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Liaisons Sociales Les Thématiques - La retraite

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Parmi les différentes mesures prévues par la réforme de 2023, figurent le recul de l’âge de départ à la retraite et de nouveaux droits liés au cumul emploi-retraite. L’accord national interprofessionnel Agirc-Arrco du 5 octobre 2023 prend en compte cette évolution pour le régime complémentaire de retraite et fixe les orientations stratégiques pour la période 2023-2026.

Réforme des retraites 2023 : quelles sont les principales mesures ?

L’objectif affiché de la loi du 14 avril 2023 (L. n° 2023-270, JO 15 avr.) qui a porté la réforme des retraites est d’assurer la pérennisation financière du système.

L’âge minimal pour bénéficier de la retraite de base, fixé à 62 ans pour les salariés nés avant le 1^er septembre 1961, est porté progressivement à 64 ans pour ceux nés à partir du 1^er janvier 1968 (sauf hypothèses de retraite anticipée). Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, varie selon l’année de naissance de l’assuré. Cependant, celui-ci obtient automatiquement une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés, s’il fait liquider sa retraite à partir de 67 ans. Des avantages complémentaires (par exemple, majoration pour trois enfants et plus) peuvent venir augmenter le montant de la pension. Par ailleurs, la pension versée ne peut pas être inférieure ni supérieure à un certain montant, et peut être revalorisée.

Comme pour la retraite de base, l’affiliation à la retraite complémentaire est obligatoire, et le régime dépend de l’activité professionnelle exercée. Auparavant, il existait deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. L’un géré par l’Arrco pour les cadres et non-cadres, l’autre géré par l’Agirc pour les cadres uniquement. Une fusion a été opérée au 1^er janvier 2019, ce qui a engendré la création du régime de retraite unique Agirc-Arrco. L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 fixe les règles de pilotage du régime pour la période 2023-2026.

Point spécial : L’usure professionnelle

La loi du 14 avril 2023 introduit de nouvelles mesures sur la prise en compte de l’usure professionnelle. D’une part, elle vise une meilleure prévention, en améliorant la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels (ex-pénibilité) et les droits du titulaire d’un compte professionnel de prévention (C2P). Elle met en place le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) destiné à prévenir les risques ergonomiques qui ne sont pas pris en compte pour le C2P. D’autre part, la loi du 14 avril 2023 poursuit l’objectif, déjà initié par des réformes antérieures, de mieux compenser l’usure professionnelle, notamment grâce au départ anticipé en cas d’inaptitude.

Nb de pages : 108
Type de produit : Livre
Date de parution : 27/05/2024
Référence : 36044
ISBN : 978-2-38536-044-3

1. La retraite de base

Pension de retraite

Conditions d'ouverture des droits

Modalités de calcul
Montant de la pension de retraite
Demande de liquidation de la pension de retraite
Versement de la pension de retraite
Cumul retraite et activité professionnelle
Droit à l’information sur la retraite

Pension de reversion

Conditions d’ouverture du droit
Montant de la pension de réversion
Demande et versement de la pension de réversion

Pension d'orphelin

Allocation de solidarité aux personnes agées

Conditions
Montant
Demande et récupération sur succession

Prèlevements sociaux sur les pensions

Retraité résidant en France
Retraité résidant à l’étranger

2. La retraite complémentaire Agirc-Arrco

Principes de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Un seul régime de retraite complémentaire
Pilotage et gestion

Champ d'application de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Quelles sont les entreprises visées ?
Quels sont les travailleurs affiliés ?

Adhésion aux institutions

Allocation de retraite

Constitution de droits
Conditions d’ouverture du droit à la retraite complémentaire
Montant de la retraite complémentaire
Liquidation et paiement
Cumul emploi-retraite et retraite progressive

Allocation de reversion

Prèlevements sociaux

Le Point spécial : L’usure professionnelle

Prévention de l'usure professionnelle par la prise en compte de facteurs professionnels

Les facteurs de risques professionnels
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Présentation du dispositif
Travailleurs concernés
Risques professionnels pris en compte pour le C2P
Seuils d’exposition
Évaluation des risques professionnels et déclaration de l’employeur
Inscription des points
Demande d’utilisation du compte
Utilisation pour une formation professionnelle
Utilisation pour une réduction du temps de travail
Utilisation pour la retraite
Utilisation pour un projet de reconversion professionnelle
Financement du C2P
Contrôle et réclamation
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Compensation de l'usure professionnelle

Départs anticipés à la retraite
Départ anticipé pour incapacité permanente
Départ anticipé pour inaptitude
Assimilation des périodes d’arrêt de travail pour maladie à des périodes cotisées
Les enjeux de l’assimilation des périodes d’arrêt de travail
Assimilation des périodes dans le régime de retraite de base
Assimilation des périodes dans le régime complémentaire Agirc-Arrco
Le droit à formation
Cas particulier : l’exposition des salariés à l’amiante

Jessica ATTALI-COLAS
Maître de conférences en droit privé
Université Jean Moulin-Lyon III

Sandra LIMOU

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