Le Lamy droit rural

Partie 1 – L’espace rural

Titre 1 – L’aménagement de l’espace

• Étude 1 – L’aménagement foncier agricole et forestier
• Étude 2 – Association foncières
• Étude 3 – Safer
• Étude 4 – Les acteurs
• Étude 5 –Articulation de l’aménagement foncier avec les enjeux d’urbanisme et d’environnement
• Étude 6 – Modes d’aménagement foncier rural

Titre 2 – L’équipement de l’espace

• Étude 1 – Les servitudes
• Étude 2 – Les chemins

Partie 2– L’activité agricole

Titre 1 – La définition des activités agricoles

• Étude préliminaire – Les activités agricoles d’intérêt général majeur et d’intérêt fondamental de la Nation en ce qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la France
• Étude 1 – La définition des activités agricoles de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
• Étude 2 – La portée relative de la définition des activités agricoles de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
• Étude 3 – Les activités agricoles et le trouble anormal de voisinage

Titre 2 – Les acteurs

Division 1 L’exploitant

• Étude 1 – La notion d’exploitant agricole
• Étude 2 – Les mutations de l’exploitant agricole

Division 2 Les structures d’exploitation

• Étude 1 – Les structures d’exercice de l’activité
• Étude 2 – Les structures d’appui de l’activité

Division 3 La vie de l’exploitation

Division 4 Les auxiliaires

• Étude 1 – La famille
• Étude 2 – Les prestataires

Titre 3 – Les contrôles

• Étude 1 – Le contrôle des structures
• Étude 2 – Le contrôle des productions

Partie 3 – Les contrats ruraux

Titre 1 – Location

Division 1 – Location d’une terre

• Étude 1 – Statut du fermage
• Étude 2 – Régimes spéciaux

Division 2 – Location d’un cheptel

• Étude 1 – Cheptel ordinaire
• Étude 2 – Cheptel à moitié
• Étude 3 – Cheptel donné au fermier ou au métayer
• Étude 4– Contrat improprement appelé cheptel

Titre 2 – Distribution

Division 1 – Organisation des acteurs

• Étude 1 – Coopération
• Étude 2 – Intégration

Division 2 – Commercialisation des produits

• Étude 1 – Vente par le producteur
• Étude 2 – Revente par le distributeur

Partie 4 – Le vin

Partie 5 – La forêt

• Étude préliminaire – Introduction au droit forestier

Titre 1 : Droit commun des bois et forêts

• Étude 1 – Principes généraux du droit forestier
• Étude 2 – Protection de la forêt

Titre 2 : Régime forestier

• Étude 1 – Principes généraux du régime forestier
• Étude 2 – Règles particulières issues du régime forestier
• Étude 3 – Acteurs du régime forestier

Titre 3 : Régime des bois et forêts des particuliers

• Étude 1 – Gestion des bois et forêts des particuliers
• Étude 2 – La propriété forestière
• Étude 3 – Réglementation des boisements
• Étude 4 – Assurance

Titre 4 : Procédure pénales

Titre 5 : Outre-mer

• Exhaustif : Une couverture exhaustive et structurée de l’ensemble du droit rural
  L’ouvrage se distingue par sa construction rigoureuse en cinq grandes parties couvrant tous les aspects du droit rural : aménagement de l’espace, activité agricole, contrats ruraux, viticulture et forêt. Cette organisation claire permet un accès rapide à l’information, quel que soit le domaine concerné, et accompagne efficacement le praticien dans ses recherches et décisions.
  
  
• Fiable : Un véritable outil d’aide à la décision pour les professionnels du terrain
  Conçu pour répondre aux besoins concrets des praticiens (notaires, juristes agricoles, collectivités, exploitants…), l’ouvrage combine présentation juridique rigoureuse et approche opérationnelle. Il facilite l’analyse de situations complexes, sécurise la rédaction des actes et permet d’anticiper les problématiques juridiques liées à l’activité rurale, forestière ou viticole.
  
  
• Spécialisé : Un véritable atout avec les volets spécialisés sur la viticulture et la forêt
  En plus du socle juridique général, deux parties spécifiques sont consacrées au secteur viticole et au droit forestier, intégrant les particularités techniques, fiscales et environnementales de ces domaines. Ces contenus rares, à forte technicité, font de l’ouvrage un outil unique pour traiter des situations rencontrées dans les régions viticoles ou boisées.

Sous la direction scientifique de :

Nicolas DISSAUX
Professeur agrégé au Mans – Consultant

Luc BODIGUEL
Directeur de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement social, Nantes Université.

Hélène JUILLET-RÉGIS
Maître de conférences en droit privé Directrice adjointe de la Faculté de droit - Campus de Laval Directrice adjointe de la Chaire Droit & Transitions sociétales
Responsable de la Licence professionnelle GOAA Parcours Droit de l'Entreprise Agricole de la Faculté de Droit - Campus de Laval Secrétaire et Responsable scientifique de l'AFDR Maine

Sylvie LEBRETON-DERRIEN
Maître de conférences HDR
Directrice de la Chaire de recherche Droit & Transitions sociétales et de la Faculté de droit - Campus de Laval (Le Mans Université)
Secrétaire générale nationale Association Française de Droit Rural

Romain LOIR
Professeur de droit privé, directeur du département de droit privé, directeur du Master droit des affaires (La Réunion) – Consultant

Théodore GEORGOPOULOS
Avocat, Professeur – Université de Reims ; Responsable des formations suivantes : DU Wine and Law in the EU et Master Droit du vin et des spiritueux