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Le Lamy fonction publique

Recrutement, temps de travail, congés, rémunération, mobilité, évaluation, fin de contrat, régime disciplinaire, harcèlement moral...
Retrouvez toutes les règles encadrant le régime des agents publics, fonctionnaires et contractuels, dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

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Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction publique connaît une évolution sans précédent, accélérée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Rupture conventionnelle, contrat de projet, mise en place des comités sociaux… Le droit de la Fonction publique est en plein bouleversement, dans le fond et dans la forme, puisque la partie législative du Code général de la fonction publique est en vigueur depuis le 1^er mars 2022

Pour vous guider à travers cette réglementation, il existe un ouvrage complet et pratique : Le Lamy Fonction publique. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles, et comportera très prochainement les dispositions du nouveau code général de la fonction publique.

Il développe et analyse les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire et de l’agent contractuel au sein des trois fonctions publiques, de l’État, territoriale, hospitalière :

le recrutement, par concours ou par contrat
la carrière de l’agent
le régime disciplinaire
la fin de ses fonctions.

Les employeurs publics y trouveront la réponse à toutes leurs interrogations sur le recrutement et la carrière, l’information nécessaire à une bonne gestion du personnel, ainsi que des modèles d’arrêtés et des conseils pratiques.

Les praticiens du droit, quant à eux y trouveront l’ensemble de la réglementation applicable aux fonctionnaires et agents contractuels, et seront armés pour défendre au mieux leurs clients quel que soit le litige : rupture du contrat, situation de harcèlement moral, fautes disciplinaires, rémunération, temps de travail, etc.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Présentation de la Fonction publique

Sources du droit de la Fonction publique
Présentation juridique de l'emploi public
Collaborateurs bénévoles
Organismes de gestion et de participation dans la Fonction publique

Entrée dans la carrière territoriale

Quel agent recruter ?
Comment recruter ?
Organisation des concours
Recrutement des agents contractuels
Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Emplois réservés
Recrutement et situation des agents intérimaires
Recrutement des agents publics handicapés

Déroulement de la carrière publique

Stage et titularisation
Positions administratives des fonctionnaires
Situation des agents contractuels
Carrière des agents publics handicapés
Avancement du fonctionnaire
Mobilité du fonctionnaire
Formation du fonctionnaire durant sa carrière
Évaluation de la valeur professionnelle
Article L. 1224-1 du code du travail

Rémunération et temps de travail des agents publics

Traitement des agents publics
Temps de travail des agents publics
Congés des agents publics

Discipline des agents publics

Droits et obligations des agents publics
Droit de grève dans la Fonction publique
Cumuls d’emplois et d’activités
Régime disciplinaire des fonctionnaires
Régime disciplinaire des stagiaires et des agents contractuels

Cessation de fonctions des agents territoriaux

Abandon de poste
Démission des agents publics
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique
Cessation de fonctions des agents contractuels
Retraite des fonctionnaires
Licenciement des fonctionnaires
Suppression d’emploi
Cessation involontaires de fonctions et handicap

Hygiène, santé et sécurité

Santé et Sécurité dans la Fonction publique
La mise au placard
Harcèlement moral dans la Fonction publique
Contentieux de la fonction publique

Thomas LETONDOR
Responsable des affaires juridiques et générales de la ville de Beaune

Laura JAUD
Avocate au barreau de Nantes

Florian POULET
Professeur agrégé de droit public
Université d’Évry Val d’Essonne (Paris-Saclay)

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