Le Lamy transport - tome 1

Le Lamy transport - tome 1

  • Tout le droit du transport de marchandises par route
  • Près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi »
  • Les textes officiels actualisés
  • L'analyse de la jurisprudence afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant marqué l’année écoulée
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Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc.

Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

  • Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises.

L'édition 2024 du Lamy transport, tome 1 prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire intervenu en 2023.

On évoquera à ce titre le décret du 16 décembre 2022 ayant institué le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel ; le décret du 5 juillet 2023 élargissant le champ de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation en matière d’infractions routières ; le décret du 5 juillet 2023 ouvrant la possibilité d’opter pour la mensualisation du remboursement partiel de l’accise sur le gazole ; enfin l’ordonnance du 26 juillet 2023 fixant le cadre juridique pour la mise en place des taxes locales sur la circulation des poids lourds.

Vous est également commentée et analysée la production jurisprudentielle afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant jalonné l’année écoulée.

  • Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)

Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs

Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport

Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente

Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport

Chapitre 4 - Formation du contrat de transport


Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière

Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée

Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique

Division 3 - Préparation du déplacement

Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise

Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement

Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement

Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)

Chapitre 5 – Surcharge


Division 4 - Déplacement de la marchandise

Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise

Chapitre 2 - Délais de transport

Chapitre 3 - Incidents du déplacement


Division 5 - Livraison de la marchandise

Chapitre 1 - Définition de la livraison

Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison

Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement

Chapitre 4 - Empêchements à la livraison


Division 6 - Formalités à remplir à destination

Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison

Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce

 

Division 7 - Prix de transport et terme du contrat

Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport

Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport

Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport

Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles


Division 8 - Responsabilité

Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie

Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur

Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard

Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur


Division 9 - Indemnisation

Chapitre 1 - Préjudice indemnisable

Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard

Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur


Division 10 - Contentieux du contrat de transport

Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur

Chapitre 2 - Prescription

Chapitre 3 - Tribunaux compétents

Chapitre 4 - Injonction de payer

Chapitre 5 – Référés

 

Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises

Chapitre unique – Contrat type sous-traitance

  • Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)

Division 1 - Domaine d'application

Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR

Chapitre 2 - CMR et transports combinés

 

Division 2 - Exécution du transport

Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR

Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR

Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR

Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR

 

Division 3 - Responsabilité et indemnisation

Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR

Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR

Chapitre 3 - CMR et indemnisation

 

Division 4 - Réclamations et actions

Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR

Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR

Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs

  • Partie 3 - Opérations connexes au transport

Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule

Chapitre 2 - Déménagement

  • Partie 4 - Assurances

Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport

Chapitre 2 - Assurance de la marchandise

Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport


  • Partie 5 - Réglementation des transports routiers de marchandises

Division 1 - Accès et exercice de la profession de transporteur routier de marchandises

Chapitre 1 - Contexte réglementaire du transport routier de marchandises

Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises libéralisés

Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises

Chapitre 4 - Titres administratifs de transport

Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises

Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)

Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels

 

Division 2 - Réglementation des transports routiers internationaux de marchandises

Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises

Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises

Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)

 

Division 3 - Infractions à la réglementation des transports routiers

Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises

Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises

  • Partie 6 - Code de la route

Division 1 - Permis de conduire

Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire

Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire

Chapitre 3 - Permis de conduire à points

Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire

 

Division 2 - Le véhicule

Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules

Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules

Chapitre 3 - Équipement des véhicules

Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules

 

Division 3 - Circulation des véhicules

Chapitre 1 - Vitesse

Chapitre 2 - Restrictions de circulation

Chapitre 3 - Règles particulières de circulation

Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)

 

Division 4 - Transports exceptionnels

Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels

Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale

Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle

Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels

 

Division 5 - L'usager et la voie publique

Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière

Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie

 

Division 6 - Infractions au Code de la route

Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules

Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route

 

  • Partie 7 - Réglementation sociale

Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite

Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)

Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale

  • Partie 8 - Fiscalité des transports

Chapitre 1 -Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

Annexes

Chapitre 2 – Remboursement partiel de l’accise sur le gazole (TICPE)

Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales

  • Partie 9 - Textes

Chapitre 1 - Textes

Sous la direction de :

Laurent GARCIA-CAMPILLO

Ont collaboré à la présente édition: 

Blandine GRUAU

Laurent GARCIA-CAMPILLO

Stéphane JURGENS

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