Madagascar Ohada France
Tout processus de rapprochement et d’unification de droits commence par une étude comparative.
Dans ce sens, la réflexion commune menée dans cet ouvrage constitue un apport majeur pour le rapprochement des Droits des affaires applicables à Madagascar, à Mayotte (France) et aux Comores (OHADA).
Riches de leurs particularités historiques et culturelles, les îles de l’océan Indien présentent une large diversité juridique. D’île en île, le droit témoigne d’une identité, plus ou moins affirmée selon la discipline considérée, mais toujours revendiquée par ses natifs. Paradoxalement, le phénomène de régionalisation accompagne ces revendications d’identités insulaires.
Les disparités s’estompent pour promouvoir l’unification du droit, garant de la sécurité juridique à l’échelle régionale. Cet ouvrage met en lumière, à travers une perspective comparée, les droits des affaires des îles du sud-ouest de l’océan Indien, dont Madagascar, Mayotte (droit français) et les Comores (droit de l’OHADA). Il entame une réflexion préalable à l’unification nécessaire, réflexion menée collectivement par des universitaires et des praticiens. Il aborde particulièrement, en cette année de la célébration des trente ans du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, traité fondateur de l’OHADA, la question de l’adhésion de la Grande Île à cette Organisation.
- Format : 14,8 x 21
- Nb de pages : 226
- Type de produit : Livre
- Référence : 36040
- ISBN : 978-2-38536-040-5
1. Comparaison des normes comptables OHADA avec les normes comptables IFRS : des exemples concrets sur les Comores
2. L’efficacité de la justice arbitrale : le modèle de la Cour commune de justice et d’arbitrage dans l’espace OHADA
3. De lege ferenda : quelle justice commerciale si Madagascar rejoint l’OHADA ?
4. Le juge et l’arbitrage : devoir d’abstention, assistance et contrôle
5. La Commission de Réforme du Droit des Affaires (CRDA) et le droit malgache des affaires
6. La question d’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA et malgache
7. Les juxtapositions juridiques et les interférences entre les textes de l’OHADA et certains textes comoriens
8. L’application du droit OHADA aux Comores : aperçu général
9. La propriété retenue à titre de garantie en droit OHADA et en droit malgache : la réserve de propriété
10. L’OHADA, comme source d’inspiration du droit des affaires de Madagascar : un pari gagnant ?
11. Adhésion de Madagascar à l’OHADA : opportunités ou risques pour le pays ?
12. Droit OHADA et droit des affaires malgache : l’exemple des sûretés.
13. Abus de biens sociaux : apports du juge OHADA et du juge français
Rindra RENDRIAMAHEFARILALA
Docteure en droit privé de l’Université de Montpellier
Olivier BUSTIN
Docteur en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas
Avocat en France, en République démocratique du Congo et au Portugal
Associé du cabinet Pinsent Masons.
(France Métropolitaine)