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Liaisons Sociales Les Thématiques - Le salaire
Liaisons Sociales Les Thématiques - Le salaire

Liaisons Sociales Les Thématiques - Le salaire

Découvrez les principes encadrant la détermination du salaire, y compris les dispositions d'ordre public, les accords collectifs de travail et les obligations de l'employeur. Informez-vous sur le bulletin de paie simplifié et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Explorez également l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, incluant la publication des écarts de rémunération, les dispositifs de rattrapage, la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et la représentation équilibrée dans les instances représentatives du personnel.

Papier Hors-série

Le salaire

Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de 6 % (Insee, Point de conjoncture, 5 mai 2023) et à l’augmentation des prix à la consommation, le salaire est plus que jamais au centre des préoccupations des salariés. Ce Numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques vous propose un point complet sur les différentes formes de rémunération, la fixation et le paiement du salaire.

L’employeur et le salarié sont en principe libres de le déterminer. Cette liberté est toutefois encadrée par le respect des dispositions d’ordre public relatives au Smic, à l’interdiction des discriminations, au principe d’égalité entre les sexes et à l’égalité de traitement. Les conventions et accords collectifs au niveau de la branche et de l’entreprise en la matière doivent également être respectées. 

Le salaire est en principe versé chaque mois par l’employeur. En cas d’absence, la retenue doit être strictement proportionnelle à celle-ci. En cas de non-paiement, total ou partiel, le salarié peut agir devant le juge prud’homal. L’employeur peut également saisir cette juridiction en vue d’obtenir la restitution de sommes indûment versées. Ces actions sont soumises au délai de prescription de trois ans.

Point spécial : Le bulletin de paie

Le versement du salaire donne lieu à l’établissement d’un bulletin de paie, remis sous forme électronique ou papier. Ce document comporte une série de mentions obligatoires listées par le Code du travail. Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin doit mentionner le « net à payer avant impôt sur le revenu ». En effet, l’employeur doit procéder à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. En outre, depuis le 1er juillet 2023, il doit comporter le montant net social. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Un arrêté du 31 janvier 2023 (JO 7 févr.) propose deux modèles de bulletins de paie :
– l’un applicable du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 : il adapte le modèle applicable jusqu’alors en intégrant la mention du montant net social ;
– l’autre obligatoire à partir du 1 er janvier 2025, même s’il peut être utilisé avant cette date : il comporte de nouvelles modifications, dans un souci de simplification.

  • Format : 21x29,7 cm
  • Nb de pages : 116
  • Type de produit : Livre
  • Date de parution : 23/06/2023
  • Référence : 36011
  • ISBN : 978-2-38536-011-5

 

I. Notion de salaire   

Définition        

  • Formes de rémunération              

    • Rémunération de base       

    • Avantages en nature           

    • Commissions        

    • Pourboires            

    • Primes et gratifications      

    • Libéralités              

    • Remboursement de frais professionnels        

    • Autres avantages accordés par l’employeur  


II. Fixation du salaire  

DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC 

  • Smic     

    • Champ d’application           

    • Revalorisation du Smic      

    • Comparaison avec le salaire effectif

    • Sanctions en cas de non-respect du Smic     

         

  • Rémunération mensuelle minimale            

    • Rémunération garantie au salarié    

    • Champ d’application           

    • Montant

    • Mise en œuvre     

    • Sanctions               

    • Indexation des salaires sur les prix            

    • Interdiction légale                

    • Mise en œuvre     

    • Conséquences de l’indexation illicite    

                  

  • Égalité salariale

    • Discriminations   

    • Égalité femmes-hommes   

    • Principe d’égalité et contrats particuliers       

    • Principe « à travail égal, salaire égal »   

                 

  • Salariés soumis à des règles particulières 

    • Jeune travailleur 

    • Apprenti                

    • Contrat de professionnalisation       

    • Travailleur à domicile        

    • VRP        

Dispositions conventionnelles et contractuelles                  

  • Accord de classification 

    • Détermination de la qualification    

    • Nouvel accord de classification   

            

  • Accord sur les salaires   

    • Au niveau de la branche    

    • Au niveau de l’entreprise  

  • Contrat de travail             

    • Fixation de la rémunération              

    • Modification de la rémunération     

  • Engagement unilatéral de l’employeur      

    • Obligatoire pour l’employeur           

    • Dénonciation de l’engagement unilatéral de l’employeur            

    • Usages 


III. Paiement du salaire

Modalités du paiement   

  • Salaire : contrepartie du travail          

    • Débiteurs             

    • Employeur            

    • Travail temporaire              

    • Sous-traitance      

    • Travail dissimulé

    • Transfert d’entreprise        

    • Bénéficiaires         

    • Périodicité            

    • Une ou deux fois par mois 

    • Mensualisation    

    • Cas particuliers   

    • Sanctions pour retard de paiement 

    • Date      

    • Forme    

    • Absence, arrivée ou départ en cours de mois     

    • Retenue sur salaire           

    • Primes et indemnités       

    • Remboursement de salaires indûment versés    

  • Action en justice du salarié en paiement des salaires            

    • Qualité du demandeur     

    • Juge compétent   

    • Charge de la preuve          

Prescription      

  • Effets de la décision de justice de paiement des salaires        

    • Intérêts moratoires          

    • Dommages-intérêts          


IV. Retenues, saisies, cessions des salaires 

  • Retenues             

    • Inexécution du travail          

    • Absence de rémunération

    • Mise en œuvre    

    • Calcul   

    • Compensation      

    • Cas particuliers  

    • Fournitures        

    • Avance 

    • Prêt      

    • Acompte             

    • Autres créances  

    • Responsabilité pécuniaire

  • Saisies et cessions            

    • Présentation         

    • Protection du salaire contre

    • les saisies et cessions       

    • Publics visés       

    • Sommes concernées           

    • Saisissables ou cessibles en partie  

    • Insaisissables ou incessibles           

    • Saisissables ou cessibles en totalité

    • Quotité saisissable ou cessible            

    • Proportions et seuils        

    • Notion de personne à charge          

    • Révision annuelle des seuils           

    • Procédure    

Zoom : La garantie de paiement des salaires    

Point spécial 

Le bulletin de paie

  • Etablissement et remise   

    • Obligation de l’employeur

    • Possibilité de remise du bulletin sous forme électronique        

    • Date de remise    

    • Lieu de remise    

  • Contenu             

    • Mentions obligatoires       

    • Modèles fixés par arrêté   

    • Obligation d’ajouter une nouvelle rubrique : le montant net social                          

    • Mentions relatives au prélèvement à la source           

    • Conséquences du défaut de certaines mentions         

    • Mentions interdites

  • Effets du bulletin de paie

    • Preuve du paiement         

    • Preuve de l’ancienneté du salarié   

    • Compte arrêté    

  • Conservation    

    • Conservation par le salarié

    • Obligation de conservation par l’employeur

  • Sanctions encourues par l’employeur       

    • Sanctions pénales        

    • Dommages-intérêts versés au salarié           

    • Annexe : Modèles de bulletins de paie   

Camille VENTEJOU
Avocat associé
Flichy Grangé Avocats

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef, Liaisons sociales – Les Thématiques

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