Le Lamy droit du contrat - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Maîtrisez l'ensemble des règles gouvernant vos relations contractuelles.
Avec une approche à la fois théorique et pratique, Le Lamy droit du contrat réunit en un seul ouvrage toutes les règles applicables selon vos besoins : des exemples de clauses ainsi que de nombreux conseils pratiques et techniques pour rédiger des contrats, étayer un argumentaire, sécuriser des négociations, conseiller des clients, anticiper des contentieux ou les gérer.
- Partie 1 : Introduction
Chapitre 1 : Sources et évolutions du droit du contrat – la réforme du 10 février 2016
Chapitre 2 : L’application dans le temps de la réforme du droit du contrat
Chapitre 3 : Notion de contrat et principales classifications
Chapitre 4 : Principales fondateurs du droit du contrat
- Partie 2 : La phase de conclusion
Titre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 1 : Négociations – présentation générale
Chapitre 2 : L’initiative des négociations
Chapitre 3 : Le déroulement des négociations
Chapitre 4 : La rupture des négociations
Titre 2 : Avant-contrats
Chapitre 1 : Le pacte de préférence
Chapitre 2 : Les promesses du contrat
Titre 3 : Accord de volontés
Sous-titre 1 : La capacité et le pouvoir de consentir
Chapitre 1 : Les règles du Code civil relatives à la capacité et à la représentation
Chapitre 2 : La formation du contrat au sein des sociétés civiles et commerciales
Sous-titre 2 : L’échange des consentements
Chapitre 1 : L’offre et l’acceptation
Chapitre 2 : L’inclusion des documents dans le champ contractuel
Chapitre 3 : La rétractation et le dédit
Sous-titre 3 : L’intégrité du consentement
Chapitre 1 : Le devoir d’information
Chapitre 2 : L’erreur
Chapitre 3 : Le dol
Chapitre 4 : La violence
Titre 4 : Les modalités de l’obligation ou du contrat
Chapitre 1 : Typologie des obligations
Chapitre 2 : La condition
Chapitre 3 : Le terme
Chapitre 4 : la solidarité
Chapitre 5 : L’intuitus personae
Chapitre6 : Le caractère international du contrat
Titre 5 : Rédaction et preuve du contrat
Chapitre 1 : Construction, rédaction et forme du contrat
Chapitre 2 : La preuve du contrat
- Partie 3 : La validité du contrat et de ses clauses
Titre 1 : La certitude du contenu
Chapitre 1 : Notion de contenu contractuel et disparition des notions de
cause et d’objet
Chapitre 2 : Possibilité, qualité et détermination de la prestation
Chapitre 3 : Caractère non illusoire ni dérisoire de la contrepartie
Chapitre 4 : Préservation de la substance de l’obligation essentielle
Titre 2 : La licéité du contrat
Chapitre 1 : Le respect des droits et des libertés fondamentaux
Chapitre 2 : Le respect des bonnes mœurs
Chapitre 4 : La fraude – règles générales et action paulienne
Chapitre 5 : Le respect du droit des entreprises en difficulté
Chapitre 6 : Le respect du droit de la concurrence
Titre 3 : L’équilibre du contrat
Chapitre 1 : La lésion
Chapitre 2 : Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
Titre 4 : Les différentes sanctions encourues
Chapitre 1 : La nullité – présentation générale
Chapitre 2 : Le régime procédural de la nullité
Chapitre 3 : L’étendue de la nullité
Chapitre 4 : Les restitutions
Chapitre 5 : La caducité
Chapitre 6 : L’inexistence et le réputé non écrit
Chapitre 7 : L’inopposabilité et l’impossibilité de se prévaloir du bénéfice du contrat
Chapitre 8 : La couverture de l’invalidité
- Partie 4 : La loi contractuelle
Titre 1 : Détermination des parties et situations des tiers
Chapitre 1 : Le principe de l’effet relatif et les différentes catégories de parties
Chapitre 2 : Le principe de l’effet relatif et les différentes catégories de tiers
Chapitre 3 : L’opposabilité du contrat aux tiers
Chapitre 4 : L’invocation du contrat par les tiers
Chapitre 5 : La promesse de porte-fort
Chapitre 6 : La stipulation pour autrui
Chapitre 7 : La circulation du contrat et des obligations contractuelles
Titre 2 : Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter
Chapitre 1 : Le principe de la force obligatoire
Chapitre 2 : L’obligation d’exécuter de bonne foi
Chapitre 3 : L’adaptation du contenu de la loi contractuelle aux circonstance nouvelles
Chapitre 4 : La détermination du contenu de la loi contractuelle par son interprétation
Chapitre 5 : La modification du contenu de la loi contractuelle par volonté commune des parties
Chapitre 6 : L’exécution par le paiement
Chapitre 7 : La libération par la force majeure
Chapitre 8 : Renonciation, remise de dette et prescription
Titre 3 : Les sanctions de l’inexécution
Chapitre 1 : L’inexécution du contrat – typologie des sanctions
Chapitre 2 : La mise en demeure
Chapitre 3 : Exception d’inexécution et droit de rétention
Chapitre 4 : L’exécution forcée du contrat
Chapitre 5 : La clause résolutoire (résolution de plein droit)
Chapitre 6 : La résolution par notification unilatérale
Chapitre 7 : La résolution judiciaire
Chapitre 8 : La réduction du prix
Chapitre 9 : La responsabilité contractuelle
- Partie 5 : La durée du contrat
Titre 1 : Règles générales
Chapitre 1 : La prohibition des engagements perpétuels
Chapitre 2 : Le contrat à durée indéterminée
Chapitre 3 : Le contrat à durée déterminée
Chapitre 4 : La poursuite de la relation contractuelle
Chapitre 5 : La révocation du contrat par consentement mutuel
Titre 2 : La rupture d’une relation commerciale établie
Chapitre 1 : L’article L. 442-1, II du Code de commerce
Titre 3 : Événements particuliers affectant l’une des parties
Chapitre 1 : Le changement de contrôle de la société cocontractante
Chapitre 2 : La restructuration ou la disparition de la société cocontractante
Chapitre 3 : Le décès du cocontractant
Chapitre 4 : Le cocontractant en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires et rétablissement professionnel)
- Partie 6 : Principales clauses
Titre 1 : Clauses renforçant le lien entre les parties
Chapitre 1 : La clause de confidentialité
Chapitre 2 : La clause d’exclusivité
Chapitre 3 : La clause de non-concurrence
Chapitre 4 : La clause d’agrément
Titre 2 : Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques
Chapitre 1 : Les clauses de risques
Chapitre 2 : La clause de réserve de propriété
Chapitre 3 : La clause d’inaliénabilité
Titre 3 : Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs
Chapitre 1 : La MAC clause (material adverse change)
Chapitre 2 : La clause de force majeure
Chapitre 3 : Les clauses relatives à l’imprévision
Titre 4 : Clauses relatives à la responsabilité
Chapitre 1 : Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
Chapitre 2 : La clause pénale
Chapitre 3 : Les clauses de garanties
Titre 5 : Clauses relatives aux différends
Chapitre 1 : Les clauses de résolution interne des différends
Chapitre 2 : La clause de médiation ou de conciliation
Chapitre 3 : Les clauses attributives de juridiction
Chapitre 4 : La convention d’arbitrage
- Il répond à toutes les questions relatives au droit du contrat, fournissant des explications claires et une analyse approfondie des règles le gouvernant, tout en offrant des conseils d’experts.
Cet ouvrage a été coécrit par :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Bourgogne
Frédéric BUY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Cécile LE GALLOU
Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé
Co-directrice du Master Juriste d'Affaires Internationales
Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Avec les contributions de :
Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence
Adeline CERATI
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Directrice de la mention ALED
Membre du Centre de droit économique
Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Codirectrice de l'Institut de droit des affaires
Membre du Centre de droit économique
Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins
Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Université Paris-Panthéon-Assas
L’édition 2024 intègre notamment :
Les dernières dispositions législatives et réglementaires impactant :
- La clause contractuelle de médiation ou de conciliation
- La restructuration d’une société contractante
- Les procédures liées au contractant en difficultés financières
- Les relations entre fournisseurs et distributeurs
Les propositions de réforme, dont notamment :
- La proposition de directive « Insolvency III » no COM(2022)702 de la Commission européenne du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité
Les dernières évolutions jurisprudentielles relatives notamment :
- Aux exigences rédactionnelles d’un contrat
- Aux nullités du contrat en droit de la consommation
- À l’appréciation de l’élément d’extranéité du contrat
Une refonte des chapitres afin de mieux correspondre aux évolutions du droit des contrats, notamment depuis l’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 sur :
- La clause résolutoire (la résolution de plein droit)
- La résolution par notification unilatérale
- La mise en demeure
- Les clauses attributives de juridiction
(France Métropolitaine)