Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise
Négocier et construire un accord d’entreprise en toute sécurité, exemples à l’appui
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L’objectif du Guide pratique – Le Lamy négociation d’entreprise est de conseiller les négociateurs dans la construction d’un accord d’entreprise sur un thème donné.
Conçu pour les négociateurs d’entreprise et consacré à la négociation collective au sein des entreprises, l’ouvrage présente de manière synthétique l’environnement juridique de la négociation (périmètre, objet, déroulement, conditions de validité…), les enjeux et les risques de la négociation et propose des clauses d’accords pouvant inspirer les rédacteurs.
Dans une première partie, sont réunies les règles essentielles qui gouvernent la négociation, la validité et la vie des accords collectifs, conseils et remarques à l’appui.
Dans une seconde partie, pour chaque thème ouvert à la négociation, la construction de l’accord est expliquée, clause après clause ; des conseils de rédaction sont proposés et illustrés par des clauses d’accords publiés. Chaque chapitre est complété par des accords d’entreprise particulièrement innovants.
Partie 1- L’organisation juridique de la négociation collective d’entreprise
Chapitre 1 : L’environnement juridique de la négociation d’entreprise
Chapitre 2 : Les périmètres de la négociation d’entreprise
Chapitre 3 : L’objet de la négociation
Chapitre 4 : La négociation avec les délégués syndicaux
Chapitre 5 : La négociation sans délégué syndical ou avec le conseil d’entreprise
Chapitre 6 : L’application de l’accord collectif d’entreprise
Chapitre 7 : Les effets de l’application de l’accord
Partie 2- Les pratiques conventionnelles d’entreprise
Chapitre 1 : Accord de fin de conflit
Chapitre 2 : Accord de méthode de négociation
Chapitre 3 : Accord de performance collective (APC)
Chapitre 4 : Accords de substitution
Chapitre 5 : Accord préélectoral
Chapitre 6 : Activité partielle de longue durée
Chapitre 7 : Aménagement du temps de travail
Chapitre 8 : Comité social et économique
Chapitre 9 : Compte épargne-temps
Chapitre 10 : Congé de mobilité
Chapitre 11 : Congés payés
Chapitre 12 : Conseil d’entreprise
Chapitre 13 : Droit à la déconnexion
Chapitre 14 : Durée maximale du travail, heures supplémentaires et repos compensateur
Chapitre 15 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 16 : Emploi des séniors
Chapitre 17 : Forfaits en jours
Chapitre 18 : Formation
Chapitre 19 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Chapitre 20 : Horaires individualisées et récupération des heures perdues
Chapitre 21 : Intéressement
Chapitre 22 : Jours fériés et journée de solidarité
Chapitre 23 : Parcours syndical
Chapitre 24 : Participation
Chapitre 25 : Plan de sauvegarde de l’emploi
Chapitre 26 : Protection sociale complémentaire
Chapitre 27 : Qualité de vie et des conditions de travail
Chapitre 28 : Repos quotidien et hebdomadaire
Chapitre 29 : Représentants de proximité
Chapitre 30 : Rupture conventionnelle collective
Chapitre 31 : Télétravail
Chapitre 32 : Travail effectif
Chapitre 33 : Travail intermittent
Chapitre 34 : Travail de nuit et en soirée
Chapitre 35 : Travail à temps partiel
Chapitre 36 : Travailleurs handicapés
Chapitre 37 : UES : accord de reconnaissance
Chapitre 38 : UES : accord au sein d’une UES
Sous la direction scientifique de Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université de Montpellier
Chargé d’enseignement aux universités Panthéon-Assas et Paris-Est Créteil
Caroline GONTARD
Éditions LAMY
Valentino ARMILLEI
Docteur en droit
Chargé d’enseignement aux universités Panthéon-Assas et Paris-Est Créteil
Cabinet Bredin Prat
Pierre-Olivier BACH
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Mehdi CAUSSANEL-HAJI
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Conseil en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Damien CHENU
Maître de conférences à l'Université d'Orléans
Avocat, Barthélémy Avocats
Philippe COURSIER
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
Membre de l’Institut Droit et Santé (IDS) Inserm UMR-S 1145
Laurianne ENJOLRAS
Maître de conférences à l'Université de Montpellier
Gwennhaël FRANÇOIS
Maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont-Auvergne
Avocat, Barthélémy Avocats
Marie HAUTEFORT
Membre du comité de rédaction du Lamy social
Sandrine JEAN
Docteur en droit
Avocat, Barthélémy Avocats
Gautier KERTUDO
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Christophe MARIANO
Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne
Membre du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232)
Michel MORAND
Avocat associé, HDV Avocats
Conseil en droit social
Ancien Professeur associé à l'École de droit de l'Université d'Auvergne
Philippe PATAUX
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Sophie SELUSI
Maître de conférences à l'Université de Montpellier
Gérard VACHET
Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 Jean-Moulin
(France Métropolitaine)