant quelque temps une activité professionnelle dans une autre structure. Ils sont encadrés par des règles précises concernant les conditions d’accès, leur durée et leur indemnisation. Des modalités peuvent être prévues par accord collectif. Ces congés ont pour effet de suspendre le contrat de travail et certains peuvent être pris dans le cadre d’un temps partiel. Leur régime juridique est en constante évolution. Ainsi, par exemple, la loi du 19 juillet 2023 (L. no 2023-622, JO 20 juill.) a renforcé la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap. Elle a allongé la durée minimale du congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer (cinq jours au lieu de deux), et du congé pour décès d’un enfant (14 jours au lieu de sept pour un enfant de moins de 25 ans). En outre, elle a instauré une protection contre le licenciement durant le congé de présence parentale et a assoupli les conditions de versement de l’allocation journalière versée dans ce cadre.

Point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Les représentants du personnel bénéficient d’un congé de formation économique et d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail. En outre, tous les salariés ont accès au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. De son côté, le conseiller du salarié peut s’absenter pour assister celui-ci lors de l’entretien préalable au licenciement, à défaut d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Lorsqu’il agit en tant que défenseur syndical, il bénéficie d’autorisations d’absence pour assister ou représenter les salariés devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel. Dans ces deux cas de figure, il a droit à des congés de formation spécifiques. Plusieurs modèles de demandes de formation et de réponses de l’employeur sont proposés.