Le Lamy assurances

Le contrat d’assurance

• Le risque et la prime
• Établissement du contrat d’assurance
• Réalisation du risque
• Le contentieux
• Modification des relations contractuelles
• Le sinistre
• Recours de l’assureur après paiement
• Contentieux
• Régime de l’assurance de responsabilité civile

Les assurances de dommages

• Assurances des biens de l’entreprise
• Assurances des responsabilités civiles de l’entreprise
• Responsabilité et assurance des communes, départements et régions
• Assurance automobile
• Assurance transport terrestre
• Assurance construction
• Assurance de protection juridique

Les assurances de personnes

• Risques assurables dans les assurances de personnes
• Assurances individuelles (assurances sur la vie, assurances accidents corporels et maladie)
• Assurances collectives

Les distributeurs d’assurance

• Règles relatives à la distribution d’assurance et de réassurance
• Agents généraux d’assurance
• Courtiers d’assurance
• Autres distributeurs
• Responsabilité des distributeurs d’assurance

E-commerce et assurance

• Distribution d’assurance par Internet
• Commercialisation de l’assurance par Internet
• Conclusion d’un contrat d’assurance sur Internet
• Gestion d’un contrat d’assurance sur Internet

Les marchés publics d’assurance

L’expertise

La réassurance

La coassurance

Les conventions entre assureurs

• Un ouvrage expert
  Rédigé par une équipe d'auteurs réputés et reconnus par la profession : Pr. Jérome Kullmann (Professeur), Odile Séguineau de Préval (Directeur juridique et fiscal), Jean-Pierre Karila (Avocat à la cour)... Chaque thème du Lamy assurances est traité par un spécialiste du domaine.
   
• Un ouvrage complet
  Le Lamy assurances apporte une étude de toutes les garanties proposées sur le marché, des nouveaux risques et fournit une analyse complète de la jurisprudence.
   
• La mobilité
  La version numérique du Lamy assurances, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
   
• Des contenus actualisés et complétés d’une veille juridique
  Le Lamy assurances est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier.
  Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Sous la direction scientifique de :

Jérôme KULLMANN
Directeur de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine
Professeur à l'Université Paris Dauphine
Président de l'Association Internationale de Droit des Assurances – AIDA-France
Avocat à la Cour

Liste des auteurs :

Hubert ALLEMAND
Directeur général – GIE CIVIS

Cerise de BARTILLAT
Avocat Associé – RJB Avocats
Doctorante en Droit des Assurances à l’Université du Mans

Denis BICHERON
Directeur technique IARD
Corporate Risk Management
Gras Savoye

Philippe BRUN
Agrégé des Facultés de Droit
Avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation

Luc BRUNET
Responsable Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale — SMACL Assurances

Charles-Éric DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Avocat à la Cour - Counsel – Gide Loyrette Nouel

Bénédicte DOLLFUS
IRD - International Insurance & Reinsurance Development – (Présidente)

Romain DUPEYRÉ
Avocat associé – Cabinet DWF
Avocat aux barreaux de Paris et New York
Président de l’Association ALEA

Nathalie EYMARD-GAUCLIN
Chargée de cours à l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille et à l'Université du Sud-Toulon-Var

Richard GHUELDRE
Docteur en droit – IAP
Avocat associé – Gide Loyrette Nouel
Chargé d'enseignement à l'Institut des Assurances de Paris et à l'Université Paris-Dauphine

Louis HABIB-DELONCLE
Vice-président du Conseil d'administration de BIC-BRED (Suisse) SA
Président du Groupe de travail Assurance-Crédit – AIDA

Jean-Pierre KARILA
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Ancien Président de la Commission de Droit Immobilier de l'Union Internationale des Avocats (UIA)
Professeur à l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation
Ancien Professeur à l'Institut des Assurances de Paris
Ancien membre de la Commission des clauses abusives

Jérôme KULLMANN
Directeur de l'Institut des Assurances de Paris Dauphine
Professeur à l'Université Paris Dauphine
Président de l'Association Internationale de Droit des Assurances – AIDA-France
Avocat à la Cour

Fabrice NAFTALSKI
Avocat associé – Ernst & Young, Société d'Avocats

Lionel NAMIN
Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas
En charge de la coordination pédagogique du Master II Droit des assurances
Conseiller scientifique « jurisprudence automobile »
Diplômé de l’Institut des Assurances de Paris

Jean PÉCHINOT
Consultant en Assurances
Ancien responsable du marché automobile – FFSA

Anne PÉLISSIER
Professeur à l'Université Montpellier I
Directrice du Master II Droit des Assurances

Céline PETITHOMME-LAFAYE 
Juriste au sein de du département juridique et documentation - SMACL Assurances

Jean PINET
Juriste en droit des affaires et des assurances
Consultant Assurances Grands Comptes
Professeur en classe préparatoire (DCG - DSCG)
En charge des cours de Droit du contrat d'assurance à l'École Nationale d'Assurances (ENASS) et de Produits d'assurance à l'Université Paris Nord

Hélène POUMET
Juriste au sein de du département juridique et documentation — SMACL Assurances

Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY
Responsable Risque Habitation & Outre mer
Direction des Assurances dommages et de responsabilité
Fédération française de l’Assurance

Romain SCHULZ
Avocat – HMN & Partners
Docteur en droit
Diplômé de l'Institut des Assurances de Paris

Odile SÉGUINEAU de PRÉVAL
Conseillère de la Direction générale – BNP Paribas Cardif

Emmanuel SILVESTRE
Directeur général adjoint
Responsable de souscription Risques financier Europe continentale
Liberty Specialty Markets

Christian THURET
Ancien chargé d'enseignement à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Institut des Assurances de Paris 

Franck TURGNÉ
Docteur en droit
SCOR – Senior Legal Counsel
Maître de conférences associé à l’Université de Paris-Est Créteil
Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine

Alexis VALENÇON
Avocat associé – Cabinet Kennedys AARPI
Chargé d’enseignement à l’Institut des Assurances de Paris-Dauphine
Chargé d’enseignement à l’Université du Mans

Sarah XERRI-HANOTE
Avocat associé – HMN & Partners

Découvrez les nouvelles dispositions integrées dans Le Lamy assurances 2024 :

• les nouvelles dispositions relatives à l’assurance récolte, issues de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, qui instaure un mécanisme à trois étages permettant de répartir les risques entre l’agriculteur, l’assureur et la solidarité nationale ;
  
  
• les dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 - article 17 (V) portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, offrant la possibilité au consommateur, depuis le 1^er juin 2023, de résilier en ligne « en 3 clics » un contrat qu’il a conclu avec un professionnel ;
  
  
• les dispositions du règlement UE 2019/128 du 20 juin 2019, entré en vigueur le 20 juin 2022, texte d’application directe par les États membres de l’UE, ayant créé un produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP).