Le Lamy droit des étrangers

Partie 1 : L’entrée sur le territoire

• Étude 1 : La circulation dans l’espace Schengen et l’Union européenne
• Étude 1-2 : Les données à caractère personnel dans le domaine des visas
• Étude 2 : Les visas de court séjour
• Étude 3 : Le visa de long séjour
• Étude 4 : Contentieux des visas
• Étude 5 : Les conditions de franchissement des frontières
• Étude 6 : Maintien en zone d’attente
• Étude 7 : Interdiction administrative du territoire français (IAT)

Partie 2 : Les titres de séjour

• Étude 8 : Les différents titres de séjour
• Étude 9 : Le séjour des ressortissants européens et assimilés
• Étude 10 : Les statuts spéciaux résultant des accords et conventions bilatéraux
• Étude 11 : Les cartes de séjour « salarié et travailleur temporaire »
• Étude 12 : La carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
• Étude 13 : Les cartes de séjour « talent »
• Étude 14 : Les cartes de séjour « ICT »
• Étude 15 : La carte de séjour pluriannuelle « saisonnier »
• Étude 16 : La carte de séjour temporaire « stagiaire »
• Étude 17 : La carte de séjour temporaire « jeune au pair »
• Étude 18 : Autorisation provisoire de séjour pour l’étranger effectuant une mission de volontariat
• Étude 19 : La carte de séjour délivrée au mineur exerçant une activité professionnelle
• Étude 20 : La carte de séjour « étudiant »
• Étude 21 : La carte de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise »
• Étude 22 : Cartes de séjour délivrées pour des motifs familiaux
• Étude 23 : Cartes de séjour délivrées pour des motifs en lien avec la vie privée
• Étude 24 : Cartes de séjour délivrées pour motifs humanitaires
• Étude 25 : La carte de résident permanent
• Étude 26 : Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
• Étude 27 : Le régime du droit au séjour
• Étude 28 : Procédure de demande de titre de séjour

Partie 3 : Le regroupement familial

• Étude 29 : Bénéficiaires du regroupement familial
• Étude 30 : Conditions du regroupement familial
• Étude 31 : Instruction des demandes de regroupement familial
• Étude 32 : La délivrance du titre de séjour
• Étude 33 : Contentieux du regroupement familial

Partie 4 : Droit d’asile et protection internationale

• Étude 34 : Statut de réfugié
• Étude 35 : Protection subsidiaire
• Étude 36 : Dispositions communes à l’octroi du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Étude 37 : Exclusion de la protection internationale
• Étude 38 : Cessation, révocation et annulation de la protection internationale
• Étude 39 : Refus ou retrait du statut de réfugié
• Étude 40 : Accès à la procédure d’asile
• Étude 41 : Examen des demandes d’asile devant l’OFPRA
• Étude 42 : Modalités spécifiques d’examen des demandes d’asile
• Étude 43 : Recours devant la Cour nationale du droit d’asile
• Étude 44 : Droit au maintien sur le territoire du demandeur d’asile
• Étude 45 : Conditions matérielles d’accueil (CMA)
• Étude 46 : L’hébergement du demandeur d’asile
• Étude 47 : Allocation pour demandeurs d’asile
• Étude 48 : Contenu de la protection
• Étude 49 : Procédure Dublin
• Étude 50 : Procédure d’asile à la frontière
• Étude 51 : Protection temporaire
• Étude 52 : Apatridie

Partie 5 : Les mesures d’éloignement

• Étude 53 : L’éloignement du territoire des ressortissants européens et assimilés
• Étude 54 : L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) des ressortissants des pays tiers
• Étude 55 : Le contentieux des OQTF et des décisions associées
• Étude 56 : Interdiction de retour sur le territoire français
• Étude 57 : Remise à un État membre de l’Union européenne
• Étude 58 : L’expulsion
• Étude 59 : L’interdiction du territoire français
• Étude 60 : Pays de renvoi

Partie 6 : Exécution des mesures d’éloignement

• Étude 61 : L’assignation à résidence
• Étude 62 : La rétention administrative
• Étude 63 : Contrôle de la régularité du séjour

Partie 7 : Les infractions à la législation sur les étrangers

• Étude 64 : Infractions relatives à l’entrée en France

Partie 8 : Procédures contentieuses devant le juge administratif

• Étude 64-1 : Contentieux administratif du droit des étrangers
• Étude 64-2 : Le droit à l'aide juridictionnelle

Partie 9 : Les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs

• Étude 65 : Mineurs non accompagnés
• Étude 66 : Protection des jeunes majeurs

Partie 10 : Immigration professionnelle

• Étude 67 : Rôle de l’OFII
• Étude 68 : Procédure d’introduction d’un travailleur étranger
• Étude 69 : Introduction de travailleurs saisonniers
• Étude 70 : Formalités liées à l’embauche d’un travailleur étranger et obligations de l’employeur
• Étude 71 : L’autorisation de travail
• Étude 72 : Interdiction d’emploi d’un étranger sans autorisation de travail
• Étude 73 : Interdiction de travail dissimulé
• Étude 74 : Détachement temporaire en France
• Étude 75 : Travailleurs frontaliers

Partie 11 : Protection sociale

• Étude 76 : Accès à la protection sociale des étrangers
• Étude 77 : Contentieux de la protection sociale

• L’expertise des rédactions Lamy
• Des explications claires sur les thèmes du droit des étrangers
• Tout le droit des étrangers en un seul espace dédié
• Des alertes personnalisées par mots-clés
• Des illustrations pratiques en droit des étrangers

Christel ALBERTI
Avocate associée, Viguié Schmidt & Associés

Xavier AUMERAN
Professeur de droit privé, Université des Antilles

Véronique BAUDET-CAILLE
Juriste et auteur en droit social

Grégory CHASTAGNOL
Avocat associé, Factorhy avocats

Salim DJEDAINI
Avocat, Chassagny Watrelot & Associés

Maxence DUBOIS
Avocat collaborateur, Viguié Schmidt & Associés

Lauréna JORRY
Juriste, Factorhy avocats

Lola PASCAUD
Avocate associée, Factorhy avocats

Christophe POULY
Docteur en droit, Avocat

Hélène RASPAIL
Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université 

Mélanie TEIXEIRA
Avocat collaboratrice, Viguié Schmidt & Associés