Le Lamy droit commercial
- L'ensemble des réglementations applicables en droit commercial (fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprise en difficulté)
- Des exemples pratiques pour vous accompagner dans la prise de décision et la rédaction de vos actes
- Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
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- Toute l'actualité en droit des affaires sur Actualités du droit
Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy droit commercial permet au dirigeant comme à son conseil de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise, que celle-ci soit en bonne santé financière ou qu’elle soit défaillante.
C’est pourquoi Le Lamy droit commercial, fortement lié à la réalité économique, accorde une place essentielle au droit des entreprises en difficulté ; cette matière, en constante évolution, a logiquement des incidences sur les différentes composantes de l’entreprise : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (secret des affaires, marques, brevets, dessins et modèles, etc.).
Ainsi, l’ouvrage analyse en profondeur les réglementations applicables à ces différentes matières, illustrant chaque propos par un riche apport jurisprudentiel, de nombreux exemples concrets et les conseils pratiques de ses auteurs.
Les avantages du Lamy droit commercial
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Assurer la sauvegarde de l’entreprise ou de celle de ses clients
Le Lamy droit commercial réunit l’ensemble des dispositions nécessaires à la protection des biens de l'entreprise (savoir protéger sa capacité innovante et ses titres de propriété industrielle, le savoir-faire ou le nom commercial ; savoir réagir à la procédure collective d'un client ou d’un fournisseur...).
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Sécuriser ses prises de décision et mettre en œuvre des stratégies adaptées
Le Lamy droit commercial offre une présentation synthétique avec des solutions concrètes, les procédures à suivre et la jurisprudence la plus récente.
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Organes de la procédure
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Procédures préventives
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Ouverture de la procédure collective
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Période d’observation
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Admission des créances
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Sort des créanciers et des salariés
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Continuation de l’entreprise
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Cession – Liquidation judiciaire
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Responsabilités des dirigeants et des créanciers
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Voies de recours
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Droit international privé – Règlementation européenne
FONDS DE COMMERCE
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Composition
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Nature juridique
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Propriété et exploitation
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Transmission
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Crédit
BAUX COMMERCIAUX
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Champ d’application du statut
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Obligations des parties
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Changement de destination des lieux
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Sous-location et cession
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Durée et fin du bail
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Renouvellement
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Loyer
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Litiges
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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Secret de fabrique et secret des affaires
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Brevet d’invention
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Certificat d’obtention végétale
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Marque
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Dessins, modèles et droits d’auteur appliqués
- Un ouvrage exhaustif et inédit
En un seul ouvrage, 4 matières complexes et complémentaires du droit commercial sont analysées : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), entreprises en difficulté. Le Lamy droit commercial est le seul ouvrage sur le marché à proposer le regroupement de ces 4 thématiques, pourtant liées. - Une approche théorique et pratique
Une analyse en profondeur des différentes réglementations applicables associée à de nombreux conseils pratiques vous accompagnent dans la prise de décision et la rédaction de vos actes. - Un ouvrage de référence depuis près de 40 ans
Le Lamy droit commercial est rédigé par des professionnels du droit - avocats, universitaires, etc. - spécialistes de ces matières, qui partagent leur savoir selon une approche résolument "terrain". - La mobilité
La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette. - Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
Le Lamy droit commercial est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Fonds de commerce
Aristide LEVI
Ancien directeur du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI Paris)
Baux commerciaux
Pierre GARBIT
Magistrat honoraire
Ancien président du Tribunal de grande instance de Lyon
Propriété industrielle
Yann BASIRE
Maître de conférences (Université de Strasbourg)
Directeur général du CEIPI
Nicolas BOUCHE
Maître de conférences HDR (Université Jean Moulin Lyon 3)
Avocat au Barreau de Lyon
Patrice de CANDÉ
Avocat au Barreau de Paris
Charles de HAAS
Avocat au Barreau de Paris
Olivier HUBERT
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Lyon
Caroline LE GOFFIC
Maître de conférences HDR (Université Paris)
Directrice du master 2 "droit des activités numériques"
Co-directrice de l’Institut Droit et Santé, UMR S 1145 Inserm
Entreprises en difficulté
Rémi DALMAU
Professeur (Université de Lorraine)
Étienne FARNOUX
Professeur (Université de Strasbourg)
Nathalie GUYOMARD
Administrateur judiciaire associée
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de conférences HDR (Université de Strasbourg)
Julie LEVY
Mandataire judiciaire associée
Marion de RAVEL d’ESCLAPON
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Strasbourg
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Thibault de RAVEL d’ESCLAPON
Maître de conférences (Université de Strasbourg)
Paul-Édouard VONAU
Collaborateur chez un administrateur judiciaire
Ancien avocat au Barreau de Strasbourg
Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg
Pascale LEDOUX
Secrétaire générale de la rédaction
Ont également contribué
Jacques AZÉMA †
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 1987 à 2018
Jean-François MARTIN †
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 1987 à 2004
Alain SAYAG †
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 1987 à 1995, avec la collaboration de Jean-Louis Carpentier
Jean-Luc VALLENS
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 2005 à 2020
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.
(France Métropolitaine)