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Le Lamy mobilité internationale

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Le Lamy mobilité internationale constitue l’outil de référence pour tous les professionnels confrontés aux enjeux liés au travail à l’étranger. Il offre une vision complète, opérationnelle et constamment actualisée du cadre juridique, fiscal, social et administratif applicable aux mobilités internationales, qu’il s’agisse d’expatriation, de détachement ou de missions ponctuelles hors de France.

Véritable guide pratique, il accompagne l’entreprise dans la préparation d’un départ à l’étranger, l’accueil d’un salarié étranger et la gestion des missions internationales. Il sécurise chaque étape : choix du statut, formalités, obligations sociales, fiscalité, protection du salarié. Il facilite enfin la rédaction de contrats internationaux grâce à des modèles et outils opérationnels.

Maîtrisez la gestion des salariés expatriés et étrangers

Expatriation de salariés français, recrutement de collaborateurs étrangers, ... chaque situation soulève de nombreuses questions, souvent très complexes.

Le Lamy Mobilité Internationale vous explique clairement, sous forme d'études détaillées, tous les aspects à prendre en compte aussi bien pour l'employeur que pour le salarié : vous disposez ainsi de toutes les informations concrètes utiles pour :

réussir chacune de vos opérations d'expatriation ou d'impatriation,
gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger,
rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Ces contenus sont alimentés par un suivi continu de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, garantissant l’intégration des arrêts marquants et des orientations les plus récentes des juridictions.

Une version numérique pour un accès en temps réel à l’actualité sociale

Avec sa version en ligne disponible sur liaisons-sociales.fr, Lamyline et Lamyline New vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

La version numérique de la publication
La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
L’accès à toutes les sources citées dans la publication
La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les conventions collectives
La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Partie 1 : Immigration

Accès au travail

Étude 122 : Rôle de l’OFII, taxes de séjour et autres contributions de l’employeur
Étude 124 : Procédure d’introduction d’un travailleur étranger
Étude 125 : Formalités liées à l’embauche d’un travailleur étranger
Étude 126 : Introduction des saisonniers
Étude 128 : Admission exceptionnelle au séjour
Étude 130 : Libre circulation des travailleurs européens et restrictions relatives aux travailleurs Britanniques
Étude 131 : Titres de séjour et activité professionnelle en France
Étude 132 : Autorisation de travail : règles de droit commun
Étude 138 : Les travailleurs frontaliers
Étude 144 : Accès au travail des jeunes étrangers

Vie professionnelle

Étude 146 : Le salarié étranger et l’entreprise
Étude 148 : Exécution du contrat de travail
Étude 150 : Détachement temporaire en France
Étude 154 : Lutte contre le travail illégal
Étude 156 : Interdiction d’emploi d’un étranger sans titre de travail
Étude 157 : Interdiction du travail dissimulé
Étude 160 : Travailleur étranger non salarié

Protection sociale

Étude 162 : Accès à la protection sociale
Étude 164 : Contentieux de la protection sociale

Accès aux professions réglementées

Étude 172 : Principes et limites d’accès pour les étrangers
Étude 174 : La profession d’avocat

Partie 2 : Contentieux du droit de l’immigration

Procédure

Étude 212 : Aide juridictionnelle et frais de justice

Partie 3 : Expatriation et détachement

Préparation de l’envoi à l’étranger

Étude 300 : Environnement de l’expatriation
Étude 301 : Les risques liés à l’expatriation du personnel à l’étranger
Étude 303 : Assurance des expatriés et du personnel en mission à l’étranger contre les risques politiques

Contrats de travail internationaux

Étude 304 : Préparer le contrat de travail international
Étude 306 : Missions ponctuelles
Étude 308 : Missions à l’étranger : modifications du contrat de travail
Étude 310 : Envoi à l’étranger avec changement de résidence
Étude 316 : Le service civique à l’étranger

Conflits de lois et de juridictions

Étude 318 : Détermination de la loi applicable
Étude 320 : Détermination de la juridiction compétente

Exécution du contrat de travail

Étude 322 : Rémunération du salarié envoyé à l’étranger
Étude 324 : Statut des travailleurs envoyés à l’étranger
Étude 326 : Retours ponctuels
Étude 328 : Détermination de l’employeur
Étude 330 : Rupture du contrat de travail international

Protection sociale

Étude 336 : Principe de territorialité
Étude 338 : Détachement à l’étranger
Étude 340 : Expatriation hors union européenne
Étude 342 : Règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale
Étude 344 : Détachement dans l’Union européenne
Étude 346 : Assurance chômage

Fiscalité

Étude 348 : Imposition des revenus dans le cadre de la mobilité internationale
Étude 350 : Impôt sur la fortune immobilière
Étude 352 : Impôts locaux et autres taxes dans le cadre de la mobilité internationale
Étude 354 : Impact de l’expatriation en matière de droits de mutation
Étude 358 : Formalités administratives
Étude 360 : Obligations fiscales des employeurs pour les salariés envoyés à l’étranger

Vie quotidienne à l’étranger

Étude 364 : Démarches administratives à l’étranger
Étude 366 : Scolarité

Sandra AGUETTAZ
Juriste en droit privé

Medhi ALLAL
Juriste en droit public

Ambre BEZIT-GUILLORIT
Avocat à la Cour

Geneviève BRAME
Consultante en Ressources Humaines, Département Mobilité internationale, H S D Ernst & Young, Paris

Christian BRUSCHI
Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III

Xavier CREACH
Chargé de T.D. à l'Université Paris-X-Nanterre,
Collaborateur à France Terre d'Asile

Gwénola DAVID
Chargée de mission pour Unistrat, assurance des risques politiques

Alexandra DEMEURE
Juriste en droit des étrangers, droit de l'immigration

Eglantine DOUTRIAUX
Avocate au barreau de Paris, Cabinet BRL Associés

Marie-Dominique DUBRAC
Juriste en droit social

Nathalie FERRE
Docteur en droit, Maître de conférence à l'Université Paris XIII

Monica GONCALVES
Juriste – Gestion des risques

Stéphanie GUEDES DA COSTA
Avocate

Laurence GUILBAUD-SEGUIN
Editions Lamy

Marie HAUTEFORT
Directrice du développement éditorial, Éditions sociales

Hala JALLOUL-EL MIR
Docteur en droit

Odile LAISSY
Juriste en droit privé

Gwenaelle LERAY
Juriste en droit social

Odile LEVANIER-GOÜEL
Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

Anne MÉJIAS DE HARO
Éditions Lamy

Christian MILLERET
Avocat, spécialiste en droit fiscal

Vanessa NIVELLES
Editions Lamy

Jean-Bernard PAILLISSER
Juriste en droit social

Claire RODIER
Collaboratrice au Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés

Cyrine SAIEB
Juriste en droit international privé

Françoise SAUVAGNARGUES
Journaliste

Aïda VALLAT
Docteur en droit
Avocate spécialiste en droit social

Roland WALTER
Ancien professeur associé Paris IX Dauphine

Marie-France WEEGER
Juriste en droit social

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