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Formulaires Proacta procédure pénale

Retrouvez tous les actes de la procédure pénale commentés, de l’enquête de police à l’application des peines...

Digital

Procédure pénale : des modèles clés pour vous accompagner dans vos missions

Le Formulaire Proacta procédure pénale est un ouvrage constitué de près de 300 modèles d’actes commentés, conçu à l’origine pour proposer au lecteur autant d'illustrations lui permettant de suivre pas à pas le déroulement des procédures pénales. Il est aujourd’hui façonné selon une ligne éditoriale remaniée, avec des contenus résolument orientés vers la pratique des avocats.

C’est l’objectif premier du Formulaire ProActa procédure pénale que de vous permettre de faire face à la complexité croissante de notre système judiciaire pénal, en synthétisant cette abondance et en la mettant à jour, afin de servir, rapidement, un droit vivant.
Actualisé chaque mois, l’ouvrage poursuit donc une double finalité : aider le lecteur à appréhender efficacement des règles toujours plus nombreuses, au maniement parfois malaisé, et lui offrir de mieux les voir s'animer.

Les commentaires sont tous rédigés par des praticiens et des universitaires expérimentés. Les modèles proposés sont, quant à eux, dupliqués ou dérivés d’écrits déjà déposés dans des dossiers, produit du travail des avocats qui contribuent à l’ouvrage. Décryptage des textes, interprétations jurisprudentielles et recommandations pratiques, auxquels sont adossées des formules usuelles ou plus rares, sont autant d’outils que nous mettons à votre disposition pour sécuriser vos pratiques.

En défense ou en partie civile, que vous soyez spécialisé ou non, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos missions, à chaque moment clé de la procédure.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Partie 1 - Problématiques transverses de la procédure pénale

Partie 2 - Les pouvoirs de police (contrôles et vérifications d'identité, garde-à-vue, enquêtes, pouvoirs des enquêteurs,…)

Partie 3 - La plainte

Partie 4 - Les poursuites

Partie 5 - L'instruction préparatoire (saisine du juge d'instruction, actes de l’information, commissions rogatoires, détention provisoire, contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique,…)

Partie 6 - Les recours devant la chambre de l'instruction

Partie 7 - Le jugement de première instance

Partie 8 - L'appel

Partie 9 - Le pourvoi en cassation

Partie 10 - L'exécution des peines

Partie 11 - L'application des peines privatives de liberté

Partie 12 - Les procédures spécifiques (aide juridictionnelle, recours en indemnité des victimes, juridictions internationales, récusation des magistrats,…)

Jihane BENDJADOR

Avocat à la Cour

Dorothée BISACCIA-BERNSTEIN

Avocat au Barreau de Paris

Ancienne Secrétaire de la Conférence

Alexandre-M. BRAUN

Avocat à la Cour

Bruno CESAREO

Avocat à la Cour

Docteur en droit et en sciences politiques

Co-fondateur de l'ouvrage, ancien Directeur scientifique

Éloi CLÉMENT

Maître de conférences, Université de Montpellier

Emmanuel DAOUD

Avocat à la Cour

Cabinet VIGO

Benoît DAVID

Avocat à la Cour

Chargé d'enseignements, Université de Reims

Olivier DÉCIMA

Professeur agrégé, Université de Bordeaux

Institut de sciences criminelles et de la justice

Aude DORANGE

Juriste droit pénal

Éditions Lamy

Sacha DORDEVIC

Juriste en droit public

Patrick GACHON

Président de la chambre de l'instruction

Cour d'appel de Versailles

Alexandre GALLOIS

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Rouen

Federico HERRERA-CESAREO

Avocat à la Cour

Matthieu HY

Avocat au Barreau de Paris

Dominique INCHAUSPÉ

Avocat à la Cour, Ancien Secrétaire de la Conférence (Paris)

Docteur en droit

Directeur scientifique

Michaël JANAS

Président du Tribunal de grande instance de Grasse

Ancien Président de l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

Stavroula KOULOCHERI

Docteure en droit privé et sciences criminelles

Isabelle LAUFER

Avocat à la Cour

Ancien secrétaire de la conférence

Clarisse LE CORRE

Avocat à la Cour

Cabinet VIGO

Anthony LEREBOURG

Avocat au Barreau de Paris

Jacques LEROY

Professeur émérite, Agrégé des Facultés de droit

Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université d'Orléans

Directeur scientifique, Co-fondateur de l'ouvrage

Francis LEVY

Avocat à la Cour

Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Sébastien MARMIN

Docteur en droit public

Avocat à la Cour

Rodolphe MÉSA

Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université du Littoral-Côte d'Opale

Clémentine PERROS

Avocat à la Cour

Damien ROETS

Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Maud SOBEL

Avocat à la Cour

Cabinet VIGO

Martine VERDIER

Avocat à la Cour

Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Paiement sécurisé

Rappel gratuit

Mise à jour en continu

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