Le Lamy social

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Droits et principes fondamentaux

• Principes généraux et textes
• Respect des libertés et des droits individuels des salariés
• Non-discrimination
• Égalité de traitement
• Responsabilités et obligations de l’employeur

DIVISION 2 : Employeur, salariat et règles de cumul

• Définition et configuration de l’entreprise
• Identification, incarnation et statut de l’employeur
• Définition du salariat
• Cumul d’emplois dans le secteur privé

DIVISION 3 : Recrutement et décompte des effectifs

• Décompte des effectifs
• Interdiction du travail dissimulé
• Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 4 : Recours à une main-d’œuvre extérieure

• Contrat de travail temporaire
• Sous-traitance et prêt de main-d’œuvre 

DIVISION 5 : Conclusion du contrat de travail

• Principes régissant le contrat de travail
• Période d’essai
• Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
• Contrat de chantier ou d’opération
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail à temps partiel
• Contrat d’apprentissage
• Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance
• Contrats d’insertion et de réinsertion
• Exécution du contrat de travail international

DIVISION 6 : Salaire

• Fixation du salaire 
• Paiement et protection du salaire 

DIVISION 7 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

• Obligations et responsabilité du salarié
• Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
• Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur

DIVISION 8 : Statut collectif du personnel

• Principes régissant les accords collectifs
• Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales
• Détermination et application de la ou des conventions collectives de branche dont relève l’entreprise
• Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise
• Grands thèmes de négociation

DIVISION 9 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

• Principes généraux régissant la formation professionnelle continue
• L’accès à la formation dans l’entreprise
• Le salarié et son compte personnel de formation
• Le projet de transition professionnelle
• Financement de la formation professionnelle
• L’entretien professionnel
• Gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM)
• Accord de performance collective
• Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 10 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

• Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
• Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail
• Inaptitude médicale du salarié
• Maternité, paternité et adoption
• Temps partiel thérapeutique
• Absences autorisées et congés divers
• Activité partielle — APLD — Chômage-intempéries
• Modification du contrat de travail
• Modification dans la situation juridique de l’employeur

DIVISION 11 : Rupture du contrat de travail

• Démission
• Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
• Licenciement pour cause personnelle — Motifs
• Licenciement pour cause personnelle — Procédure
• Licenciement économique — Champ d’application et motifs
• Licenciement économique — Reclassements
• Licenciement économique — Ordre des licenciements
• Les modes alternatifs de rupture pour motif économique
• Licenciement économique — Procédures
• Licenciement économique — Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage
• Licenciement économique — Actions en justice
• Rupture du contrat des salariés protégés
• Préavis   exécution ou dispense
• Indemnité de licenciement
• Nullité du licenciement : régime et conséquences
• Mise à la retraite et départ volontaire en retraite
• Force majeure et fait du prince
• Transaction
• Rupture conventionnelle individuelle
• Rupture conventionnelle collective

DIVISION 12 : Durée et organisation du travail, repos et congés payés

• Durée du travail
• Aménagements du temps de travail
• Télétravail
• Compte épargne-temps
• Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs
• Conséquences d’une modification de la durée collective de travail
• Repos obligatoires
• Jours fériés et ponts
• Congés payés
• Journée de solidarité et dons de jours de repos

DIVISION 13 : Hygiène, sécurité et santé au travail

• Obligation de sécurité et devoir de prévention
• Environnement de travail et protection des salariés
• Entreprises extérieures
• Santé physique et mentale des salariés
• Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
• Services de prévention et de santé au travail : organisation et fonctionnement

DIVISION 14 : Représentation salariale

• Représentativité syndicale
• Syndicats dans l’entreprise
• Cadre de la mise en place du CSE
• Composition et organisation du CSE
• Fonctionnement du CSE
• CSE central et CSE d’établissement
• Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique
• Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles
• Les commissions du comité social et économique
• Les experts du CSE
• Représentants de proximité
• Le conseil d’entreprise
• Comité de groupe
• Comité d’entreprise européen
• Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne
• Droits et obligations des représentants du personnel
• Délit d’entrave
• Participation des salariés aux organes de gestion
• Services sociaux du travail

DIVISION 15 : Élections professionnelles

• Préparation des élections
• Opérations électorales et déroulement du scrutin
• Contestations électorales

DIVISION 16 : Expression collective des salariés

• Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
• Le droit de grève

DIVISION 17 : Dispositifs d’épargne salariale et prévoyance

• Les dispositifs d’épargne salariale — Dispositions communes — Articulation
• Participation
• Intéressement
• Prime de partage de la valeur (PPV)
• Le plan de partage de valorisation de l’entreprise (PPVE)
• Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites
• Garanties complémentaires de prévoyance ou santé dans l’entreprise

DIVISION 18 : Statuts particuliers

• Travailleurs handicapés
• Stagiaires en entreprise

DIVISION 19 : Contrôle et contentieux

• Inspection du travail : rôle et pouvoirs
• Contentieux prud’homal
• Délais de prescription en droit du travail

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

• Les différentes charges sociales obligatoires
• Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires
• Tarification des accidents du travail 
• Réduction générale de cotisations, allégement de la cotisation d’allocations familiales, réduction de la cotisation d’assurance maladie

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

• Rémunérations en espèces
• Avantages en nature
• Frais professionnels
• Sommes et avantages attribués par des tiers
• Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement
• Partage de la valeur, épargne salariale et actionnariat salarié
• Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

• Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales
• Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations
• Contrôle, redressement et garanties des cotisants
• Contentieux du recouvrement

PARTIE 2 : Guide pratique

TITRE 1 : Gestion du personnel

DIVISION 1 : Recrutement

• Les aides à l'emploi en tableaux
• Le contrat à durée déterminée en tableaux

DIVISION 2 : Temps de travail, repos et congés en tableaux

• Durées du travail en tableaux
• L'organisation du temps de travail en tableaux
• Les repos obligatoires en tableaux
• Congés et absences autorisées en tableaux

DIVISION 3 : Administration du personnel et sanctions pénales

• Formalités liées à l'embauche
• Formalités liées à la rupture du contrat de travail
• Dossiers du personnel en tableaux
• Les délais de prescription en tableaux
• Les délais de conservation des archives
• Principales sanctions pénales

DIVISION 4 : Fin du contrat de travail

• Procédures de licenciement économique en schémas
• Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage
• Les sanctions applicables aux licenciements individuels en tableaux

DIVISION 5 : Les représentants du personnel en tableaux

• Mise en place des institutions représentatives du personnel
• Les contestations électorales en tableaux
• Attributions des institutions représentatives du personnel
• Moyens d'action des institutions représentatives du personnel
• Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Durée des mandats, cumul et protection

DIVISION 6 : Le dialogue social en tableaux

• La représentativité syndicale
• Les négociations obligatoires dans l'entreprise

DIVISION 7 : Problématiques transversales

• Évaluation des salariés
• Gérer l'insuffisance professionnelle d'un salarié
• Les repas des salariés
• Transports et déplacements des salariés
• Utiliser les technologies de l'information et de la communication
• La médaille du travail

TITRE 2 : Chiffres sociaux en tableaux

• Chapitre 1 : Taux des charges sociales et plafonds en tableaux
• Chapitre 2 : Frais professionnels et avantages en nature
• Chapitre 3 : Salaire minimum en tableaux
• Chapitre 4 : Assiettes et cotisations forfaitaires

TITRE 3 : Modèles

• Contrats
• Lettres
• Accords et règlement intérieur

TITRE 4 : Infographies

• Contrats à durée déterminée
• Période d’essai
• Élections professionnelles
• Télétravail
• Démission présumée en cas d’abandon de poste

Le Lamy social est l'ouvrage de référence pour une parfaite maîtrise du droit social, offrant une expertise inégalée et une actualisation constante :

• Il répond à toutes les questions relatives au droit du travail, fournissant une analyse approfondie des réformes législatives et de la jurisprudence, avec des explications claires et des analyses pointues.
  
• Le Lamy social propose des outils exhaustifs d'aide à la décision, offrant des conseils d'experts pour élaborer des stratégies efficaces.
  
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Ont collaboré à cette édition :

Cécilia ARANDEL
Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Dominique CHAPELLON-LIEDHART
Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Joël COLONNA
Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Jean-Benoît COTTIN
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan

Clarisse DELAITRE
Avocate, Cabinet Majorelle

Hadrien DURIF
Avocat, Cabinet Fromont Briens

Ludovic GENTY
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

Marie HAUTEFORT
Membre du comité de rédaction du Lamy social

Julie JACOTOT
Avocate associée, Cabinet Capstan

Louis LADAIGUE
Avocat, Cabinet Astella

Audrey LANÇON
Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

Florence LEFRANÇOIS
Avocate au Barreau de Tours

Charlotte MALDACKER
Avocate, Cabinet Fromont Briens

Virginie RENAUX-PERSONNIC
Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Myriam ROBINSOHN
Myriam Robinsohn et associés

Marie VACASSOULIS
Avocate, Cabinet Fromont Briens

Loudenie BOSSE
Juriste en protection sociale, Lamy Liaisons

Véronika FROLOVA
Juriste en protection sociale, Lamy Liaisons

Laurent MOINS
Juriste en droit social, Lamy Liaisons

Catherine PHÉRIVONG
Coordinatrice éditoriale, Lamy Liaisons

Candice PIETRALUNGA
Juriste en droit social, Lamy Liaisons

Alice ROURE
Juriste en droit social, Lamy Liaisons

Oriane TRAORÉ
Juriste en droit social, Lamy Liaisons

Quelles sont les nouveautés ? 

• Un plan remanié avec le déplacement des chapitres de la division 1 et la création d’un chapitre dédié au temps partiel thérapeutique ;
  
• Le remaniement des chapitres relatifs aux modes alternatifs de rupture pour motif économique et au contentieux prud’homal.

Parallèlement, le Guide Pratique continue de vous proposer des tableaux, modèles et synthèses actualisés en fonction des dernières évolutions juridiques. Il s’enrichit cette année de nouveaux développements consacrés à l’intelligence artificielle, intégrés au chapitre relatif aux technologies de l’information et de la communication (TIC).