Les offres Lamyline Notaire

Fonctionnalité & Services Lamyline Notaire

• Données d’entreprise et informations légales : fiches détaillées des entreprises (SIREN, SIRET, sièges sociaux, convention collective, bilan…) et actes juridiques déposés, les liens vers la jurisprudence associée et le suivi graphique de l’affaire.
  
  
• Fiches pratiques : format synthétique avec contenus pratiques et références vers des documents experts.
  
  
• Recherche juridique avancée : moteur de recherche avec filtres, opérateurs, mots clés, et assistants pour des requêtes précises.
  
  
• Ergonomie et accessibilité : interface intuitive respectant les standards d'accessibilité.
  
  
• Historique des recherches et gestion des dossiers : accès et sauvegarde des recherches précédentes, gestion simplifiée des dossiers.
  
  
• Veille et alertes personnalisées : création d'alertes et notifications sur les évolutions légales et juridiques pertinentes.

Les principaux contenus présents dans Lamyline Notaire

Sources officielles

• BOFIP : les commentaires de la législation fiscale de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP)
• Code de déontologie des Notaires : décret accessible en tant que code, pour une consultation plus aisée
• Convention collective nationale du notariat : la convention collective pour les offices notariaux

En savoir plus

Contenus pratiques

• Fiches pratiques : une approche synthétique de sujets sélectionnés par nos rédactions avec les documents essentiels associés
• Formulaire pratique notariale complexe : l’expertise de nos auteurs avec des modèles d’actes et formules types
• Calculateurs Langloÿs : calculs détaillés de frais d’actes notaires avec notre partenaire Langloÿs
• Données d’entreprise : les informations juridiques et financières et le contentieux juridique associé à notre fonds documentaire
• Indices et taux : les principaux barèmes et taux en lien avec la profession en accès rapide

Contenus experts

• Immobilier : vente, baux, copropriété, construction, urbanisme, servitudes, fiscalité
• Civil : famille, contrats, sûretés, procédure, régimes matrimoniaux, successions et libéralités …
• Fiscal et Patrimoine : optimisation fiscale, gestion patrimoniale.
• Gestion de l’office : toute l’expertise Lamy pour gérer le droit du travail au sein de l’office, accompagnée de nombreux modèles.
• Rural : baux ruraux, SAFER, sociétés et activités agricoles, fermages…
• Environnement : installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE ), énergies renouvelables…
• Public : pour accompagner les collectivités et acteurs publics, nos contenus en marchés publics…
• Affaires : droit commercial, droit des sociétés, modèles de statuts d’entreprise.
• Banque-Assurances : droit bancaire (crédits, instruments de paiement et instruments de crédit), droit financier (titres et marchés, ingénierie…).
• Droit local : en collaboration avec l’Institut de Droit Local Alsace-Moselle, toutes les spécificités du Haut-Rhin, du Bas-Rhin.
• Associations : la réglementation pour maîtriser tous les aspects du milieu associatif (création, fonctionnement, fiscalité et droit social).