Le Lamy social - offre étudiants

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

• Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux
• Accords collectifs
• Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales
• Contrat de travail

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

• Ordre public et droit du travail
• Respect des libertés et des droits individuels des salariés
• Non-discrimination
• Égalité de traitement
• Responsabilités et obligations de l’employeur

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

• L'entreprise
• Identification, incarnation et statut de l’employeur
• Définition du salariat
• Cumul d’emplois dans le secteur privé

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

• Décompte des effectifs
• Interdiction du travail dissimulé
• Formalités liées à l’embauche
• Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d’œuvre extérieure

• Contrat de travail temporaire
• Sous-traitance et prêt de main-d’œuvre

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

• Période d’essai
• Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
• Contrat de chantier ou d’opération
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail à temps partiel
• Contrat d’apprentissage
• Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance 
• Contrats d’insertion et de réinsertion
• Contrat de travail exécuté à l’étranger

DIVISION 7 : Salaire

• Fixation du salaire
• Paiement et protection du salaire

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

• Obligations et responsabilité du salarié
• Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
• Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

• Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise
• Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

• Évaluation des salariés
• Principes généraux régissant la formation continue
• L’accès à la formation dans l’entreprise
• Le salarié et son compte personnel de formation
• Le projet de transition professionnelle
• Financement de la formation professionnelle
• L’entretien professionnel
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord de performance collective
• Plan de résorption des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

• Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
• Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail
• Inaptitude médicale du salarié
• Maternité, paternité et adoption
• Absences autorisées et congés divers
• Activité partielle - Chômage intempéries
• Modification du contrat de travail
• Modification dans la situation juridique de l’employeur

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

• Démission
• Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
• Licenciement pour cause personnelle - Motifs
• Licenciement pour cause personnelle - Procédure
• Licenciement économique - Champ d’application et motifs
• Licenciement économique - Reclassements
• Licenciement économique - Ordre des licenciements
• Les modes alternatifs de rupture pour motif économique
• Licenciement économique - Procédures
• Licenciement économique - Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage
• Licenciement économique - Actions en justice
• Mise à la retraite et départ volontaire en retraite
• Rupture du contrat des salariés protégés
• Préavis : exécution ou dispense
• Indemnité de licenciement
• Formalités liées à la rupture du contrat de travail
• Force majeure et fait du prince
• Transaction
• Rupture conventionnelle individuelle
• Rupture conventionnelle collective
• Nullité du licenciement : régime et conséquences
• Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage

DIVISION 13 : Temps de travail, repos et congés payés

• Durée du travail
• Aménagements du temps de travail
• Compte épargne-temps
• Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs
• Conséquences d’une modification de la durée collective de travail
• Repos obligatoires
• Jours fériés et ponts
• Congés payés
• Journée de solidarité et dons de jours de repos

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

• Obligation de sécurité et devoir de prévention
• Environnement de travail
• Poste de travail
• Entreprises extérieures
• Santé physique et mentale des salariés
• Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
• Services de santé au travail : organisation et fonctionnement

DIVISION 15 : Représentation salariale

• Représentativité syndicale 
• Syndicats dans l’entreprise 
• Cadre de la mise en place du CSE 
• Composition et organisation du CSE 
• Fonctionnement du CSE 
• CSE central et CSE d’établissement 
• Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique 
• Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles 
• Les commissions du comité social et économique 
• Les experts du CSE 
• Représentants de proximité 
• Le conseil d’entreprise 
• Institutions représentatives du personnel antérieures à l’ordonnance du 22 septembre 2017 
• Comité de groupe 
• Comité d’entreprise européen 
• Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne 
• Droits et obligations des représentants du personnel 
• Délit d’entrave 
• Participation des salariés aux organes de gestion 
• Services sociaux du travail

DIVISION 16 : Élections professionnelles

• Préparation des élections
• Opérations électorales et déroulement du scrutin
• Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

• Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
• Le droit de grève

DIVISION 18 : Partage de la valeur ajoutée et prévoyance

• Les dispositifs d’ « épargne salariale » et leur articulation 
• Participation
• Intéressement
• Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites
• Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l’entreprise

DIVISION 19 : Statuts particuliers

• Télétravail
• Travailleurs handicapés
• Stagiaires en entreprise

DIVISION 20 : Problématiques transversales

• Gérer l’insuffisance professionnelle d’un salarié
• Les repas des salariés
• Transports et déplacements des salariés
• Utiliser les technologies de l’information et de la communication
• La médaille du travail

DIVISION 21 : Contrôle et contentieux

• Inspection du travail : rôle et pouvoirs
• Contentieux prud’homal
• Délais de prescription en droit du travail

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

• Les différentes charges sociales obligatoires
• Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires
• Tarification des accidents du travail
• Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

• Rémunérations en espèces
• Avantages en nature
• Frais professionnels
• Sommes et avantages attribués par des tiers
• Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement
• Épargne salariale
• Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

• Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales

• Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations

• Contrôle, redressement et garanties des cotisants

• Contentieux du recouvrement

Ont collaboré à cette édition :

 

Cécilia ARANDEL

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

 

Khadija BENYAHYA

Avocate, Cabinet Fromont Briens

 

Dominique CHAPELLON-LIEDHART

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

 

Nicolas CHAVRIER

Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

 

Joël COLONNA

Maître de conférences, Aix-Marseille Université

 

Jean-Benoît COTTIN

Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan

 

Cédric GUILLON

Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

 

Marie HAUTEFORT

Membre du comité de rédaction du Lamy social

 

Estelle HOUSER

Avocate, Cabinet Fromont Briens

 

Audrey LANCON

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

 

Florence LEFRANÇOIS

Avocate au Barreau de Tours

 

Catherine MILLET-URSIN

Avocate associée, Cabinet Fromont Briens

 

Hugues PELISSIER

Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

 

Pierre POMERANTZ

Avocat, Cabinet Fromont Briens

 

Christophe POULY

Avocat au Barreau de Paris

 

Virginie RENAUX-PERSONNIC

Maître de conférences, Aix-Marseille Université

 

Myriam ROBINSOHN

Myriam Robinsohn et associés

 

Pierre SANDRES

Avocat, Cabinet Fromont Briens

 

Emmanuelle COUPRIE

Lamy Liaisons

 

Alain DUPAYS

Lamy Liaisons

 

Véronika FROLOVA

Lamy Liaisons

 

Natacha GÖTZ

Lamy Liaisons

 

Dominique JULLIEN

Lamy Liaisons

 

Laurent MOINS

Lamy Liaisons

 

Vanessa NIVELLES

Lamy Liaisons

 

Catherine PHÉRIVONG

Lamy Liaisons

 

Candice PIETRALUNGA

Lamy Liaisons

 

Alice ROURE

Lamy Liaisons

 

Oriane TRAORÉ

Lamy Liaisons

Les apports majeurs de l’édition 2023 portent sur les thématiques suivantes :

• L'atténuation des impacts salariaux causé par l'inflation 

• La libérté d'expression du salarié au sein et en dehors du milieu professionnel 

• La protection des lanceurs d'alertes

• La réduction des droits à indemnisation pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité professionnelle

• Les évolutions jursiprudentielles relatives aux : 

  • ​temps de trajet des salariés itinérents
  • effets des licenciements nuls
  • délais de prescription
  • éléments de preuve pouvant être produits en justice par un employeur
    
    

• Les précisions apportées par les Hauts magistrats sur  : 

  • Le reclassement des salariés en cas d'inaptitude
  • L’application du principe d’égalité de traitement
  • Le licenciement économique et du PSE.
    
    

• L'intégration des nouvelles dispositions applicables : 

  • Au bulletin de paie 

  • Aux CDD

  • A l'activité partielle 

  • A la mixité des équipes dirigeantes 

  • Au passeport préventif 

  • Au compte personnel de formation (CPF)