Le Mémo Social

• ISBN : 978-2-38536-080-1

• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Activité partielle
• Aides à l'emploi
• Apprentissage
• Chômage
• Comité social et économique
• Compte personnel d’activité
• Conflits collectifs
• Congés payés
• Congés spéciaux
• Conseil de prud'hommes
• Contrat de travail
• Contrat de travail à durée déterminée
• Contrats d'insertion des demandeurs d'emploi
• Cotisations de sécurité sociale
• Démission, prise d'acte et résiliation judiciaire
• Dirigeants de société
• Discipline, surveillance et évaluation des salariés
• Durée du travail
• Égalité et non-discrimination
• Élections des membres du comité social et économique
• Embauche
• Entreprises en difficulté
• Expatriation et détachement
• Expression et droit d'alerte des salariés
• Formation professionnelle
• Inspection du travail
• Licenciement (pour motif personnel et disciplinaire)
• Licenciement (pour motif économique)
• Maladie
• Maternité et paternité
• Médaille d'honneur du travail
• Mise à disposition de salariés
• Modification du contrat de travail
• Négociation collective
• Participation, intéressement, épargne salariale et partage de la valeur
• Préretraites
• Prévoyance et retraite supplémentaire
• Règlement intérieur
• Responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants
• Retraite (départ et mise à la retraite)
• Retraite (assurance vieillesse)
• Retraite complémentaire
• Ruptures conventionnelles
• Salaire
• Salariés protégés
• Santé, sécurité et conditions de travail
• Services de prévention et de santé au travail
• Stages en entreprise
• Syndicats et droit syndical
• Télétravail et travail à domicile
• Temps partiel
• Transaction
• Transfert d'entreprise
• Travail temporaire
• Travailleurs étrangers
• Travailleurs handicapés
• Usage et engagement unilatéral de l'employeur
• VRP
• Barème social

Le Mémo Social est un outil de travail indispensable qui offre une information claire et accessible dans tous les domaines du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives de travail, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la paye et des cotisations sociales, ou encore des retraites :  

• Pratique et fiable, cet ouvrage rédigé dans un langage simple par des juristes spécialisés en droit du travail vous apporte une expertise accessible à tous, juristes ou non
• Facile à consulter, un index thématique de plus de 2400 entrées permet une recherche rapide et efficace parmi 60 chapitres classés par ordre alphabétique

Diane ROUSSEAU
Responsable du département Éditions sociales

Anaïs RENAUD
Rédactrice en chef de Social Pratique

Marie HAYOTTE
Rédactrice à Social Pratique

Cette nouvelle édition est à jour de la loi du 22 avril 2024 sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie (voir notamment n° 405), la loi sur le Partage de la valeur du 29 novembre 2023 qui étend les obligations de mise en place de dispositifs d’intéressement, de participation ou de prime de partage de la valeur (voir n° 1603 et s.), la loi Plein emploi du 18 décembre 2023 qui crée France Travail en remplacement de Pôle emploi et qui renforce les droits des travailleurs handicapés (voir n° 2383 et s.) et la loi Immigration du 26 janvier 2024 qui crée de nouveaux titres de séjour et renforce les sanctions en cas d’emploi des travailleurs étrangers (voir notamment n° 2347 et 2365).

Vous trouverez en outre dans votre ouvrage :

• l’ensemble des décrets sur la réforme des retraites publiés à l’été 2023 (voir n° 1801 et s.) ;
• la réforme de la saisie sur salaire du 20 novembre 2023 (voir n° 1945) ;
• le décret du 28 décembre 2023 qui organise la privation des indemnités chômage pour les salariés qui refusent deux fois des propositions de CDI après un CDD ou un contrat de mission (voir n° 626 et n° 2321).

Ont également été intégrés tous les arrêts marquants rendus par la Cour de cassation ou le Conseil d’État depuis la précédente version, avec par exemple des évolutions en matière d’inaptitude, de preuve ou d’expertise du CSE.

Enfin, un nouveau chapitre sur l’égalité de traitement et l’interdiction des discriminations présente l’ensemble des règles en la matière, de l’application du principe « à travail égal, salaire égal » au calcul de l’index égalité femmes/hommes, en passant par toutes les subtilités des mécanismes de preuve en matière de discrimination.