Le Lamy social

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

• Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux 
• Accords collectifs 
• Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales 
• Contrat de travail 

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

• Ordre public et droit du travail
• Respect des libertés et des droits individuels des salariés
• Non-discrimination 
• Égalité de traitement 
• Responsabilités et obligations de l’employeur 

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

• L’entreprise 
• Identification, incarnation et statut de l’employeur 
• Définition du salariat
• Cumul d’emplois dans le secteur privé 

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

• Décompte des effectifs en droit du travail
• Interdiction du travail dissimulé
• Formalités liées à l’embauche 
• Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d'oeuvre extérieure

• Contrat de travail temporaire
• Sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre 

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

• Période d’essai
• Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail 
• Contrat de chantier ou d’opération
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail à temps partiel 
• Contrat d’apprentissage 
• Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance 
• Contrats d’insertion et de réinsertion
• Contrat de travail exécuté à l’étranger

DIVISION 7 : Salaire

• Fixation du salaire 
• Paiement et protection du salaire 

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

• Obligations et responsabilité du salarié 
• Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
• Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur 

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

• Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise 
• Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

• Évaluation des salariés 
• Principes généraux régissant la formation professionnelle continue 
• L’accès à la formation dans l’entreprise
• Le salarié et son compte personnel de formation
• Le projet de transition professionnelle 
• Financement de la formation professionnelle 
• L’entretien professionnel 
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 
• Accord de performance collective
• Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

• Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
• Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail 
• Inaptitude médicale du salarié 
• Maternité, paternité et adoption
• Absences autorisées et congés divers 
• Activité partielle — Chômage-intempéries 
• Modification du contrat de travail 
• Modification dans la situation juridique de l’employeur 

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

• Démission 
• Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat 
• Licenciement pour cause personnelle — Motifs 
• Licenciement pour cause personnelle — Procédure 
• Licenciement économique — Champ d’application et motifs 
• Licenciement économique — Reclassements 
• Licenciement économique — Ordre des licenciements 
• Les modes alternatifs de rupture pour motif économique 
• Licenciement économique — Procédures 
• Licenciement économique — Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage 
• Licenciement économique — Actions en justice
• Mise à la retraite et départ volontaire en retraite 
• Rupture du contrat des salariés protégés 
• Préavis : exécution ou dispense
• Indemnité de licenciement
• Formalités liées à la rupture du contrat de travail 
• Force majeure et fait du prince 
• Transaction 
• Rupture conventionnelle individuelle 
• Rupture conventionnelle collective
• Nullité du licenciement : régime et conséquences 
• Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage 

DIVISION 13 : Temps de travail, repos et congés payés

• Durée du travail 
• Aménagements du temps de travail 
• Compte épargne-temps 
• Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs 
• Conséquences d’une modification de la durée collective de travail 
• Repos obligatoires 
• Jours fériés et ponts
• Congés payés
• Journée de solidarité et dons de jours de repos 

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

• Obligation de sécurité et devoir de prévention
• Environnement de travail 
• Poste de travail 
• Entreprises extérieures
• Santé physique et mentale des salariés
• Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels 
• Services de santé au travail : organisation et fonctionnement 

DIVISION 15 : Représentation salariale

• Représentativité syndicale
• Syndicats dans l’entreprise 
• Cadre de la mise en place du CSE
• Composition et organisation du CSE
• Fonctionnement du CSE 
• CSE central et CSE d’établissement 
• Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique
• Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles 
• Les commissions du comité social et économique
• Les experts du CSE 
• Représentants de proximité 
• Le conseil d’entreprise 
• Institutions représentatives du personnel antérieures à l’ordonnance du 22 septembre 2017 
• Comité de groupe 
• Comité d’entreprise européen
• Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne 
• Droits et obligations des représentants du personnel 
• Délit d’entrave 
• Participation des salariés aux organes de gestion
• Services sociaux du travail 

DIVISION 16 : Élections professionnelles

• Préparation des élections 
• Opérations électorales et déroulement du scrutin 
• Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

• Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
• Le droit de grève 

DIVISION 18 : Dispositifs d’« épargne salariale » et prévoyance

• Les dispositifs d’ « épargne salariale » et leur articulation 
• Participation 
• Intéressement
• Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites 
• Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l’entreprise 

DIVISION 19 : Statuts particuliers

• Télétravail 
• Travailleurs handicapés 
• Stagiaires en entreprise 

DIVISION 20 : Problématiques transversales

• Gérer l’insuffisance professionnelle d’un salarié 
• Les repas des salariés 
• Transports et déplacements des salariés
• Utiliser les technologies de l’information et de la communication 
• La médaille du travail 

DIVISION 21 : Contrôle et contentieux

• Inspection du travail : rôle et pouvoirs 
• Contentieux prud’homal 
• Délais de prescription en droit du travail

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

• Les différentes charges sociales obligatoires
• Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires 
• Tarification des accidents du travail 
• Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales 

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

• Rémunérations en espèces 
• Avantages en nature 
• Frais professionnels
• Sommes et avantages attribués par des tiers
• Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement 
• Épargne salariale
• Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires 

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

• Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales

• Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations 

• Contrôle, redressement et garanties des cotisants 

• Contentieux du recouvrement

Ont collaboré à cette édition :

Cécilia ARANDEL 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Jacques BARTHÉLÉMY 
Cabinet Jacques Barthélémy et associés 

Bernard BOUBLI 
Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation 

Laurence CHRÉBOR 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Jean-Benoît COTTIN 
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan 

Sabrina DOUGADOS 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Charles DUMEL 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Jean-Jacques FOURNIER 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Thibault GALAS 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Cédric GUILLON 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Marie HAUTEFORT 
Membre du comité de rédaction du Lamy social 

Florence LEFRANÇOIS 
Avocat au Barreau de Tours 

Arnaud MANGHOLZ 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Daphné MICHEL 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Pierre MOREAU de BELLAING 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Sylvain NIEL 
Avocat associé, Cabinet Fidal Président du Cercle des DRH 

Clémence NIOGRET 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Philippe PICCOLI 
Docteur en droit, Cabinet Fromont Briens 

Sophie PÉLICIER-LOEVENBRUCK 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Vanessa RUSTARAZO 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Jacques de TONQUÉDEC 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Agnès VIOTTOLO 
Avocat à la Cour, Cabinet Teitgen & Viottolo 
Maître de Conférences à l'IEP de Paris 

Christophe WILLEMAN 
Professeur, Rouen Université 

Emmanuelle COUPRIE 
Éditions Lamy 

Alain DUPAYS 
Éditions Lamy 

Natacha GÖTZ 
Éditions Lamy 

Dominique JULLIEN 
Éditions Lamy 

Laurent MOINS 
Éditions Lamy 

Vanessa NIVELLES 
Éditions Lamy 

Catherine PHÉRIVONG 
Éditions Lamy 

Candice PIETRALUNGA 
Éditions Lamy 

Frédérique RIGAUD 
Éditions Lamy 

Hakim TADJER 
Éditions Lamy 

Les apports majeurs de l’édition 2023 portent sur les thématiques suivantes :

• L'atténuation des impacts salariaux causé par l'inflation 
• La libérté d'expression du salarié au sein et en dehors du milieu professionnel 
• La protection des lanceurs d'alertes
• La réduction des droits à indemnisation pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité professionnelle
  
  
• Les évolutions jursiprudentielles relatives aux : 
  • ​temps de trajet des salariés itinérents
  • effets des licenciements nuls
  • délais de prescription
  • éléments de preuve pouvant être produits en justice par un employeur
    
    
• Les précisions apportées par les Hauts magistrats sur  : 
  • Le reclassement des salariés en cas d'inaptitude
  • L’application du principe d’égalité de traitement
  • Le licenciement économique et du PSE.
    
    
• L'intégration des nouvelles dispositions applicables : 
  • Au bulletin de paie 
  • Aux CDD
  • A l'activité partielle 
  • A la mixité des équipes dirigeantes 
  • Au passeport préventif 
  • Au compte personnel de formation (CPF)