Code de Procédure Civile Commenté

Partie I - Code de l’organisation judiciaire- compétence

• Dispositions communes aux juridictions judiciaires
• Extraits relatifs à la compétence matérielle des juridictions civiles
  
  

Partie II - Constitution et conventions internationales

• Titre I - Sources supra-législatives du droit processuel
• Titre II - Droit à un procès équitable
• Titre III - Règlement (UE) nº 1215/2012 du 12 décembre 2012, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)

Partie III - Code de procédure civile

• Livre I - Dispositions communes à toutes les juridictions
• Livre II - Dispositions particulières à chaque juridiction
• Livre III - Dispositions particulières à certaines matières
• Livre IV - L'arbitrage
• Livre V - La résolution amiable des différends

Annexes

• Alsace-Lorraine

La mise à jour de cet ouvrage est assurée en continu, intégrant les dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles.

Marie-Agnès AFCHAIN
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Barreau de Lyon

Gaël AIRIEAU
Avocat à la Cour
Barreau de Paris

Benjamin ATTIAS
Avocat à la Cour – Docteur en droit
Chercheur associé à l’Université Paris Saclay

François-Xavier BERGER
Avocat, ancien bâtonnier

Emmanuel BLANC †
Avocat à la Cour

Annabel BOCCARA
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Euryale BOTTIER
Avocat à la Cour
Barreau de Paris

François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Laurence CAMENSULI-FEUILLARD
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Titulaire de l’Examen professionnel d’Huissier de justice

Jérôme CASEY
Avocat à la Cour
Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Léonard DAILLY
Avocat au Barreau de Paris

Matthieu DARY
Avocat à la Cour
De Gaulle Fleurance & Associés

Alexis DEVAUCHELLE
Avocat à la Cour
Barreau d'Orléans

Frédérique EUDIER
Professeur émérite à l’Université de Rouen

Blandine FAVIER
Docteur en droit
Ancienne Avocate à la Cour, Barreau de Marseille

Nicolas GERBAY
Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Membre du CREDESPO

Sarah GIGLIOTTI
Avocate et formatrice juridique

Charley HANNOUN
Avocat à la Cour
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Directeur du Centre de recherches en Droit économique

Rachel HARZIC
Avocat
Barreau de Paris

Marc-Olivier HUCHET
Avocat à la Cour
Barreau de Rennes
Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Stavroula KOULOCHERI
Docteure en droit privé et sciences criminelles

Alexandre LACRESSE
Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Ancien avocat
Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Alexandre LACRESSE
Avocat à la Cour
Barreau des Hauts-de-Seine
Ancien rapporteur auprès des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

François LEBORGNE
Maître de conférence à l'Université de Rennes 1

Victoria LICHET
Avocate au Barreau de New-York

Rodolphe MESA
Maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches
Université du Littoral-Côte d'Opale

Lionel MINIATO
Maître de conférences à l'Université de Toulouse
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

Frédéric-Jérôme PANSIER
Ancien magistrat
Docteur en droit

Simon PARIER
Avocat à la Cour
Barreau de Bordeaux

Guillaume PAYAN
Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon

Florence RÉMY
Avocat à la Cour

Barreau de Paris

Alain ROBERT
Directeur juridique

Sophie ROZEZ
Maitresse de conférences en droit privé à Université Paris Nanterre

François TEYTAUD
Avocat à la Cour