Le droit des ressources humaines : guide complet pour les professionnels du droit

Le contrat de travail définit la relation entre employeur et salarié. Les principaux types de contrats en France sont le CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée), et le contrat de travail temporaire (intérim).

La rémunération est l'ensemble des sommes d'argent et avantages perçus par un salarié en contrepartie de son travail. Elle comprend le salaire de base, les primes, les avantages en nature, et les parties variables liées aux performances ou aux résultats.

La loi de mensualisation impose que les salariés soient payés à date fixe, au moins une fois par mois. Elle vise à garantir une régularité et une stabilité dans la perception des rémunérations.

Les congés payés sont des périodes pendant lesquelles le salarié cesse de travailler tout en restant rémunéré. Ils sont généralement acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.

En cas de maladie, un salarié a droit à un arrêt de travail. Pendant cette période, il peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ainsi que d'un complément de salaire par l'employeur, sous conditions.

Un accident de travail est un événement survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, ayant entraîné une lésion corporelle ou psychologique. Les victimes d'accidents du travail bénéficient d'une prise en charge spécifique des soins et d'une indemnisation.

Le chômage partiel, ou activité partielle, est un dispositif permettant à une entreprise en difficulté de réduire temporairement son activité tout en indemnisant les salariés pour compenser la baisse de leur rémunération.

L'employeur peut justifier une différence de traitement entre salariés par des raisons objectives et pertinentes, telles que l'ancienneté, la qualification, la performance, ou la nature du poste.

La manifestation des convictions religieuses en entreprise est encadrée par le principe de laïcité et de neutralité. L'employeur doit concilier le respect de la liberté religieuse avec les exigences liées au bon fonctionnement de l'entreprise.

Les sanctions disciplinaires peuvent aller de l'avertissement au licenciement pour faute. Elles doivent être proportionnées à la faute commise et respecter les procédures légales et conventionnelles.

Il existe plusieurs types de licenciement : économique, personnel, pour faute grave ou lourde, etc. Chaque type de licenciement possède ses propres procédures et justifications légales.

Pour faire grève, les salariés doivent respecter un préavis de 5 jours dans les services publics. Dans le secteur privé, la grève est un droit constitutionnel qui ne nécessite généralement pas de préavis, sauf dispositions spécifiques.

Travailler le dimanche est en principe interdit, sauf dérogations. Les dérogations peuvent être permanentes (zones touristiques, par exemple) ou temporaires (périodes de soldes, forte activité).

L'embauche d'un salarié étranger nécessite des démarches spécifiques, notamment l’obtention d’un titre de séjour autorisant le travail. L'employeur doit vérifier la régularité de la situation administrative du salarié étranger.

Le bilan de compétences est un dispositif qui permet à un salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations. L'objectif est de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

La VAE est un processus qui permet de faire reconnaître les compétences professionnelles acquises par l'expérience pour obtenir une certification (diplôme, titre professionnel).