Le Lamy environnement - les déchets - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
La loi est de plus en plus stricte ?
Un ouvrage complet pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de la gestion des déchets.
Quelle que soit leur origine, les déchets sont soumis à une réglementation de plus en plus stricte.
C'est pourquoi cet ouvrage expose l'ensemble des textes applicables, analyse la jurisprudence et présente un large panorama de filières de traitement.
Tri, collecte, transfert, valorisation, élimination, aides, fiscalité, sanctions, responsabilités, ... toutes les règles encadrant la gestion des déchets y sont commentées en détail.
Partie 1 - Approche sectorielle
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Cadre général
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Les déchets dangereux
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Déchets inertes et Déchets d'extraction
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Les déchets agro-alimentaires
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Les déchets non-dangereux
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Les déchets d'emballages
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Les déchets d'activités de soins
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Les autres types de déchets
Partie 2 - Gestion des déchets
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Environnement et déchets
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Stratégies
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Filières
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Cas particuliers
Partie 3 - Transferts et transports de déchets
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Introduction
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Transferts de déchets
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Transports de déchets
Partie 4 - Prévention
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Audit environnement et études déchets
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Assurance
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Instruments incitatifs économiques et fiscaux
Partie 5 - Responsabilité civile
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Responsabilité civile et droit international
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Responsabilité civile et droit national
Partie 6 - Responsabilité pénale
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Personnes responsables
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Différents types d'infractions
Partie 7 - Responsabilités administratives
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Sanctions administratives
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Responsabilité de la puissance publique
Partie 8 - Renseignements utiles
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Autorités compétentes et organismes professionnels
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Entreprises spécialisées
Marie-Léonie VERGNERIE
Avocate – FIELDFISHER
ARMELLE SANDRIN-DEFORGE
Avocate - Cabinet JONES DAY
Pauline HILI
Secrétaire général de la rédaction
Christophe PUEL
Avocat - Directeur du Département Environnement - FIDAL
Anne-Sophie CORDIER
Juriste - Département Environnement - FIDAL
Dorothée COURILLEAU
Avocat - Département Environnement - FIDAL
Marine GUYOMARD
Ingénieure d'études et de recherche - Cabinet ECOGEOS
Marie-Amélie MARCOUX
Ingénieure d'études et de recherche - Cabinet ECOGEOS
Armelle SANDRIN-DEFORGE
Ont également contribué
Pour la partie juridique
Michel BAUCOMONT
Docteur en droit, Avocat à la Cour
Catherine BONNAFOUS
DEA de droit international économique
Juliette BRIL
DEA de droit de l'environnement
LLM de droit international de l'environnement
Jean-Pierre BRIZAY †
Avocat au barreau de Paris
Renaud DE LAAGE DE MEUX
Juriste en Droit de l'environnement
Delphine DEPREZ
DESS de droit de l'environnement
Secrétaire général de la rédaction
Michel DELESCLUSE
Conseiller à la sécurité
Yann DERVYN
Conseiller d'entreprises pour la gestion des déchets et le transport de marchandises dangereuses
Véronique FLORI
Avocat - Département Environnement - FIDAL
Célia FONTAINE
DEA de droit de l'environnement
Secrétaire général de la rédaction
Adrien FOURMON
Avocat - Jeantet
Camille FROMENTIN
Avocat - FIELDFISHER
Sandra HAHN DURAFFOURG
Avocate - De Pardieu Brocas Maffei
Vincent HUCK
Avocat - Cabinet Soler-Couteaux & Associés
Laurence LANOY
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris
Michel LLAMAS
Barrister England and Wales
Caroline LONDON
Docteur en droit, Avocat à la Cour
Jean-Marie MASSIN
Expert auprès des instances maritimes internationales
Laurent RADISSON
DESS de droit de l'environnement
Aude SANY
Master 2 de droit de l'environnement
Cabinet SAVIN-MARTINET ASSOCIÉS
Avocats conseils – www.smaparis.com
Valérie THIRÉ
DEA de droit international économiqu
Pour la partie scientifique
Alain NAVARRO
Professeur émérite à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Jean-Marie BLANCHARD
Maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Rémy GOURDON
Professeur à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Daniel MATHURIN
Maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Jacques MEHU
Directeur POLDEN INSALVALOR
Michel MURAT
Directeur de recherche, CNRS
Pascale NAQUIN
Chef de projets dans l'équipe POLDEN INSALVALOR à Lyon
Philippe REVIN
Maître de conférence à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Marine GUYOMARD
Ingénieure d'études et de recherche, pour le cabinet ECOGEOS
Marie-Amélie MARCOUX
Ingénieure d'études et de recherche, pour le cabinet ECOGEOS
Patrick ROUSSEAUX
Professeur à l'Institut des risques industriels, assuranciels et financiers de Niort
Jean VERON †
Professeur à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
(France Métropolitaine)