Formulaires Proacta droit social

Partie 1 - Contrats standards

Étude 100 - Promesse d'embauche
Étude 105 - Contrat à durée indéterminée
Étude 110 - Gestion du contrat à durée déterminée
Étude 114 - Contrat à durée déterminée de remplacement
Étude 117 - Contrat à durée déterminée conclu pour le départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste
Étude 120 - Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous CDI
Étude 123 - Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité
Étude 126 - Contrat à durée déterminée d'usage
Étude 129 - Contrat à durée déterminée saisonnier
Étude 132 - Contrat à durée déterminée « vendanges »
Étude 135 - Contrat à durée déterminée pour assurer un complément de formation professionnelle
Étude 137 - Contrat à durée déterminée senior
Étude 150 - Contrat de travail à temps partiel à la semaine ou au mois
Étude 180 - Contrat de travail à l'étranger

Partie 2 - Clauses

Étude 200 - Période d'essai
Étude 201 - Congés payés
Étude 202 - Clauses relatives à la rupture du contrat
Étude 203 - Dédit-formation
Étude 204 - Clauses relatives au lieu de travail
Étude 205 - Clause de résidence imposée
Étude 206 - Tenue vestimentaire
Étude 207 - Clause de discrétion, clause d’engagement de confidentialité et mention générale d’information sur le traitement des données personnelles
Étude 208 - Clause d'exclusivité
Étude 209 - Clause de non-concurrence
Étude 211 - Objectifs et rémunération par objectifs (rémunérations variables)
Étude 212 - Clause de vente menée à bonne fin ou clause de paiement après encaissement
Étude 213 – Rémunération
Étude 214 - Clause de forfait de salaire
Étude 215 - Révision de salaire
Étude 216 - Clause de mise à disposition de véhicule
Étude 217 - Logement de fonction
Étude 218 - Usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise
Étude 219 - Délégation de pouvoirs
Étude 220 - Inventions des salariés
Étude 221 - Prêt au salarié
Étude 223 - Clause de reprise d'ancienneté
Étude 224 - Clause de garantie d'emploi
Étude 226 - Clause de « rémunération indépendante de tout horaire »
Étude 228 - Clause de remboursement de frais
Étude 231 - Clauses de durée du travail
Étude 235 - Clause de durée du travail des cadres dirigeants
Étude 237 - Clause de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
Étude 239 - Clause de forfait annuel en heures
Étude 242 - Clause de forfait annuel en jours
Étude 245 - Clause d'astreinte
Étude 247 - Clause relative au temps d'habillage et de déshabillage
Étude 250 - Clause de fonctions
Étude 260 - Clauses relatives à la convention ou à l'accord collectif
Étude 280 - Clauses facultatives spécifiques aux CDD

Partie 3 - Contrats aidés

Étude 301 - Contrat d'apprentissage
Étude 305 - Contrat de professionnalisation et dispositif Pro-A
Étude 314 - Contrat unique d'insertion / Contrat initiative-emploi

Partie 4 - Contrats particuliers

Étude 408 - Contrat de travail intermittent
Étude 412 - Travail à domicile
Étude 414 – Télétravail
Étude 460 – VRP
Étude 470 - Conventions et contrats de stages
Étude 485 - Prêt de main-d'œuvre – Sous-traitance – Mutation concertée ou intragroupe

Partie 5 - Vie du contrat

Étude 500 - Sanctions
Étude 501 - Arrêt de travail pour raisons médicales
Étude 502 - Absences pour maternité, adoption ou paternité
Étude 503 - Inaptitude physique (d'origine professionnelle ou non)
Étude 504 - Accident du travail et maladie professionnelle
Étude 505 - Congés familiaux
Étude 506 - Congé sabbatique
Étude 507 - Création d'entreprise : congé à temps plein ou passage à temps partiel
Étude 509 - Congés de transition professionnelle, congés transitions collectives et congés VAE
Étude 510 - Absence pour bilan de compétences

Étude 513 - Période de mobilité volontaire sécurisée

Étude 517 - Modification dans la situation juridique de l'employeur – L. 1224-1
Étude 520 - Modification du contrat de travail
Étude 522 - Changement des conditions de travail d'un salarié non protégé
Étude 523 - Changement des conditions de travail d'un salarié protégé
Étude 524 - Changement du lieu de travail
Étude 526 - Modification de la rémunération
Étude 528 - Modification des horaires et de la durée du travail

Partie 6 - Rupture du contrat

Étude 600 - Démission et présomption de démission pour abandon de poste
Étude 601 - Rupture de l'essai
Étude 602 - Licenciement pour motif personnel
Étude 604 - Licenciement des salariés protégés
Étude 605 - Licenciement consécutif à une maladie, un accident ou une inaptitude à l'emploi d'origine professionnelle ou non
Étude 607 - Transaction
Étude 608 - Rupture conventionnelle
Étude 610 - Prise d'acte de rupture par le salarié et démission imputée à l'entreprise
Étude 620 - Mise à la retraite
Étude 630 - Documents à remettre au salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail
Étude 640 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Étude 642 - Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
Étude 650 - Procédure légale de licenciement pour motif économique
Étude 653 - Obligation préalable de reclassement
Étude 656 - Ordre des licenciements
Étude 660 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Étude 661 - Congé de reclassement
Étude 662 - Priorité de réembauchage
Étude 665 - Congé de mobilité
Étude 670 - Plan de sauvegarde de l'emploi et procédures associées
Étude 675 - Accord de méthode : aménagement de la procédure de licenciement économique

Partie 7 - Vie de la collectivité

Étude 700 - Accord d'entreprise (règles à respecter, révision et dénonciation...)
Étude 703 - Intéressement
Étude 704 - Participation
Étude 705 - Plan d'épargne d'entreprise
Étude 706 - Droit d'expression des salariés
Étude 707 - Prime de partage de la valeur
Étude 708 - Transfert d'entreprise – Statut collectif
Étude 717 - Travail de nuit
Étude 742 - Accord relatif au travail intermittent
Étude 746 - Dénonciation d'un usage
Étude 750 - Accord collectif sur le télétravail
Étude 755 - Accord de performance collective
Étude 756 - Activité partielle
Étude 757 - Activité partielle de longue durée (APLD)
Étude 760 - Règlement intérieur
Étude 775 - Information des salariés sur les conventions et accords collectifs applicables
Étude 778 - Information des salariés sous contrats « précaires » sur les postes vacants en CDI
Étude 781 - Priorité d'emploi sur les postes à temps plein ou à temps partiel
Étude 784 - Document unique d'évaluation des risque

Étude 788 - Égalité professionnelle et mesure des écarts entre les femmes et les hommes

Étude 790 - Rachat de jours de repos

Partie 8 - Institutions représentatives du personnel

Étude 800 - Élections des représentants du personnel
Étude 840 - Fonctionnement et attributions du comité social et économique (CSE) – entreprises de 11 à moins de 50 salariés
Étude 850 - Fonctionnement et attributions du comité social et économique (CSE) – entreprises d’au moins 50 salariés
Étude 852 - Les commissions du CSE
Étude 855 - Règlement intérieur du CSE
Étude 860 - Les accords du CSE : mise en place, moyens et fonctionnement
Étude 895 - Bons de délégation

Partie 9 - Contrôle et contentieux Urssaf       [Exclusivité web]

Étude 905 - Demande de rescrit social, droit à l’erreur et droit au contrôle, médiation

Étude 910 - Modalités du contrôle et moyens de défense de l'employeur : principes généraux
Étude 915 - Déroulement du contrôle
Étude 920 - Réponse de l'employeur suite à la lettre d'observations du contrôleur de l'Urssaf
Étude 925 - Procédure de recouvrement
Étude 930 - Saisine de la Commission de recours amiable (CRA)
Étude 935 - Saisine du tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance /TGI)
Étude 940 - Demande de délais de paiement
Étude 945 - Demande de remise des majorations de retard et des pénalités
Étude 950 - Demande de remboursement de cotisations indument versées

Partie 10 - Contentieux du droit du travail       [Exclusivité web]

Étude 1000 - Conseil de prud'hommes
Étude 1003 - Contentieux électoral et syndical
Étude 1005 - Référé prud'homal
Étude 1006 - Référé devant le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance et tribunal d’instance)
Étude 1008 - Référé devant le premier président de la cour d'appel
Étude 1010 - Contentieux administratif
Étude 1013 - Procédure répressive
Étude 1016 - Tribunal de commerce
Étude 1030 - Appel
Étude 1031 - Opposition
Étude 1032 - Appel contestant un jugement statuant sur la compétence d’une juridiction

Nadège ANDRÉ
Juriste en Droit social

Stéphane BÉAL
Avocat Associé
Directeur adjoint du département droit social, Cabinet FIDAL

Joël COLBEAUX
Avocat en Droit social

Véronique COLBEAUX
Juriste en Droit social

Sébastien DORLENCOURT
Editions sociales Lamy Liaisons

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy Liaisons

Eglantine DOUTRIAUX

Rémy FAVRE
Avocat, Capstan Avocats

Anna FERREIRA
Avocate
Responsable Pôle Retraite et Prévoyance d'entreprise, Cabinet FIDAL

Marie HAUTEFORT
Juriste en droit social

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en Droit social

Florence LEFRANÇOIS
Avocat au Barreau de Tours

Jean-René LE MEUR
Juriste en Droit social

Karine LE PETITCORPS
Juriste en droit social

Vanessa NIVELLES
Editions sociales Lamy Liaisons

Catherine PHÉRIVONG
Editions sociales Lamy Liaisons

Candice PIETRALUNGA
Editions sociales Lamy Liaisons - Directrice de l’ouvrage