Le Code de Procédure Civile Commenté

Code de l’organisation judiciaire- compétence

• Dispositions communes aux juridictions judiciaires
• Extraits relatifs à la compétence matérielle des juridictions civiles
  
  

Constitution et conventions internationales

• Titre I - Sources supra-législatives du droit processuel
• Titre II - Droit à un procès équitable
• Titre III - Règlement (UE) nº 1215/2012 du 12 décembre 2012, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)
• Titre IV - Règlement (CE) nº 1393/2007 du 13 novembre 2007, relatif à la signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
  
  

Code de procédure civile

• Livre I - Dispositions communes à toutes les juridictions
• Livre II - Dispositions particulières à chaque juridiction
• Livre III - Dispositions particulières à certaines matières
• Livre IV - L'arbitrage
• Livre V - La résolution amiable des différends
  
  

Annexes

• Alsace-Lorraine

Marie-Agnès AFCHAIN
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Barreau de Lyon

Gaël AIRIEAU
Avocat à la Cour
Barreau de Paris

Benjamin ATTIAS
Avocat à la Cour – Docteur en droit
Chercheur associé à l’Université Paris Saclay

François-Xavier BERGER
Avocat, ancien bâtonnier

Emmanuel BLANC †
Avocat à la Cour

Annabel BOCCARA
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Euryale BOTTIER
Avocat à la Cour
Barreau de Paris

François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Laurence CAMENSULI-FEUILLARD
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Titulaire de l’Examen professionnel d’Huissier de justice

Jérôme CASEY
Avocat à la Cour
Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Léonard DAILLY
Avocat au Barreau de Paris

Matthieu DARY
Avocat à la Cour
De Gaulle Fleurance & Associés

Alexis DEVAUCHELLE
Avocat à la Cour
Barreau d'Orléans

Frédérique EUDIER
Professeur émérite à l’Université de Rouen

Blandine FAVIER
Docteur en droit
Ancienne Avocate à la Cour, Barreau de Marseille

Nicolas GERBAY
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Charley HANNOUN
Avocat à la Cour
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Directeur du Centre de recherches en Droit économique

Rachel HARZIC
Avocat
Barreau de Paris

Marc-Olivier HUCHET
Avocat à la Cour
Barreau de Rennes
Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Stavroula KOULOCHERI
Docteure en droit privé et sciences criminelles

Alexandre LACRESSE
Avocat à la Cour
Barreau des Hauts-de-Seine
Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

François LEBORGNE
Maître de conférence à l'Université de Rennes 1

Victoria LICHET
Avocate au Barreau de New-York

Rodolphe MESA
Maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches
Université du Littoral-Côte d'Opale

Lionel MINIATO
Maître de conférences à l'Université de Toulouse
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en droit

Simon PARIER
Avocat à la Cour
Barreau de Bordeaux

Guillaume PAYAN
Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon

Florence RÉMY
Avocat à la Cour

Barreau de Paris

Alain ROBERT
Directeur juridique

Sophie ROZEZ
Maitresse de conférences en droit privé à Université Paris Nanterre

François TEYTAUD
Avocat à la Cour