Le Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités

LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Présentation générale : loi du 23 juin 2006

Le régime primaire

Le choix d’un régime matrimonial

• Les critères du choix

• Le contrat de mariage

• Le changement de régime matrimonial

La communauté légale

• L’actif - Le passif

• La gestion

• La dissolution et la liquidation

• Le partage

Les régimes conventionnels

• Les communautés conventionnelles

• La séparation de biens

• La participation aux acquêts

Les relations patrimoniales entre concubins et pacsés

Aspects internationaux des relations entre époux, pacsés et concubins

LES SUCCESSIONS

Les principes

• Présentation de la réforme du droit des successions : loi du 23 juin 2006

• La prohibition des pactes d’anticipation

• La dévolution légale et la réserve

• Les qualités pour succéder

• L’ouverture de la succession

• L’acceptation de la succession

• La renonciation à la succession

Les héritiers ordinaires

• Les enfants et leur descendance

• Les ascendants et les collatéraux

• Le conjoint

• Les successions anomales

L’indivision successorale

• La saisine et la preuve de la qualité d’héritier

• L’indivision inorganisée

• L’indivision volontaire

La liquidation de la succession

• Le passif - L’actif

• Le sort des libéralités

Le partage

• Les partages d’ascendants

• Les opérations préalables au partage

• Les opérations de répartition

• Les partages sous contrôle du juge

• L’après-partage

Les successions complexes

• Les successions internationales

• Les successions de chefs d’entreprise

• Les successions agricoles

• Les successions et la propriété littéraire et artistique

Fiscalité des successions

LES LIBÉRALITÉS

La notion de libéralité

Les règles communes aux donations et testaments

• Les conditions de validité

• Les modalités et charges

Le régime des donations

• Les conditions

• Les effets

• La révocation (inexécution des charges, ingratitude, survenance d’enfants)

Le régime des testaments

• La forme du testament

• Le contenu du testament

• L’exécution du testament

• La disparition du testament

Les libéralités spéciales

• Les libéralités à caractère familial (donations de biens présents et à venir)

• Les libéralités à caractère collectif (libéralités aux personnes morales, fondations)

Droit fiscal des libéralités

Droit des assurances (contrat d’assurance vie, tontine…)

Droit international privé des libéralités

Sous la direction scientifique de :
Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse

Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I

Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Collection Lamy Droit Civil dirigée par Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Auteurs :
Christophe ALBIGES
Maître de conférences à l’Université Montpellier I

Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse

Jean-René BINET
Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I

Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
la Faculté de droit de Montpellier I

Christian CAMPELS
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Montpellier I et à l’Université d’Auvergne
Ancien notaire
Docteur en droit

Gérard CHABOT
Maître de conférences à l’Université de Corse Pascal Paoli
Membre de l’Institut de recherche en droit privé

Lycette CORBION
Docteur en droit

Samuel CREVEL
Magistrat
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris I, Panthéon-Sorbonne

Axel DEPONDT
Notaire à Paris, spécialiste en ingénierie patrimoniale

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Docteur en droit
Enseignant-chercheur à Grenoble Ecole de management

Frédéric DOUET
Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Directeur du master 2 droit des assurances de la Faculté de droit de Caen

Louis EUDES
Diplômé notaire

Eric FONGARO
Maître de conférence à l’Université des sciences sociales de Toulouse

Jean-Pierre GILLES
Notaire à Arles

Laurent GROSCLAUDE
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Valérie GUEDJ
Docteur en droit
Membre du laboratoire de droit civil de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Jérôme JULIEN
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Michel LEROY
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Fabrice LUZU
Notaire à Paris
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’ESCP-EAT

Jean MAURY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit et au Centre de Formation Professionnelle du Notariat de Montpellier

Jean-François MONTREDON
Notaire à Saint-Gilles
Maître de conférences des Facultés de droit

Marc NICOD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse I

Sébastien ROBINNE
Maître de conférences à l’Université de Perpignan
Avocat au Barreau de Montpellier

Jean-Baptiste SEUBE
Professeur à l’Université de la Réunion
Doyen de la Faculté de droit et d’économie

Frank STEINMETZ
Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier I

Frédéric THOMAS
Notaire à Flamanville

Sophie TOUGNE
Docteur en droit
Avocat à la Cour

Benoît TRANIER-LAGARRIGUE
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Toulouse

Boris VIENNE
Notaire à Lévignac-sur-Save

Thierry VIGNAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Réunion