Le Lamy droit pénal spécial
Accès en ligneUne analyse claire et approfondie du droit pénal spécial
Le Lamy droit pénal spécial, nouvel ouvrage expert proposé exclusivement en ligne, offre une analyse infraction par infraction des règles essentielles à maîtriser.
Une organisation conforme au Code pénal
L’ouvrage suit la classification du Code pénal :
- crimes et délits contre les personnes
- infractions portant atteinte aux biens et infractions contre la nation, l’État et la paix publique
Une actualisation continue pour suivre l’évolution du droit pénal
Le Lamy droit pénal spécial est à jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s’adapte à l’évolution permanente de la matière et au rythme actuel des réformes par des mises à jour au fil de l’actualité.
Pourquoi le droit pénal spécial nécessite une expertise juridique avancée
En tant qu'avocats, magistrats, directions juridiques, entités publiques, associations, ou encore enseignants-chercheurs, vous avez besoin de ressources fiables pour vous tenir à jour de toutes les subtilités et évolutions en matière de droit pénal spécial.
Vous nécessitez également de connaissances approfondies en droit, d'une bonne compréhension des réglementations nationales et internationales en matière de droit pénal spécial.
Vous avez une obligation de résultat quant à l’exactitude des réponses juridiques fournies.
Les professionnels du droit doivent pouvoir avoir accès à des contenus clairs, synthétiques, pratiques et à jour des évolutions afin de répondre au mieux à leurs devoirs professionnels. Le Lamy droit pénal spécial répond à cet impératif.
Analyse pratique des infractions en droit pénal spécial : classification et sanctions
Cet ouvrage suit la classification du Code pénal, en proposant une approche pratique des principales infractions avec l’ambition de s’enrichir au gré des réformes :
- Crimes et délits contre les personnes : mise en danger de la personne, discriminations, harcèlement moral, atteinte au secret…
- Infractions portant atteinte aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment…
- Infractions contre la nation, l’État et la paix publique : atteintes à la probité, outrage, rébellion, faux et usage de faux…
Véritable guide des infractions incontournables du Code pénal, le Lamy droit pénal spécial présente de manière analytique les règles propres à chaque infraction étudiée.
Rédigé par des spécialistes reconnus, il apporte tous les éclairages, analyses et références jurisprudentielles nécessaires avec une étude précise des éléments constitutifs, des peines et des modalités de répression.
Ouvrage pédagogique et pratique, il réunit toutes les informations indispensables (textes d’incrimination, éléments d’interprétation, illustrations et points de vigilance) pour vous accompagner au quotidien.
Le Lamy droit pénal spécial est à jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s’adapte à l’évolution permanente de la matière et au rythme actuel des réformes par des mises à jour au fil de l’actualité.
Le Lamy droit pénal spécial : un complément essentiel aux ouvrages de droit pénal général et des affaires
Il s’inscrit en effet dans le prolongement du Lamy droit pénal général, qui aborde de manière pratique toutes les notions essentielles à la compréhension de la matière pénale, et du Lamy droit pénal des affaires, ouvrage de référence proposant de manière plus spécifique une approche à la fois encyclopédique et pratique des infractions susceptibles d’être commises dans la vie des affaires.
À qui s’adresse l’abonnement au Lamy droit pénal spécial ?
- Les cabinets d’avocats spécialisés
- Les entreprises avec une direction juridique,
- Les administrations publiques, de recherche et d’enseignement
- Les instances de justice
- Les organisations non gouvernementales et associations
- Les préfectures et collectivités locales
Qu’est-ce que le droit pénal spécial ? Définition et distinction
Le droit pénal en France est la branche du droit qui définit les infractions et détermine les sanctions applicables. Il vise à protéger la société en régulant les comportements nuisibles et en punissant des actes, tels que le vol, l'agression, ou l'homicide.
Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui décline les règles applicables à chaque infraction et fixe les sanctions. Contrairement au droit pénal général, qui traite des règles générales de la responsabilité pénale applicables à toutes les infractions, le droit pénal spécial s'intéresse à chaque
infraction particulière.
Objectifs et champs d’application du droit pénal spécial
Le but du droit pénal spécial est de définir les infractions et les règles applicables en matière de répression. Les infractions concernées incluent entre autres :
- La traite des êtres humains
- Le blanchiment d'argent
- La corruption
- Les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne
Le Lamy droit pénal spécial analyse les infractions selon la structure prévue par le Code pénal. Certaines infractions spécifiques peuvent être également prévues par d’autres codes :
- Le Code de commerce
- Le Code de la consommation
- Le Code général des impôts
- Le Code du travail
- Le Code monétaire et financier
- Le Code de l'environnement
Cette répartition des textes nécessite une vigilance notamment lorsqu’il s’agit d’étudier les infractions liées à la vie des affaires.
La caractérisation de chaque infraction implique de réunir les conditions qui permettent d’entrer en voie de répression et d’appliquer les peines prévues.
Par exemple :
- Blanchiment d'argent : Caractériser l'origine de l'argent obtenu illégalement.
- Sanctions : prison, amendes.
ÉTUDES
Première partie : les crimes et délits contre les personnes
Titre I : Les infractions tendant à protéger le corps humain
- Étude 1 : Les infractions portant volontairement atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne
- Étude 2 : Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne
- Étude 3 : La mise en danger de la personne
Titre II : Les infractions tendant à sanctionner des comportements ayant une finalité sexuelle
- Étude 4 : Le viol et les autres agressions sexuelles
- Étude 5 : Les incriminations spécifiques applicables aux mineurs
Titre III : Les infractions portant atteinte aux libertés de la personne
- Étude 6 : La réduction en esclavage et l'exploitation de personnes réduites en esclavage
- Étude 7 : L'enlèvement et la séquestration
Titre IV : Les infractions portant atteinte à la dignité de la personne
- Étude 8 : Les discriminations
- Étude 9 : La traite des êtres humains
- Étude 10 : Le proxénétisme et les infractions qui en résultent
- Étude 11 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne
- Étude 12 : Le harcèlement moral
- Étude 13 : Le bizutage
Titre V : Les infractions portant atteinte à la personnalité
- Étude 14 : Les atteintes à la vie privée
- Étude 15 : Les atteintes à l'honneur
- Étude 16 : Les atteintes au secret
Deuxième partie : les infractions portant atteinte aux biens
- Étude 17 : Les infractions d’appropriation frauduleuse
- Étude 18 : Les infractions supposant la commission d’une infraction principale
- Étude 19 : Les destructions, dégradations et détériorations
Troisième partie : les infractions contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Étude 20 : L’association de malfaiteurs
Titre I : Les infractions commises par ou contre des agents publics
- Étude 21 : Les atteintes à la probité
- Étude 22 : Les infractions dirigées contre des agents publics et portant atteinte au respect dû à leur fonction
Titre II : Les atteintes à la foi publique
- Étude 23 : Le faux
- Étude 24 : L’usage de faux
- Étude 25 : Les faux spéciaux
Un ouvrage expert en droit pénal spécial, 100 % en ligne et constamment à jour
- Ouvrage expert, clair, pédagogique, pratique, synthétique, à jour des évolutions textuelles et jurisprudentielles.
- Spécificité par rapport à la concurrence : il s’agit d’un ouvrage full online mis à jour en continu selon les évolutions textuelles et jurisprudentielles.
Intégration des dernières réformes législatives et jurisprudentielles
Le Lamy droit pénal spécial intègre les dernières évolutions de la matière, parmi lesquelles on peut noter :
Focus : les atteintes à l’intégrité physique et morale
- La loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui est venue créer des circonstances aggravantes et des incriminations résultant d’une intoxication volontaire.
- La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales est également venue créer des circonstances aggravantes pour certaines infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
Nouvelles incriminations en cas de mise en danger d’autrui
- La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, qui est venue créer de nouveaux délits tels que le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique,
- Harcèlement,
- La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire – La jurisprudence récente rendue en 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation concernant le harcèlement moral institutionnel.
Infractions à la probité et aggravation des peines
- La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 concernant notamment la prise illégale d’intérêts et qui vient aggraver certaines peines.
Le Lamy droit pénal spécial est rédigé par des enseignants-chercheurs reconnus, experts dans leurs domaines d’intervention et sous la direction scientifique de Madame Haritini MATSOPOULOU.
Sous la direction scientifique de :
Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay
Auteurs :
Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé / Le Mans – Université
Philippe COLLET
Maître de conférences à l’Université de Rennes I / Membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)
Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé / Faculté de droit et de science politique d’Amiens / Directrice du Master Droit privé général, parcours droit pénal / Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens)
Florence DEQUATRE
Docteur en droit privé, Université Paris Panthéon-Assas / Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences
Stéphane DETRAZ
Maître de conférences / Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, IDEP
Nicolas JEANNE
Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles / Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université de Tours / Secrétaire Général de l’Association de Recherches Pénales Européennes (ARPE)
Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
Maître de conférences HDR / Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.
(France Métropolitaine)