Le Lamy contrats Internationaux
- Les règles fondamentales applicables aux contrats internationaux (les principes UNIDROIT, le droit de l'OHADA...)
- Pour chaque type de contrat, des "Toolkits" pour vous aider à rédiger vos contrats en fonction des enjeux
- Un panorama complet des différents modes de résolution des conflits
Vos relations contractuelles présentent fréquemment une dimension internationale exigeant une approche spécifique dans la gestion des contrats et une parfaite maîtrise des questions de conflit de lois, d’arbitrage, de financement… Le Lamy contrats internationaux vous accompagne dans la gestion de ces contrats, de la phase de rédaction à la résolution des conflits.
Essentiel aux négociateurs et rédacteurs de contrats, Le Lamy contrats internationaux fournit une analyse détaillée des textes communautaires et internationaux applicables et les clauses adaptées à chaque étape de la gestion contractuelle. Son approche opérationnelle et complète de la gestion des contrats internationaux fait du Lamy contrats internationaux un ouvrage unique, indispensable aux avocats en droit des affaires, contracts managers et directeurs juridiques.
Les avantages du Lamy contrats internationaux :
- Développez et contrôlez le cycle de vie des contrats internationaux.
Pour chaque étape de la relation contractuelle, Le Lamy contrats internationaux vous fournit les éléments clés pour maîtriser toute la chaîne de gestion de vos contrats. - Maîtrisez les règles fondamentales
Le Lamy contrats internationaux vous permet d'accéder à l'ensemble du droit applicable en la matière (Les principes UNIDROIT, le droit de l’OHADA…) analysé par nos experts, praticiens et universitaires de renom. - Rédigez et optimisez vos contrats en toute sécurité
Pour chaque contrat (contrats de concession, partenariat, externalisation, BOT, construction, …), des « Toolkits » vous donnent des recommandations de rédaction en fonction des enjeux de chaque partie ou clause et vous alertent sur les informations essentielles qui doivent figurer dans les contrats. - Prévenez et gérez les conflits
Le Lamy contrats internationaux vous permet d'anticiper et de bénéficier d'un panorama complet des différents modes de résolution des conflits (modes non contentieux de résolution, solutions juridictionnelles, arbitrage...).
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
PARTIE I - Les règles de base
- Les cadres institutionnels des échanges internationaux (Etats, OMC, organisations Régionales (UE, Ohada, etc.), accords multilatéraux transrégionaux)
- Qu’est-ce qu’un contrat international ? Pourquoi est-il utile de le distinguer d’un contrat interne ?
- Les droits applicables : les éléments du droit international de type DIP et de type substantiel, le droit national impératif et/ou l’ordre public international, la référence à un ou à des droit(s) étatique(s) ou non étatique(s). Stratégies du choix d’un droit.
- Les principes UNIDROIT
- Les règles internationales d’ouverture à la concurrence (marchés publics)
- Risques et prévention de la corruption
PARTIE II – La gestion contractuelle
- La phase de la négociation et le sort et la portée des documents précédant la signature.
- La gestion des contraintes douanières, fiscales, sociales et environnementales.
- L’optimisation du contrat par le contract management. La recherche de la prévention des conflits (partnering, expertise technique etc.)
- Les modes non contentieux de résolution des conflits (Médiation, évaluation médiation-arbitration, etc.).
- Forces et faiblesses des solutions juridictionnelles.
- L’arbitrage commercial international : anticipation, gestion, exécution des sentences et la question particulière du Third Parties Financing
PARTIE III – Pratique des contrats et des clauses
- Les grandes clauses des contrats internationaux.
- Référence aux clauses type.
- La vente internationale
- Les contrats de distribution.
- Les contrats de construction.
- Les contrats industriels.
- Les contrats de gestion, d’opération et de maintenance.
- Les contrats de type concessif et les différents PPP. Les contrats de type collaboratif.
- Les contrats d’acquisition et /ou de participation. Contrat de travail des expatriés.
PARTIE IV - Suretés, paiements, financements
- Les garanties bancaires.
- Le crédit documentaire.
- Les financements et garanties export.
- Les financements sur projet
- Les financements islamiques.
Henry LESGUILLONS
Agrégé des Facultés de Droit
Avocat à la cour
Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction
Ont également contribué :
Pascale ACCAOUI LORFING
Docteure en droit international - Université Panthéon Assas (Paris II)
Alexis ALBARIAN
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Sarah ALBERTIN
Avocate, Responsable du Programme « Réguler la mondialisation », Institut des Hautes Études sur la Justice
Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé de droit privé – Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Clémentine BALDON
Avocate, Baldon Avocats
Nicolas BAUCH LABESSE
Avocat associé (TGLD Avocats)
Romain BRONER
Manager, Global Export Controls & Sanctions, Deloitte
Alain BRUNET
Senior Contract Manager au sein d’un grand groupe industriel international
Lotfi CHEDLY
Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Lionel COSTES
Docteur en Droit
Directeur de collection Éditions Lamy
Nelly DARMON
Avocat à la Cour (TGLD)
Pierre DAUREU
Avocat (Derains & Gharavi)
Viviane de BEAUFORT
Professeure titulaire à l’ESSEC Business School – Directrice du CEDE
Bruno DE CAZALET
Gérant CazaletConsult Sarl
Thierry DE GALARD
Ancien chef de service juridique
Directeur PEVEC
Mounetaga DIOUF
Docteur en Droit – Magistrat
Ndiaw
Agrégé de droit privé, Juge au Conseil constitutionnel Sénégal, Professeur titulaire des Universités
Monetaga DIOUF
Secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA du Sénégal
Dominique DOISE
Avocat au Barreau de Paris (Adamas Avocats associés)
Aksel DORUK
Avocat au Barreau de Paris, Associé, Meltem Avocats (Paris – Marseille)
Julien ESPEILLAC
Senior Associate at Watson Farley & Williams
Iva GANEV
Juriste en droit des affaires internationales
Aren GOLDSMITH
Senior Attorney (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Paris)
Sâmi HAZOUG
Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté
Baudouin HEUNINCKX
Groupe de Recherche sur les Marchés Publics (PPRG), Université de Nottingham, Royaume-Uni
Sigvard JARVIN
Avocat aux barreaux de Suède et de Paris
Michaël KARPENSCHIF
Professeur à l'Université Lyon III
Catherine KNIGHT
Solicitor (Clifford Chance, Londres; Freshfields, Hanoï)
Olivier LACOMBES
Maître de conférences à l'Institut d'Études Politiques de Paris
Benoît LE BARS
Avocat associé (Lazareff Le Bars)
Jean Samuel LÉCRIVAIN
Étudiant ESSEC et moniteur au CEDE
Pierrick LE GOFF
Avocat aux barreaux de Paris et New-York
Matthias LEHMANN
Professeur Martin Lutter University, Halle-Wittenberg
Gilles LHUILIER
Agrégé des Facultés de droit
Amissi MANIRABONA
Professeur agrégé, Faculté de droit de Montréal
David MARTEL
Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion
Didier MATRAY
Avocat (Matray, Matray et Hallet, Liège, Bruxelles et Cologne)
Valérie MAYER
Avocat au Barreau de Paris (Adamas Avocats associés)
Lorenzo MELCHIONDA
Local Partner (Bonelli Erede Egypt, Dubai)
Stavros MICHALOPOULOS
Collaborateur (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, Paris)
Olivier MORETEAU
Professeur à Louisiana State University, Law center
Alexis MOURRE
Avocat (Castaldi Mourre Sprague)
Corinne NGUYEN-TRUONG
Avocat au barreau de Paris
Alice PEZARD
Avocate et Arbitre internationale
Jean-Marc PICARD
Enseignant chercheur, Université de Technologie de Compiègne
Gilles PILLET
Professeur de droit (ESCP Europe)
Yann QUEINNEC
Directeur Général d'Affectio Mutandi
Aurélie ROMAND
Doctorante en droit comparé à l'Université d'Aix-Marseille
Peter ROSHER
Avocat Associé (Reed Smith, Paris)
Daniel SCHIMMEL
Avocat Associé, Foley Hoag LLP (New York)
Delphine SIINO-COURTIN
Avocate associée (Clifford Chance)
Édouard SIMON
Directeur du Bureau de Bruxelles de Confrontations Europe
Aurélien SIRI
Docteur en droit
Juliette SULLI
Etudiant ESSEC et moniteur au CEDE
Shrutih TEWARIE
Avocate, Foley Hoag LLP (New York)
Alexandre THILLIER
Docteur en droit – Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Alejandra TORRES CAMPRUBI
Avocate, Foley Hoag LLP (Paris)
Florencio TRAVIESO
Docteur en droit public
(France Métropolitaine)