Le Lamy protection sociale

• PARTIE 1 : Régime général

TITRE 1 : Organisation du régime général

TITRE 2 : Champ d'application du régime général

DIVISION 1 - Assujettissement au régime général

Champ d’application professionnel

Champ d’application territorial

DIVISION 2 - Affiliation, identification et immatriculation

Affiliation et identification des salariés

Affiliation et immatriculation de l’employeur

TITRE 3 : Financement du régime général

DIVISION PRÉLIMINAIRE

Cotisations et contributions sociales — Principes généraux

Cotisations et contributions sociales — Présentation

DIVISION 1 - Assiette des cotisations

Rémunérations et accessoires — Avantages en nature

Indemnisations et versements divers

Frais professionnels

Assiette minimale des cotisations

Plafond de la sécurité sociale

Assiettes et cotisations forfaitaires

DIVISION 2 - Taux des cotisations et autres contributions

Taux du régime général

CSG — CRDS

Prélèvements divers

DIVISION 3 - Allègements de cotisations

Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales

Réduction des cotisations sur les temps de travail supplémentaires

Aides au développement rural et urbain Contrats en alternance et contrat d’accompagnement dans l’emploi Insertion par l’activité économique.

Services aux personnes

Incitations à l’initiative économique

DIVISION 4 - Règlement des cotisations

Responsabilité du règlement des cotisations

Versement des cotisations

Modalités de paiement des cotisations

Déclarations obligatoires

Difficultés de paiement des entreprises

DIVISION 5 - Sanctions et remises

Sanctions pécuniaires

Remise des majorations de retard et des pénalités

Sanctions pénales et administratives

DIVISION 6 - Contrôle et recouvrement

Contrôle, redressement et garanties des cotisants

Mise en demeure

Recouvrement forcé

Privilège de la Sécurité sociale

TITRE 4 : Prestations du régime général

DIVISION 1 - Assurances sociales

Assurance maladie — Prise en charge des frais de santé

Couverture maladie complémentaire

Assurance maladie — Prestations en espèces Assurance maternité — Prise en charge des frais de santé

Assurance maternité — Prestations en espèces

Assurance invalidité

Assurance décès Assurance volontaire

DIVISION 2 - Assurance vieillesse

Pension de retraite

Pension de réversion

Allocations de veuvage

Prestations minimales de vieillesse

DIVISION 3 - Risque professionnel

Risque professionnel — Champ d’application

Définition du risque professionnel

Prévention et tarification du risque professionnel

Procédure de reconnaissance de l’accident du travail Maladies professionnelles

Risque professionnel — Prestations

Risque professionnel et faute de l’employeur ou de la victime

Responsabilité d’un tiers dans le risque professionnel

DIVISION 4 - Prestations familiales

Prestations familiales — Règles communes

Prestations familiales — Dispositions spécifiques

• PARTIE 2 : Professions indépendantes

TITRE 1 : Principes généraux

Présentation de la protection sociale des professions indépendantes

TITRE 2 : Champ d'application de la sécurité sociale des professions indépendantes

Assujettissement des professions indépendantes

Affiliation des professions indépendantes

TITRE 3 : Financement des régimes des professions indépendantes

Cotisations sociales des professions indépendantes — Règles communes

Cotisations des régimes de base des professions indépendantes

Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes

Contribution sociale de solidarité des sociétés

TITRE 4 : Prestations des régimes des professions indépendantes

DIVISION 1 : Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité décès

Prestations d’assurance maladie des professions indépendantes

Prestations d’assurance maternité et paternité des professions indépendantes Prestations d’assurance invalidité décès des professions indépendantes

DIVISION 2 - Assurance vieillesse

Retraites de base des professions indépendantes

Retraites complémentaires obligatoires des professions indépendantes

• PARTIE 3 : Contentieux de la Sécurité sociale

Contentieux — Principes généraux

Contentieux non médical

Contentieux de l’incapacité et de la tarification

• PARTIE 4 : Retraite complémentaire des salariés

Évolution et organisation des régimes de retraite complémentaire

Champ d’application Agirc-Arrco

Cotisations Agirc-Arrco

Conditions d’ouverture des droits Agirc-Arrco

Calcul et versement de la retraite Agirc-Arrco

• PARTIE 5 : Assurance chômage

Champ d’application de l’assurance chômage

Cotisations d’assurance chômage

Prestations de l’assurance chômage

Chômage — Régime de solidarité

• PARTIE 6 : Handicap et dépendance

Prestations en faveur des adultes handicapés

Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

• PARTIE 7 : Cessation anticipée d'activité

Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante Cessation d’activité des salariés âgés (Cats)

• PARTIE 8 : Prévoyance et retraite supplémentaire

TITRE 1 : Enjeux de la protection sociale complémentaire

DIVISION 1 - Domaines de la protection sociale complémentaire

Prévoyance

Retraite et fin de carrière

DIVISION 2 - Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire

Régime fiscal et social des cotisations

Régime fiscal et social des prestations

Taxe sur les conventions d’assurance

TITRE 2 : Régime juridique de la protection sociale complémentaire

DIVISION 1 - Instauration de la protection sociale complémentaire

Obligations des entreprises

Intervenants de la protection sociale complémentaire

Mise en place d’une couverture complémentaire

DIVISION 2 - Vie et évolution de la protection sociale complémentaire

Financement de la protection sociale complémentaire

Prestations de la protection sociale complémentaire

Modification et remise en cause de la protection sociale complémentaire

Les principales contributions de cette édition concernent les sujets suivants :

• La loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023, entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 ;
  
• L’indemnisation du chômage et les nouvelles règles applicables depuis le 1er février 2023 ;
• La modification des règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité au 1er juin 2024 après application d’une période transitoire ;
• La mise en place d’un bonus-malus de la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs ;La mise en ligne de la rubrique « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Sous la direction d’Emmanuelle COUPRIE

Xavier AUMERAN
Professeur de droit privé, Université des Antilles

Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social

Audrey CASANOVA
Avocate

Emmanuelle COUPRIE
Éditions Lamy

Thymoté GUYOT-PETYT
Éditions Lamy

Gilles HUTEAU
Professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), ancien directeur de caisse primaire d’assurance maladie

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales

Mame Diarra SEYE
Éditions Lamy