Le Lamy droit du contrat - offre étudiants

• Partie 1 : Introduction

Chapitre 1 : Sources et évolutions du droit du contrat – la réforme du 10 février 2016

Chapitre 2 : L’application dans le temps de la réforme du droit du contrat

Chapitre 3 : Notion de contrat et principales classifications

Chapitre 4 : Principales fondateurs du droit du contrat

• Partie 2 : La phase de conclusion

Titre 1 : Négociations précontractuelles

Chapitre 1 : Négociations – présentation générale

Chapitre 2 : L’initiative des négociations

Chapitre 3 : Le déroulement des négociations

Chapitre 4 : La rupture des négociations

Titre 2 : Avant-contrats

Chapitre 1 : Le pacte de préférence

Chapitre 2 : Les promesses du contrat

Titre 3 : Accord de volontés

Sous-titre 1 : La capacité et le pouvoir de consentir

Chapitre 1 : Les règles du Code civil relatives à la capacité et à la représentation

Chapitre 2 : La formation du contrat au sein des sociétés civiles et commerciales

Sous-titre 2 : L’échange des consentements

Chapitre 1 : L’offre et l’acceptation

Chapitre 2 : L’inclusion des documents dans le champ contractuel

Chapitre 3 : La rétractation et le dédit

Sous-titre 3 : L’intégrité du consentement

Chapitre 1 : Le devoir d’information

Chapitre 2 : L’erreur

Chapitre 3 : Le dol

Chapitre 4 : La violence

Titre 4 : Les modalités de l’obligation ou du contrat

Chapitre 1 : Typologie des obligations

Chapitre 2 : La condition

Chapitre 3 : Le terme

Chapitre 4 : la solidarité

Chapitre 5 : L’intuitus personae

Chapitre6 : Le caractère international du contrat

Titre 5 : Rédaction et preuve du contrat

Chapitre 1 : Construction, rédaction et forme du contrat

Chapitre 2 : La preuve du contrat

• Partie 3 : La validité du contrat et de ses clauses

Titre 1 : La certitude du contenu

Chapitre 1 : Notion de contenu contractuel et disparition des notions de

cause et d’objet

Chapitre 2 : Possibilité, qualité et détermination de la prestation

Chapitre 3 : Caractère non illusoire ni dérisoire de la contrepartie

Chapitre 4 : Préservation de la substance de l’obligation essentielle

Titre 2 : La licéité du contrat

Chapitre 1 : Le respect des droits et des libertés fondamentaux

Chapitre 2 : Le respect des bonnes mœurs

Chapitre 4 : La fraude – règles générales et action paulienne

Chapitre 5 : Le respect du droit des entreprises en difficulté

Chapitre 6 : Le respect du droit de la concurrence

Titre 3 : L’équilibre du contrat

Chapitre 1 : La lésion

Chapitre 2 : Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Titre 4 : Les différentes sanctions encourues

Chapitre 1 : La nullité – présentation générale

Chapitre 2 : Le régime procédural de la nullité

Chapitre 3 : L’étendue de la nullité

Chapitre 4 : Les restitutions

Chapitre 5 : La caducité

Chapitre 6 : L’inexistence et le réputé non écrit

Chapitre 7 : L’inopposabilité et l’impossibilité de se prévaloir du bénéfice du contrat

Chapitre 8 : La couverture de l’invalidité

• Partie 4 : La loi contractuelle

Titre 1 : Détermination des parties et situations des tiers

Chapitre 1 : Le principe de l’effet relatif et les différentes catégories de parties

Chapitre 2 : Le principe de l’effet relatif et les différentes catégories de tiers

Chapitre 3 : L’opposabilité du contrat aux tiers

Chapitre 4 : L’invocation du contrat par les tiers

Chapitre 5 : La promesse de porte-fort

Chapitre 6 : La stipulation pour autrui

Chapitre 7 : La circulation du contrat et des obligations contractuelles

Titre 2 : Force de la loi contractuelle et obligation d’exécuter

Chapitre 1 : Le principe de la force obligatoire

Chapitre 2 : L’obligation d’exécuter de bonne foi

Chapitre 3 : L’adaptation du contenu de la loi contractuelle aux circonstance nouvelles

Chapitre 4 : La détermination du contenu de la loi contractuelle par son interprétation

Chapitre 5 : La modification du contenu de la loi contractuelle par volonté commune des parties

Chapitre 6 : L’exécution par le paiement

Chapitre 7 : La libération par la force majeure

Chapitre 8 : Renonciation, remise de dette et prescription

Titre 3 : Les sanctions de l’inexécution

Chapitre 1 : L’inexécution du contrat – typologie des sanctions

Chapitre 2 : La mise en demeure

Chapitre 3 : Exception d’inexécution et droit de rétention

Chapitre 4 : L’exécution forcée du contrat

Chapitre 5 : La clause résolutoire (résolution de plein droit)

Chapitre 6 : La résolution par notification unilatérale

Chapitre 7 : La résolution judiciaire

Chapitre 8 : La réduction du prix

Chapitre 9 : La responsabilité contractuelle

• Partie 5 : La durée du contrat

Titre 1 : Règles générales

Chapitre 1 : La prohibition des engagements perpétuels

Chapitre 2 : Le contrat à durée indéterminée

Chapitre 3 : Le contrat à durée déterminée

Chapitre 4 : La poursuite de la relation contractuelle

Chapitre 5 : La révocation du contrat par consentement mutuel

Titre 2 : La rupture d’une relation commerciale établie

Chapitre 1 : L’article L. 442-1, II du Code de commerce

Titre 3 : Événements particuliers affectant l’une des parties

Chapitre 1 : Le changement de contrôle de la société cocontractante

Chapitre 2 : La restructuration ou la disparition de la société cocontractante

Chapitre 3 : Le décès du cocontractant

Chapitre 4 : Le cocontractant en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires et rétablissement professionnel)

• Partie 6 : Principales clauses

Titre 1 : Clauses renforçant le lien entre les parties

Chapitre 1 : La clause de confidentialité

Chapitre 2 : La clause d’exclusivité

Chapitre 3 : La clause de non-concurrence

Chapitre 4 : La clause d’agrément

Titre 2 : Clauses relatives au transfert de la propriété ou des risques

Chapitre 1 : Les clauses de risques

Chapitre 2 : La clause de réserve de propriété

Chapitre 3 : La clause d’inaliénabilité

Titre 3 : Clauses anticipant la survenance d’évènements significatifs

Chapitre 1 : La MAC clause (material adverse change)

Chapitre 2 : La clause de force majeure

Chapitre 3 : Les clauses relatives à l’imprévision

Titre 4 : Clauses relatives à la responsabilité

Chapitre 1 : Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Chapitre 2 : La clause pénale

Chapitre 3 : Les clauses de garanties

Titre 5 : Clauses relatives aux différends

Chapitre 1 : Les clauses de résolution interne des différends

Chapitre 2 : La clause de médiation ou de conciliation

Chapitre 3 : Les clauses attributives de juridiction

Chapitre 4 : La convention d’arbitrage

• Il répond à toutes les questions relatives au droit du contrat, fournissant des explications claires et une analyse approfondie des règles le gouvernant, tout en offrant des conseils d’experts.

Cet ouvrage a été coécrit par :

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Julia HEINICH
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Bourgogne

Frédéric BUY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Cécile LE GALLOU
Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Institut de droit privé
Co-directrice du Master Juriste d'Affaires Internationales

Marie-Ève PANCRAZI
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Éric GARAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Avec les contributions de :

Kyum LEE
Avocat associé
BDGS Associés
Ancien Secrétaire de la Conférence

Adeline CERATI
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Directrice de la mention ALED
Membre du Centre de droit économique

Isabelle GROSSI
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Codirectrice de l'Institut de droit des affaires
Membre du Centre de droit économique

Jean-Luc JUHAN
Avocat associé
Latham & Watkins

Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Université Paris-Panthéon-Assas

L’édition 2024 intègre notamment :

Les dernières dispositions législatives et réglementaires impactant :

• La clause contractuelle de médiation ou de conciliation
• La restructuration d’une société contractante
• Les procédures liées au contractant en difficultés financières
• Les relations entre fournisseurs et distributeurs
  

Les propositions de réforme, dont notamment :

• La proposition de directive « Insolvency III » n^o COM(2022)702 de la Commission européenne du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité

Les dernières évolutions jurisprudentielles relatives notamment :

• Aux exigences rédactionnelles d’un contrat
• Aux nullités du contrat en droit de la consommation
• À l’appréciation de l’élément d’extranéité du contrat
  

Une refonte des chapitres afin de mieux correspondre aux évolutions du droit des contrats, notamment depuis l’ordonnance n^o 2016-131 du 10 février 2016 sur :

• La clause résolutoire (la résolution de plein droit)
• La résolution par notification unilatérale
• La mise en demeure
• Les clauses attributives de juridiction