Partie 1 : L’entrée sur le territoire
Etude 1 : La circulation dans l’espace Schengen et l’Union européenne
Etude 2 : Les visas de court séjour
Section 1 : Les visas de court séjour Schengen
Section 2 : Procédure d’instruction des demandes de visa
Section 3 : Le visa de court séjour hors Schengen
Etude 3 : Le visa de long séjour (VLS)
Section 1 : Sources et portée du VLS
Section 2 : Sources du visa de long séjour
Section 3 : Les catégories de VLS
Etude 4 : Contentieux des visas
Section 1 : Le recours administratif préalable obligatoire
Section 2 : Le recours juridictionnel
Etude 5 : Le franchissement des frontières extérieures et intérieures
Section 1 : Le franchissement des frontières extérieures
Section 2 : Le refus d’entrée aux frontières extérieures
Section 3 : Le franchissement des frontières intérieures
Etude 6 Maintien en zone d’attente
Section 1 : La procédure administrative de maintien en zone d’attente
Section 2 : La procédure juridictionnelle du maintien en zone d’attente
Section 3 : L’accès à la zone d’attente
Etude 7 : Interdiction administrative du territoire français (IAT)
Partie 2 : Les titres de séjour
Etude 1 : les différents titres de séjour
Etude 2 : Le séjour des ressortissants européens et assimilés
Section 1 : Séjour de moins de 3 mois
Section 2 : Séjour de plus de 3 mois
Etude 3 : Les statuts spéciaux résultant des accords et conventions bilatéraux
Section 1 : L’accord franco-algérien
Section 2 : L’accord franco-tunisien
Section 3 : Les conventions relatives à la circulation et au séjour des autres ressortissants étrangers
Section 4 : Les autres accords de circulation et de séjour plus spécifiques
Etude 4 : Les cartes de séjour « salarié » ou « travailleurs temporaire »
Etude 5 : La carte de séjour « entrepreneur-profession libérale »
Etude 6 : Les cartes de séjour « talent »
Etude 7 : Les cartes de séjour ICT
Section 1 : La carte de séjour « salarié détaché ICT »
Section 2 : La carte de séjour « stagiaire ICT »
Etude 8 : La carte de séjour « saisonnier »
Etude 9 : La carte de séjour « stagiaire »
Etude 10 : La carte de séjour « jeune au pair »
Etude 11 : Autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger effectuant une mission de volontariat
Etude 12 : La carte de séjour délivrée au mineur exerçant une activité professionnelle
Etude 13 : La carte de séjour « Etudiant »
Etude 14 : La carte de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise »
Etude 15 : Cartes de séjour délivrées pour des motifs familiaux
Section 1 : La carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée aux conjoints de Français
Section 2 : La carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au parent d’enfant français
Section 3 : L’étranger ascendant à la charge d’un enfant français
Section 4 : La carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée de plein droit à la majorité
Section 5 : La carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée à l’étranger ayant des liens personnels et familiaux en France
Etude 16 : Cartes de séjour délivrées pour des motifs en lien avec la vie privée
Section 1 : La carte de séjour « retraité »
Section 2 : La carte de séjour « visiteur »
Section 3 : Etrangers ayant des liens particuliers avec la France
Section 4 : Le titre de séjour « résident longue durée UE »
Etude 17 : Cartes de séjour délivrées pour motifs humanitaires
Section 1 : Les cartes de séjour délivrées aux bénéficiaires d’une protection internationale
Section 2 : La carte de séjour délivrée aux victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme
Section 3 : L’autorisation provisoire de séjour délivrée aux victimes de la prostitution
Section 4 : Le titre de séjour délivré à l’étranger placé sous ordonnance de protection
Section 5 : Le titre de séjour délivré à l’étranger dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale
Etude 18 : La carte de résident permanent
Etude 19 : Le document de circulation délivré aux étrangers mineurs (DCEM)
Etude 20 : Le régime du droit au séjour
Section 1 : Les conditions générales d’obtention des titres de séjour
Section 2 : L’intégration républicaine
Section 3 : Le régime du droit au séjour
Etude 21 : Procédure de demande de titre de séjour
Section 1 : Dépôt de la demande de titre de séjour
Section 2 : Décision portant sur la demande de titre de séjour
Section 3 : Le renouvellement du titre de séjour
Section 4 : La saisine de la commission des titres de séjour
Section 5 : Retrait et péremption du titre de séjour
Section 6 : Les procédures d’admission exceptionnelle au séjour
Partie 3 : Le regroupement familial
Etude 1 : Présentation générale du regroupement familial
Etude 2 : Conditions du regroupement familial
Section 1 : Conditions tenant aux bénéficiaires du regroupement familial
Section 2 : Conditions tenant au demandeur (le regroupant)
Section 3 : Motifs d’exclusion du regroupement familial
Section 4 : Conditions matérielles du regroupement familial
Etude 3 : Instruction des demandes de regroupement familial
Etude 4 : Délivrance de la carte de séjour au titre du regroupement familial
Etude 5 : Contentieux du regroupement familial
Partie 4 : Droit d’asile et protection internationale
Etude 1 : Statut de réfugié
Section 1 : Critères de reconnaissance de la qualité de réfugié
Section 2 : Protection en vertu du principe de l’unité de famille
Etude 2 Protection subsidiaire
Section 1 : Notion de protection subsidiaire et articulation avec le statut de réfugié
Section 2 : Atteintes graves ouvrant droit à protection
Etude 3 : Dispositions communes à l’octroi du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
Section 1 : Autorités compétentes en matière d’asile
Section 2 : Critères de rattachement de la demande de protection internationale
Section 3 : Auteurs des persécutions et des atteintes graves et acteurs de la protection
Section 4 : Besoin d’une protection internationale apparaissant dans le pays d’origine
Section 5 : Asile interne
Etude 4 : Exclusion de la protection internationale
Section 1 : Exclusion de la protection internationale
Section 2 : Cessation de la protection internationale
Etude 5 : Cessation, révocation et annulation de la protection internationale
Section 1 : Cessation et révocation de la qualité de réfugié ou de la protection subsidiaire
Section 2 : Annulation d’une décision de protection
Etude 6 : Refus ou retrait du statut de réfugié
Etude 7 : Accès à la procédure d’asile
Section 1 : Enregistrement de la demande d’asile
Section 2 : Evaluation de la vulnérabilité du demandeur d’asile et de ses besoins particuliers
Section 3 : Cas de l’assignation à résidence ou du placement en rétention du demandeur d’asile
Etude 8 : Examen des demandes d’asile devant l’OFPRA
Etude 9 : Modalités spécifiques d’examen des demandes d’asile
Etude 10 : Recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
Section 1 : Compétences et attributions
Section 2 : Examen du recours
Section 3 : Audience
Etude 11 : Droit au maintien sur le territoire du demandeur d’asile
Section 1 : Bénéfice du droit au maintien
Section 2 : Fin du droit au maintien
Etude 12 : Conditions matérielles d’accueil
Section 1 : Présentation générale des conditions matérielles d’accueil (CMA)
Section 2 : Ouverture des droits aux conditions matérielles d’accueil (CMA)
Section 3 : Droits sociaux du demandeur d’asile
Section 4 : La cessation ou le retrait des conditions matérielles d’accueil
Section 5 : Procédure administrative et contentieuse dans le cadre des conditions matérielles d’accueil
Etude 13 : L’hébergement du demandeur d’asile
Section 1 : Les lieux d’hébergement du demandeur d’asile
Section 2 : L’admission dans une structure d’hébergement
Section 3 : La sortie du lieu d’hébergement
Etude 14 : Allocation pour demandeur d’asile
Etude 15 : Contenu de la protection
Etude 16 : Procédure Dublin
Section 1 : Attribution et cessation de responsabilité
Section 2 : Mise en œuvre de la procédure Dublin
Section 3 : Le contentieux des décisions de transfert
Etude 17 : Procédure d’asile à la frontière
Section 1 : Examen de la demande d’asile à la frontière
Section 2 : Refus d’entrée au titre de l’asile
Etude 18 Protection temporaire
Etude 19 : Apatridie
Partie 5 : Les mesures d’éloignement
Etude 1 : L’éloignement du territoire des ressortissants européens et assimilés
Etude 2 : L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) des ressortissants des pays tiers
Section 1 : Conditions de fond de l’OQTF
Section 2 : Procédure administrative de l’OQTF
Section 3 : Délai de départ volontaire
Etude 3 : Contentieux des OQTF et des décisions associées
Section 1 : Procédure applicable en l’absence d’assignation à résidence ou de placement en rétention
Section 2 : Les OQTF prises en application des 1o, 2o et 4o de l’article L. 611-1 du CESEDA
Section 3 : Procédure applicable en cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention
Section 4 : Dispositions spéciales en cas de détention de l’étranger visé par une OQTF
Section 5 : Issue de la procédure contre une OQTF
Section 6 : Le contentieux de la suspension de l’exécution des OQTF en cas de demande d’asile
Etude 4 : Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Etude 5 : Remise à un Etat membre de l’Union européenne
Section 1 : Personnes visées par la remise à un Etat membre
Section 2 : Interdiction de circulation
Section 3 : Procédure de remise à un Etat membre
Etude 6 : L’expulsion
Section 1 : Conditions de l’expulsion
Section 2 : Procédure administrative contre l’expulsion
Etude 7 : L’interdiction du territoire français
Section 1 : La peine d’interdiction du territoire français : une condamnation
Section 2 : Protection contre l’interdiction du territoire français
Section 3 : Effets d’une interdiction du territoire français
Etude 8 : Pays de renvoi
Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi
Section 2 : Détermination du pays de renvoi
Section 3 : Contentieux des décisions fixant le pays de renvoi
Partie 6 : Exécution des mesures d’éloignement
Etude 1 : L’assignation à résidence
Section 1 : Les catégories d’assignation à résidence
Section 2 : L’assignation à résidence de courte durée
Section 3 : Assignation à résidence en cas de report de l’exécution de la mesure d’éloignement
Section 4 : L’assignation à résidence des demandeurs d’asile
Section 5 : Dispositions applicables à toutes les assignations à résidence
Section 6 : Le recours aux mesures de contrainte
Section 7 : Assignation à résidence sous surveillance électronique
Etude 2 : La rétention administrative
Section 1 : Le placement en rétention administrative
Section 2 : Le maintien en rétention par le juge des libertés et de la détention
Section 3 : Le contrôle de la rétention par l’autorité judiciaire
Section 4 : Les voies de recours
Section 5 : Fin de la rétention
Section 6 : Le régime de la rétention
Etude 3 : Contrôle de la régularité du séjour
Section 1 : Vérifications préalables à la délivrance ou au retrait de titre de séjour
Section 2 : Contrôle de la détention des titres autorisant la circulation et le séjour
Section 3 : La vérification du droit de circulation et de séjour
Section 4 : Mesures de suivi des étrangers
Partie 7 : Infractions à la législation sur les étrangers
Etude 1 : Infractions relatives à l’entrée en France
Section 1 : Les infractions d’entrée irrégulière et de séjour irrégulier
Section 2 : Infractions en lien avec les procédures d’éloignement
Section 3 : Infractions liées aux procédures d’identification des étrangers
Section 4 : Poursuites et défense pénale
Section 5 : Facilitation de l’entrée irrégulière, de la circulation et du séjour irrégulier
Section 6 : Amendes applicables aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l’entrée
Partie 8 : Les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs
Etude 1 : Mineurs non accompagnés (MNA)
Section 1 : Signalement et prise en charge d’urgence d’un mineur non accompagné
Section 2 : L’évaluation de la minorité
Section 3 : Le contentieux de l’assistance éducative
Etude 2 : Protection des jeunes majeurs
Partie 9 : Immigration professionnelle
Etude 1 : Rôle de l’OFII
Section 1 : Intervention de l’OFII en matière d’immigration
Section 2 : Intervention de l’OFII en matière de séjour
Section 3 : Intervention de l’OFII en matière de travail illégal
Section 4 : Intervention de l’OFII en matière sanitaire
Section 5 : Responsabilité de l’OFII en matière d’immigration professionnelle
Etude 2 : Procédure d’introduction
Section 1 : Rôle de l’employeur
Section 2 : Rôle de l’administration
Etude 3 : Introduction de travailleurs saisonniers
Section 1 : Procédure d’introduction d’un travailleur saisonnier
Section 2 : Conditions relatives au contrat de travail du travailleur saisonnier
Etude 4 : Formalités liées à l’embauche d’un travailleur étranger
Section 1 : Interdiction de discrimination
Section 2 : Obligations de l’employeur du travailleur étranger
Section 3 : Formalités déclaratives
Section 4 : Formalités liées au contrat de travail du salarié étranger
Etude 5 : Autorisation de travail
Section 1 : Etrangers soumis à autorisation de travail
Section 2 : Autorisation de travail : les situations particulières
Section 3 : Les dispenses d’autorisation de travail
Section 4 : Les titres de séjour et documents autorisant à travailler
Section 5 : La demande d’autorisation de travail
Section 6 : Déroulement de la procédure de 1ère demande d’autorisation de travail
Section 7 : Le renouvellement de l’autorisation de travail
Section 8 : Contrôle des autorisations de travail
Etude 6 : Interdiction d’emploi d’un étranger sans autorisation de travail
Section 1 : Délit d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail
Section 2 : Sanctions pénales encourues par l’employeur
Section 3 : Sanctions administratives encourues par les employeurs
Section 4 : Principe de co-responsabilité des cocontractants
Section 5 : Conséquences de la rupture du contrat de travail pour le salarié sans titre
Etude 7 : Interdiction du travail dissimulé
Section 1 : Les aspects du travail dissimulé
Section 2 : Les caractéristiques du travail dissimulé
Section 3 : Les opérations de contrôle en matière de travail dissimulé
Section 4 : Sanctions et droit du salarié dissimulé
Section 5 : Vérifications préalables obligatoires pour éviter le travail dissimulé
Etude 8 : Détachement temporaire en France
Section 1 : Détermination de la loi applicable au détachement temporaire
Section 2 : Détachement dans le cadre d’une prestation de service intra-communautaire
Section 3 : Statut des travailleurs détachés temporairement en France
Section 4 : Juridiction compétente en matière de détachement temporaire
Etude 9 : Travailleurs frontaliers
Section 1 : Les travailleurs frontaliers de l’Union européenne
Section 2 : Le cas des travailleurs frontaliers en Suisse
Partie 10 : Protection sociale
Etude 1 : Accès à la protection sociale des étrangers
Section 1 : Les sources du droit de la sécurité sociale
Section 2 : Les principes généraux du droit de la sécurité sociale
Section 3 : Invalidité-maladie professionnelle-handicap
Section 4 : Assurance vieillesse
Section 5 : Assurance décès
Section 6 : Aide médicale d’Etat
Section 7 : Prestations familiales
Etude 2 : Contentieux de la protection sociale
Section 1 : Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) en matière de sécurité sociale
Section 2 : Pôle social du tribunal judiciaire
Section 3 : Voies de recours en matière de sécurité sociale
Section 4 : Contentieux de la sécurité social
Section 5 : Contentieux de l’admission à l’aide sociale
*Abonnement en tacite reconduction, paiement unique annuel.
Le Lamy mobilité internationaleSalarié à l’étranger et étranger, contrats de travail internationaux
Le Lamy contentieux administratifTout pour maîtriser les règles de la procédure administrative contentieuse, sous un angle pratique et synthétique.1504 € HT