Le Mémo social CSE et syndicats
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Accès en ligneLe guide juridique et pratique de référence pour réussir votre mandat d’élu du personnel
Le Mémo social CSE et syndicats est l'ouvrage de référence opérationnel conçu pour traduire la complexité du droit du travail en solutions applicables sur le terrain.
Structuré en plus de 60 chapitres, il permet aux secrétaires, trésoriers et délégués syndicaux de sécuriser leurs décisions, préparer leurs réunions et maîtriser les règles juridiques (budgets AEP/ASC, SSCT, heures de délégation, négociations) sans jargon inaccessible.
Le guide de terrain incontournable pour piloter votre mandat
Le mandat d'élu du Comité Social et Économique (CSE) ou membres des instances représentatives du personnel (IRP) est une mission complexe, stratégique et exigeante. Propulsés au cœur du dialogue social, les représentants du personnel — souvent non-juristes — doivent maîtriser rapidement un cadre juridique dense pour être crédibles, efficaces et protecteurs face à la direction.
Le Mémo social CSE et syndicats est la réponse concrète à ce défi. Plus besoin de passer des heures à chercher une information fiable : cet outil de synthèse vous donne un accès direct, rapide et sécurisé à l'essentiel du droit du travail et de la jurisprudence.
Une structure en deux grandes parties stratégiques :
- Partie 1 – Le droit des représentants du personnel et des syndicats : Plus de 22 chapitres consacrés aux relations collectives, aux prérogatives du CSE et au fonctionnement syndical.
- Partie 2 – Le statut collectif et les relations individuelles de travail : Un décryptage complet du contrat de travail, des accords d'entreprise et des droits des salariés.
Ce qui change concrètement dans votre pratique quotidienne
1. Maîtriser le fonctionnement du CSE et du dialogue social
Bénéficiez d'une couverture exhaustive de vos prérogatives légales :
- Maîtrise des procédures d'information et consultation du CSE
- Organisation et contrôle des élections professionnelles.
- Gestion et séparation stricte des budgets : budget de fonctionnement (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC) face aux contrôles Urssaf et à l'inflation.
- Préparation rigoureuse de l'ordre du jour et des réunions plénières.
- Calcul et optimisation des heures de délégation, déclenchement des droits d'alerte et statut protecteur des élus.
- Fonctionnement des syndicats (de la section syndicale d’entreprise aux confédérations) et règles de la négociation collective.
2. Défendre et sécuriser les droits des salariés
Accédez à une analyse précise des règles impactant directement la vie des salariés :
- Exécution, suspension et modification du contrat de travail.
- Aménagement du temps de travail, gestion des congés et des absences.
- Santé au travail, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : prévention des Risques Psychosociaux (RPS), gestion des inaptitudes, accidents du travail et maladie.
- Exercice du pouvoir disciplinaire et sécurisation des procédures de licenciement.
3. Gagner en crédibilité face à la direction
Ne vous laissez plus déstabiliser lors des négociations d'accords d'entreprise ou des réunions de commission. Rédigés par les spécialistes de Lamy Liaisons, les contenus sont traduits dans un langage clair, direct et accessible aux non-juristes, vous fournissant des arguments juridiques solides et immédiatement exploitables.
4. Agir en conformité avec les dernières réformes
Prenez des décisions éclairées grâce à un contenu intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes :
- Application opérationnelle des Ordonnances Macron.
- Impacts de la Loi Climat et Résilience (consultations environnementales obligatoires du CSE).
- Encadrement juridique du télétravail et droit à la déconnexion.
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
À qui s'adresse principalement le Mémo Social CSE et Syndicats ?
Faut-il une formation juridique pour comprendre cet ouvrage ?
Ce guide aborde-t-il la gestion financière et comptable du CSE ?
Partie 1 : Représentants du personnel et syndicats
- Activités sociales et culturelles (ASC)
- Budgets du CSE
- Composition du CSE
- CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Comités de groupe, interentreprises et européens
- Droits d'alerte
- Élections du CSE
- Expertise
- Formation des élus
- Heures de délégation
- Information et consultation du CSE
- Mise en place du CSE
- Moyens matériels et humains du CSE et des syndicats
- Négociation collective en entreprise et groupe
- Participation aux conseils de surveillance
- Protection des représentants du personnel
- Réclamations individuelles et collectives du CSE
- Recours en justice des syndicats et du CSE
- Réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Santé, sécurité et conditions de travail : rôle des IRP
- Syndicats dans l'entreprise
- Syndicats en dehors de l'entreprise
Partie 2 : Statut collectif et relations individuelles
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Activité partielle
- Apprentissage
- Chômage
- Conflits collectifs
- Congés payés
- Congés spéciaux
- Conseil de prud'hommes
- Contrat de travail
- Contrat de travail à durée déterminée
- Contrats d'insertion des demandeurs d'emploi
- Démission
- Discipline
- Durée du travail
- Égalité et non-discrimination
- Embauche
- Entreprises en difficulté
- Expression et droit d'alerte des salariés
- Formation professionnelle
- Inaptitude
- Inspection du travail
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique
- Maladie
- Maternité
- Médaille d'honneur du travail
- Mise à disposition des salariés
- Modification du contrat de travail
- Participation, intéressement et épargne salariale
- Prévoyance et retraite supplémentaire
- Règlement intérieur
- Responsabilité pénale de l'employeur
- Retraite (départ et mise à la retraite)
- Ruptures conventionnelles
- Salaire
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Services de santé au travail
- Stages en entreprise
- Télétravail et travail à domicile
- Temps partiel
- Transaction
- Transfert d'entreprise
- Travail temporaire
- Travailleurs handicapés
- Usage et engagement unilatéral
- Barème
Pourquoi choisir Le Mémo Social CSE et syndicats ?
- 100 % opérationnel et accessible : Fini le jargon juridique complexe. Le droit social est traduit en fiches pratiques, fiches de synthèse et plans d'action directement exploitables sur le terrain.
- Une vision globale et transversale : Il couvre à la fois le fonctionnement légal du CSE, les enjeux SSCT, les spécificités de la comptabilité du CSE, et le rôle crucial des organisations syndicales
Vos garanties de performance et de sécurité juridique
- Gain de temps lors des réunions : Une structure thématique intuitive qui permet de trouver la réponse à une question juridique ou financière en moins de 2 minutes lors de vos commissions ou réunions de négociation.
- Conformité et mise à jour rigoureuses : Une veille constante intégrée pour vous garantir d'agir toujours en conformité avec les dernières évolutions législatives et la jurisprudence du droit du travail
- L’alternative idéale aux outils d'experts : Un excellent compromis entre les ouvrages documentaires très denses et onéreux (comme le Mémento CSE) et les simples modèles statiques, offrant un guide complet à un tarif hautement compétitif.
Anaïs RENAUD
Rédactrice en chef de Social Pratique
Ouriel ATLAN
Rédacteur en chef adjoint de Social Pratique
(France Métropolitaine)