Le Lamy droit de la responsabilité - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Comment prévenir les risques ?
Qui sont les responsables ?
Comment obtenir réparation ?
A questions complexes, réponses précises !
Erreur, accident, mauvaise appréciation, pertes financières, blessures, dégradation de biens… pour chacun de ces événements, il est désormais courant de rechercher un “responsable”, et à chaque mise en cause d’une responsabilité correspond un recours juridique et une réparation.
Pratique et concret, le Lamy droit de la responsabilité analyse tous les fondements de la responsabilité civile, aussi bien délictuelle que contractuelle, détaille les différents régimes de responsabilité, le droit commun comme les régimes spéciaux, et étudie les diverses responsabilités professionnelles.
Vous êtes ainsi en mesure de trouver toute l’information dont vous avez besoin pour traiter les différentes responsabilités… quels que soient les situations envisagées, les professionnels concernés ou le secteur d’activité intéressé.
LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Droit privé de la responsabilité / Droit public de la responsabilité
Responsabilité civile / Responsabilité pénale
Responsabilité délictuelle / Responsabilité contractuelle
LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Le préjudice
(Notion, caractères et variétés)
Le fait personnel
- La faute contractuelle
- La faute délictuelle et quasi délictuelle
Le fait d’autrui
- La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil
- La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants
- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
Le fait d’une chose
- Le principe général de la responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des animaux et des bâtiments
Le lien de causalité
- Le lien de causalité, condition de la responsabilité
- La force majeure
- Le fait du tiers
- Le fait de la victime
L’action en responsabilité
La créance de réparation
LES RÉGIMES SPÉCIAUX
Les accidents
- Les accidents de la circulation
- Les accidents du travail
- La responsabilité du fait de l’énergie nucléaire
- Les choses dangereuses diverses
Les troubles sociaux
- Les troubles du voisinage
- L’environnement
- Les infractions
- Le terrorisme
- Les contaminations
- Les recherches biomédicales
LES RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES
Les professionnels de la santé
- Les professionnels de la médecine
- Les établissements de santé
- Les producteurs de médicaments
Les professionnels des nouvelles technologies
- La responsabilité du fait des produits biotechnologiques
- La responsabilité en matière d’Internet
Les professionnels de la construction
Les professionnels de la justice
Les fabricants et producteurs
Les professionnels du transport
Les professionnels de la finance
(Banque et Bourse)
Les dirigeants sociaux
Les autres prestataires de service
- Les intermédiaires d’assurances
- Les organisateurs de loisirs
- Les garagistes
- Les hôteliers
- …
Julie LABASSE
Secrétaire générale de rédaction
Sous la direction scientifique de :
Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie
Philippe PIERRE
Professeur à l'Université de Rennes I
Jean-Philippe Bugnicourt
Secrétaire général de la Rédaction
Cet ouvrage a été créé sous la direction scientifique de Denis MAZEAUD
Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Collection dirigée par :
Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté
de droit d'Aix-Marseille
Maryline BOIZARD
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Mathilde BOUTONNET
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Philippe BRUN
Professeur à l'Université de Savoie
Marc BRUSCHI
Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Directeur de l'Institut des assurances d'Aix-Marseille
Valérie GAILLOT-MERCIER
Docteur en droit
Magistrat
Marie-Hélène GOZZI
Maître de conférences à l'Université de Toulouse I
Gilles GUIHEUX
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Sophie HOCQUET-BERG
Maître de conférences à l'Université Paul Verlaine de Metz
Muriel JOSSELIN-GALL
Professeur à l'Université de Tours
Victoire LASBORDES - de VIRVILLE
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Annaïc LAVOLE
Avocat à la cour d'appel de Rennes
Chargée d'enseignement à l'Université de Rennes I et à l'Université du Maine
François LEBORGNE
Avocat
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Fabrice LEDUC
Professeur à l'Université de Tours
Michel LEROY
Maître de conférences à l'Université de Toulouse I
Philippe MARTINI
Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale
Lionel NAMIN
Secrétaire général – ANEA (Alliance nationale des experts en automobile)
Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Anne PENNEAU
Professeur à l'Université de Lille 2
Centre René Demogue
Stéphane PIEDELIEVRE
Professeur à l'Université de Paris XII
Philippe PIERRE
Professeur à l'Université de Rennes I
Hadi SLIM
Professeur à l'Université de Savoie
Aline VIGNON-BARRAULT
Maître de conférences à l'Université de Tours
Denis VOINOT
Professeur à l'Université de la Réunion
Denis MAZEAUD
ancien directeur scientifique de l’ouvrage et Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Laurence CLERC-RENAUD
Maître de conférences à l’Université de Savoie
Cristina CORGAS-BERNARD
Maître de conférences à l’Université du Maine
Geneviève PIGNARRE
Professeur à l’Université de Savoie
Marion BARY
Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Laurent NEYRET
Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
(France Métropolitaine)