Lamyline Domaine Immatériel

Des ouvrages incontournables du droit du numérique, des médias et de la propriété intellectuelle

Professionnels du droit, des médias ou de la propriété intellectuelle, Lamyline vous propose un socle documentaire éprouvé pour répondre aux problématiques actuelles et anticiper les transformations à venir : 

• Le Lamy droit du numérique : cet ouvrage analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’environnement juridique du numérique : des questions classiques (comme celles sur la protection du logiciel) aux questions fortement renouvelées (telles que données personnelles et RGPD) en passant par celles qui relèvent du passage obligé pour une entreprise qui veut s’informatiser (contrats du numérique), s’installer sur les réseaux, principalement sur internet, ou encore procéder à des opérations en ligne (B to B , B to C). 

• Le Lamy droit des médias et de la communication : cet ouvrage propose une lecture éclairée du droit du numérique, articulée autour des textes et de la jurisprudence. Il couvre les enjeux classiques (protection des logiciels), les problématiques récentes (RGPD, données personnelles) et les étapes clés de la transformation digitale des entreprises : contrats IT, présence en ligne, activités BtoB et BtoC. 

Une veille juridique réactive pour suivre les mutations du droit immatériel

• Une lettre d’actualité hebdomadaire :  cet outil vous offre un suivi quotidien des dernières réformes législatives et des décisions de justice majeures dans les domaines de la propriété intellectuelle, des brevets et des technologies. Vous bénéficiez ainsi d'une mise à jour régulière, concise et ciblée sur les enjeux juridiques les plus récents, pour une veille toujours à jour et adaptée aux besoins des professionnels du secteur. 

• La Revue Lamy Droit de l’immatériel : cet ouvrage propose une analyse détaillée des dernières évolutions dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des médias. Rédigée par des experts du secteur, la revue offre des commentaires pertinents sur les défis juridiques actuels dans le domaine technologique, littéraire et artistique. 

Une base documentaire complète pour une maîtrise approfondie du droit immatériel

• Des textes officiels français, communautaires et internationaux : 1,7 million de documents issus des Journaux officiels et Bulletins officiels 

• La jurisprudence : plus de 4,1 millions de décisions françaises et européennes avec une antériorité unique, incluant les décisions des cours administratives d’appel et plus de plus de 2,1 millions d’arrêts de cours d’appel de droit privé 

• Des autorités administratives indépendantes et organismes assimilés : près de 100 000 documents disponibles 

• Des réponses ministérielles

Les codes essentiels : Code de la propriété intellectuelle, Code du cinéma et de l'image animée, Code des postes et des communications électroniques, Code pénal, Code du patrimoine, Code de la recherche, RGPD, DMA, DSA, INPI, CNIL, ARCOM.  

Des fiches pratiques organisées par thématiques et structurées en quatre sections pour un accès complet à chaque notion juridique : 

• L’essentiel : un aperçu rapide du thème abordé  

• Les points de droit : contexte et application pratique du sujet 

• La checklist : éléments à vérifier et démarches à entreprendre  

• Les sources applicables : articles de lois, décrets, codes et jurisprudence pertinente liée à la thématique 

Des modèles juridiques prêts à l’emploi pour sécuriser vos démarches

Les formulaires ProActa Droit de l’immatériel (propriété intellectuelle, numérique et données personnelles) rassemblent l’ensemble des modèles indispensables aux opérations juridiques dans ce domaine : contrats de cession ou de licence de droits d’auteur, accords relatifs aux brevets, clauses RGPD, contrats informatiques ou prestations numériques. Conçus pour une application immédiate et conforme aux exigences réglementaires, ces modèles sont accompagnés de commentaires pratiques, permettant d’adapter chaque acte aux particularités de vos projets et de renforcer leur sécurité juridique.

Des outils et assistants documentaires pour une productivité renforcée

• Le Lamy Droit du numérique – Le Guide : accompagnant Le Lamy Droit du numérique, cet ouvrage a pour objet de répondre très concrètement aux questions les plus sensibles soulevées par le droit du numérique. Il comprend ainsi de nombreux exemples de clauses et modèles de contrats issus de la pratique : contrats informatiques, contrats internet, contrats de licence, contrats d’infogérance… 

• Lamylink : un assistant documentaire, analyse automatiquement vos documents et crée des liens vers les sources de droit citées (codes, jurisprudence, doctrine), pour un gain de temps significatif et une meilleure sécurité juridique. 

Michel VIVANT 
Professeur émerite à l’École de droit de Sciences-Po 

Tristan AZZI 
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

Valérie-Laure BENABOU
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin 

Adrien BOUVEL 
Maître de conférences à l'Université de Strasbourg 

Christian DERAMBURE 
Conseil en propriété industrielle 

Joëlle FARCHY
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 

Christiane FÉRAL-SCHUHL
Avocat au Barreau de Paris 

Christophe GEIGER 
Professeur à l’Université de Strasbourg 

Luc GRYNBAUM
Professeur à l’Université du Luxembourg 

Charles de HASS 
Avocat au Barreau de Paris 

Marie-Françoise MARAIS 
Conseiller à la Cour de cassation 

Yann PADOVA 
Avocat au Barreau de Paris et Bruxelles 

Thierry REVET
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne 

Gilles VERCKEN 
Avocat au Barreau de Paris 

Pierre VÉRON 
Avocat au Barreau de Paris 

Bertrand WARUSFEL
Professeur à l’Université Paris 8 

Jean-Baptiste AUROUX 
Membre du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel  

Romain PERRAY 
Avocat associé 

Nathalie MALLET-POUJOL 
Directrice de recherches au CNRS 

Camille MADI 
Secrétaire générale de la Rédaction 

Sabine MARCELIN 
Avocate à la Cour 

Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit 

Bertrand WARUSFEL 
Avocat au Barreau de Paris 

Christian SOULIÉ 
Avocat au Barreau de Paris 

Lionel THOUMYRE 
Directeur éditorial du site www.juriscom.net 

Hubert TILLIET 
Ancien Directeur juridique du Syndicat National de l'Edition 

Marlène TRÉZÉGUET 
Secrétaire général de la rédaction 

Florence WATRIN 
Avocat au Barreau de Paris 

Alexandre NAPPEY 
Conseil en propriété industrielle 

Christine NGUYEN DUC LONG 
Docteur en droit Juriste 

Jean-Michel OLIVIER
Professeur à l'Université Paris II – Panthéon-Assas 

Michel SÉNAMAUD
Docteur en droit 

Xavier LE CERF 
Responsable des enseignements en Droit du commerce électronique au Centre International de Formation Européenne 

Ainsi que divers autres acteurs du secteur juridique… 

Les services proposés par Lamyline : tout pour optimiser votre pratique juridique

Informations juridiques complètes sur plus de 22 millions d’entreprises

• Plus de 22 millions de fiches de données pour chaque entreprise ses informations légales (SIREN, SIRET, siège social, forme juridique etc.), sa convention collective, le détail des annonces légales publiées par cette entreprise et enfin tous les actes juridiques déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce (statuts, comptes sociaux, PV d'AG, etc..).  

• Complété par les liens Jurisprudence d’entreprises, vous consultez immédiatement l’affaire et son suivi graphique 

• Retrouver en un clic toutes les décisions de jurisprudence d’une société ou à l’inverse les données d’entreprise des demandeurs, défendeurs ou avocats d’une jurisprudence 

Fiches pratiques : un format synthétique pour une action rapide

Ce format synthétique donne l’essentiel d’un sujet classé par thème de droit. Il s’accompagne des contenus pratiques (modèles, outils, tableau, etc.) et renvoie vers des contenus plus experts Lamy et la documentation officielle. 

Un moteur de recherche intelligent pour des résultats juridiques ciblés

• Moteur de recherche simple et avancé pour obtenir des résultats pertinents. 

• Utilisation de filtres, opérateurs booléens, recherche en texte libre, et historique de recherche. 

• Recherche dans l'ensemble des contenus éditoriaux et documentation officielle. 

• Intégration de mots clés, expressions, suggestions, synonymes et sémantique élargie. 

• Requêtes précises avec croisement de fonds spécifiques (ouvrages, codes, jurisprudence). 

• Utilisation d'assistants de recherche pour des résultats plus précis. 

Une interface pensée pour les professionnels du droit

• Interface intuitive et navigation simplifiée conçue pour les professionnels du droit. 

• Respect du niveau AA du RGAA pour une expérience inclusive et accessible. 

Des recherches juridiques fluides grâce à un historique intelligent

• Accès rapide aux quatre dernières recherches effectuées. 

• Possibilité de relancer une recherche précédente sans la retaper. 

• Option pour supprimer une recherche de l'historique. 

• Sauvegarde des recherches pour un retour simplifié lors de la prochaine consultation. 

Une veille juridique sur-mesure : restez informé des dernières évolutions

• Création d'alertes sur des listes de résultats ou des textes spécifiques. 

• Réception de notifications sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. 

• Garantie de ne manquer aucune évolution pertinente et importante. 

• Ces fonctionnalités visent à offrir une expérience utilisateur fluide, personnalisée et adaptée aux divers besoins des utilisateurs. 

Tous les contenus du Domaine Immatériel à portée de clic

Ouvrages de référence en droit du numérique et de la communication

• Le Lamy Droit des médias et de la communication 
• Le Lamy Droit du numérique 
• Le Lamy Droit du numérique – Guide pratique 

Formulaires ProActa : modèles juridiques adaptés au droit immatériel

Formulaires ProActa Droit de l’immatériel 

Revue spécialisée en droit immatériel et innovations juridiques

Revue Lamy Droit de l’immatériel 

Fiches pratiques thématiques pour un accès structuré à la connaissance