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Règlement intérieur en entreprise : obligations, contenu et enjeux stratégiques

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du comité social et économique, puis communiqué à l’inspecteur du travail, déposé au greffe du conseil de prud’hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l’entreprise. Un projet de loi, en cours d’adoption au Parlement au moment où nous bouclons ce numéro, prévoit de supprimer l’obligation de dépôt au conseil de prud’hommes afin de « simplifier la charge des entreprises ».

Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il rappelle les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, aux harcèlements sexuel et moral, aux agissements sexistes et à la protection juridique des lanceurs d’alerte. Il est possible d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés. Toute clause ne relevant pas de ces domaines doit être exclue.

Le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable outil de gestion des ressources humaines. Il peut, par exemple, définir le comportement à adopter de manière générale en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Il permet d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle par les salariés, et de limiter les risques en la matière (fuite de données ; non-respect du règlement général sur la protection des données et de l’IA act pouvant être à l’origine de lourdes sanctions financières ; manque de fiabilité occasionnant des erreurs, etc.). Il permet enfin d’aborder des problématiques complexes (consommation d’alcool ou de drogues, etc.).

Point spécial : La religion et l’entreprise

La religion peut être source de tensions au sein des entreprises, notamment depuis l’accélération du conflit israélo-palestinien.

Pour concilier le droit du salarié à manifester sa liberté de religion avec l’intérêt de l’entreprise et, le cas échéant, l’intérêt général, l’employeur d’une entreprise privée doit s’appuyer sur un cadre juridique précis et des pratiques managériales adaptées. Il peut ainsi trouver le juste équilibre entre son pouvoir de direction et la prise en compte des libertés individuelles. Ce Point spécial détaille les différents outils juridiques dont il dispose pour gérer cette problématique et lui permettre de répondre aux éventuelles revendications des salariés.