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Prévention des risques psychosociaux (RPS) : obligations de l’employeur et rôle des acteurs du travail

L’obligation de prévention des risques professionnels qui incombe à l’employeur vise non seulement les risques physiques, mais également les risques psychosociaux (RPS). Il s’agit des situations de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel, de violence et d’incivilités.
Différents acteurs ont un rôle clé à jouer en la matière : les services de prévention et de santé au travail, le comité social et économique (CSE), l’inspection du travail, et les Dreets.

Les RPS doivent être pris en compte lors de toute modification de l’organisation ou des conditions de travail ayant un impact sur la santé mentale ou physique des salariés, notamment en cas de restructuration avec compression des effectifs. Plus précisément, en cas de licenciement collectif pour motif économique, assorti d’une obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), celui-ci doit contenir les mesures de prévention des RPS, et le CSE doit être consulté sur le sujet. À défaut, l’administration peut refuser de valider ou d’homologuer le PSE.

Si malgré les actions de prévention, des salariés sont victimes de RPS, ils peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les harcèlements moral et sexuel sont punis et réprimés par le Code du travail et par le Code pénal. Les agissements sexistes et les outrages sexistes et sexuels font également l’objet de sanctions.

Le harcèlement moral peut résulter de la mise en œuvre de méthodes de management, ou de l’organisation du travail. La Cour de cassation a même reconnu l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel » concernant une politique d’entreprise à l’origine d’une grande souffrance au travail occasionnant suicides et tentatives de suicide.

Point spécial : L’entreprise et les addictions

Le tabac, l’alcool et les drogues sont à l’origine de nombreux risques pour la santé des travailleurs. L’employeur est tenu de faire respecter la législation qui interdit ou encadre leur consommation. Son obligation de sécurité s’étend à la prévention des addictions, qui doivent être intégrées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et faire l’objet d’actions spécifiques de sensibilisation, de formation et d’accompagnement. Il est conseillé d’y impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise (services de prévention et de santé au travail, CSE, etc.).