Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise

Partie 1- L’organisation juridique de la négociation collective d’entreprise

Chapitre 1 : L’environnement juridique de la négociation d’entreprise

Chapitre 2 : Les périmètres de la négociation d’entreprise

Chapitre 3 : L’objet de la négociation

Chapitre 4 : La négociation avec les délégués syndicaux

Chapitre 5 : La négociation sans délégué syndical ou avec le conseil d’entreprise

Chapitre 6 : L’application de l’accord collectif d’entreprise

Chapitre 7 : Les effets de l’application de l’accord

Partie 2- Les pratiques conventionnelles d’entreprise

Chapitre 1 : Accord de fin de conflit

Chapitre 2 : Accord de méthode de négociation

Chapitre 3 : Accord de performance collective (APC)

Chapitre 4 : Accords de substitution

Chapitre 5 : Accord préélectoral

Chapitre 6 : Activité partielle de longue durée

Chapitre 7 :  Aménagement du temps de travail

Chapitre 8 : Comité social et économique

Chapitre 9 : Compte épargne-temps

Chapitre 10 : Congé de mobilité

Chapitre 11 : Congés payés

Chapitre 12 : Conseil d’entreprise

Chapitre 13 : Droit à la déconnexion

Chapitre 14 : Durée maximale du travail, heures supplémentaires et repos compensateur

Chapitre 15 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre 16 : Emploi des séniors

Chapitre 17 : Forfaits en jours

Chapitre 18 : Formation

Chapitre 19 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Chapitre 20 : Horaires individualisées et récupération des heures perdues

Chapitre 21 : Intéressement

Chapitre 22 : Jours fériés et journée de solidarité

Chapitre 23 : Parcours syndical

Chapitre 24 : Participation

Chapitre 25 : Plan de sauvegarde de l’emploi

Chapitre 26 : Protection sociale complémentaire

Chapitre 27 : Qualité de vie et des conditions de travail

Chapitre 28 : Repos quotidien et hebdomadaire

Chapitre 29 : Représentants de proximité

Chapitre 30 : Rupture conventionnelle collective

Chapitre 31 : Télétravail

Chapitre 32 : Travail effectif 

Chapitre 33 : Travail intermittent

Chapitre 34 : Travail de nuit et en soirée

Chapitre 35 : Travail à temps partiel

Chapitre 36 : Travailleurs handicapés

Chapitre 37 : UES : accord de reconnaissance

Chapitre 38 : UES : accord au sein d’une UES

Sous la direction scientifique de Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université de Montpellier

Chargé d’enseignement aux universités Panthéon-Assas et Paris-Est Créteil

Caroline GONTARD
Éditions LAMY

Valentino ARMILLEI 

Docteur en droit

Chargé d’enseignement aux universités Panthéon-Assas et Paris-Est Créteil

Cabinet Bredin Prat

Pierre-Olivier BACH
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Mehdi CAUSSANEL-HAJI
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Conseil en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Damien CHENU
Maître de conférences à l'Université d'Orléans
Avocat, Barthélémy Avocats

Philippe COURSIER
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
Membre de l’Institut Droit et Santé (IDS) Inserm UMR-S 1145

Laurianne ENJOLRAS
Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Gwennhaël FRANÇOIS
Maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont-Auvergne

Avocat, Barthélémy Avocats

Marie HAUTEFORT
Membre du comité de rédaction du Lamy social

Sandrine JEAN
Docteur en droit
Avocat, Barthélémy Avocats

Gautier KERTUDO
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Christophe MARIANO

Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne

Membre du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232)

Michel MORAND

Avocat associé, HDV Avocats

Conseil en droit social

Ancien Professeur associé à l'École de droit de l'Université d'Auvergne

Philippe PATAUX

Avocat associé, Barthélémy Avocats

Sophie SELUSI
Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Gérard VACHET
Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 Jean-Moulin