Le Lamy transport : Route

Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)

Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs

• Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport
• Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente
• Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport
• Chapitre 4 - Formation du contrat de transport

Division 2 - Préparation du déplacement

• Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise
• Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement
• Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement
• Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)
• Chapitre 5 - Surcharge

Division 3 - Déplacement de la marchandise

• Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise
• Chapitre 2 - Délais de transport
• Chapitre 3 - Incidents du déplacement

Division 4 - Livraison de la marchandise

• Chapitre 1 - Définition de la livraison
• Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison
• Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement
• Chapitre 4 - Empêchements à la livraison

Division 5 - Formalités à remplir à destination

• Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison
• Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce

Division 6 - Prix de transport et terme du contrat

• Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport
• Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport
• Chapitre 3 - Action directe en paiement du prix de transport
• Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles

Division 7 - Responsabilité

• Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie
• Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur
• Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard
• Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur

Division 8 - Indemnisation

• Chapitre 1 - Préjudice indemnisable
• Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard
• Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur

Division 9 - Contentieux du contrat de transport

• Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur
• Chapitre 2 - Prescription
• Chapitre 3 - Tribunaux compétents
• Chapitre 4 - Injonction de payer
• Chapitre 5 - Référés

Division 10 - Sous-traitance en transport routiers de marchandises

• Chapitre unique - Contrat type sous-traitance

Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)

Division 1 - Domaine d'application

• Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR
• Chapitre 2 - CMR et transports combinés

Division 2 - Exécution du transport

• Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR
• Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR
• Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR
• Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR

Division 3 - Responsabilité et indemnisation

• Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR
• Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR
• Chapitre 3 - CMR et indemnisation

Division 4 - Réclamations et actions

• Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR
• Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR
• Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs

Partie 3 - Opérations connexes au transport

• Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule
• Chapitre 2 - Déménagement

Partie 4 - Assurances

• Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport
• Chapitre 2 - Assurance de la marchandise
• Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport

Partie 5 - Réglementation des transports

Division 1 - Accès et exercice de la profession de transporteur routier de marchandises

• Chapitre 1 - Contexte réglementaire du transport routier de marchandises
• Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises libéralisés
• Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises
• Chapitre 4 - Titres administratifs de transport
• Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises
• Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)
• Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels

Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière

• Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée
• Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique

Division 3 - Réglementation des transports routiers internationaux de marchandises

• Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises
• Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises
• Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)

Division 4 - Infractions à la réglementation des transports routiers

• Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises
• Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises

Partie 6 - Code de la route

Division 1 - Permis de conduire

• Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire
• Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire
• Chapitre 3 - Permis de conduire à points
• Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire

Division 2 - Le véhicule

• Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules
• Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules
• Chapitre 3 - Équipement des véhicules
• Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules

Division 3 - Circulation des véhicules

• Chapitre 1 - Vitesse
• Chapitre 2 - Restrictions de circulation
• Chapitre 3 - Règles particulières de circulation
• Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)

Division 4 - Transports exceptionnels

• Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels
• Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale
• Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle
• Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels

Division 5 - L'usager et la voie publique

• Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière
• Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie

Division 6 - Infractions au Code de la route

• Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules
• Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route

Partie 7 - Réglementation sociale

• Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite
• Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
• Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)
• Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale

Partie 8 - Fiscalité des transports

• Chapitre 1 - Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
• Chapitre 2 - Remboursement partiel de l’accise sur le gazole
• Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales

Partie 9 - Textes

• Chapitre unique 1 - Textes

1. Référence complète et incontournable. Le Lamy transport : Route est une source d'information essentielle pour les professionnels du transport routier, couvrant tous les aspects juridiques du secteur : contrat de transport, responsabilité du transporteur, assurances, réglementation des transports, permis de conduire, réglementation applicable au véhicule, temps de conduite et de repos, infractions routières, fiscalité des transports, etc. 

2. Mise à jour des évolutions législatives et réglementaires. L'ouvrage intègre toutes les réformes récentes, notamment la révision du contrat type « citernes», la création des nouveaux délits d’homicide routier et de blessures routières, l’aggravation des peines applicables aux infractions de grand excès de vitesse, de conduite sous l’influence de l’alcool et de conduite après usage de stupéfiants, les nouvelles modalités d’installation et d’inspection des chronotachygraphes ou encore celles relatives au remboursement partiel de l’accise sur le gazole.

3. Analyse approfondie de la jurisprudence. L'ouvrage présente et commente les décisions judiciaires majeures de l'année écoulée, offrant une vision claire des tendances jurisprudentielles impactant le droit du transport routier.

4. Pratique et fiable. En plus de l'analyse juridique, il vous propose près de 100 modèles de lettres prêts à l'emploi et les textes officiels actualisés, facilitant la gestion quotidienne des obligations légales des entreprises de transport.

Sous la direction de :

Stéphane JURGENS
Lamy Liaisons

Ont collaboré à la présente édition : 

Blandine GRUAU
Lamy Liaisons

Le Lamy transport : Route prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire, notamment :

• contrat de transport : le décret no 2025-376 du 24 avril 2025 portant approbation du contrat type « citernes » révisé ;
• permis de conduire : la directive no 2025/2205 du 22 octobre 2025 établissant les règles européennes révisées relatives au permis de conduire ;
• infractions routières : la loi no 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
• réglementation sociale : l'arrêté du 12 février 2025 (NOR : ATDT2424416A) relatif au contrôle de la réglementation sociale européenne, l’arrêté du 6 mars 2025 (NOR : ATDT2500934A) relatif au livret individuel de contrôle sous format électronique ;
• chronotachygraphes : l'arrêté du 25 octobre 2025 (NOR : ECOI2528415A) relatif aux chronotachygraphes ;
• fiscalité des transports : le décret no 2025-255 du 19 mars 2025 fixant les nouvelles modalités du remboursement partiel de l’accise sur le gazole. 

Il intègre également la production jurisprudentielle ayant jalonné l’année écoulée, notamment :

• la décision de la Cour de cassation du 26 février 2025 (no 23-50.012) relative à la rupture des relations contractuelles ;
• la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2025 (no 24-16.015) relative à la faute inexcusable du voiturier ;
• la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2025 (no 24-10.669) relative au droit d’action du destinataire réel;
• la décision de la Cour de cassation du 8 avril 2025 (no 24-81.656) relative au cabotage abusif.