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Liaisons Sociales Les Thématiques - Le télétravail

Vous vous interrogez : la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Quelle forme d’organisation du travail est assimilée à du télétravail : travail à distance depuis son domicile, un espace de travail partagé, un bureau satellite de l’entreprise ?

Toutes ces questions trouvent aujourd’hui des réponses analysées et commentées par nos experts, dans ce numéro de Liaisons Sociales Les Thématiques - Le télétravail

Papier Hors-série

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entreprises et salariés. Le télétravail peut être mis en place par un accord d’entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée après consultation du comité social et économique, dont le contenu est imposé par le législateur. Il peut également être mis en place, en l’absence d’accord ou de charte, par simple accord individuel avec le salarié, formalisé par tout moyen. Il n’est plus nécessaire de formaliser le télétravail par avenant contractuel.
Le télétravailleur se voit appliquer des règles spécifiques liées à son statut : période d’adaptation, réversibilité, formations propres au télétravail, etc. En outre, les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l’ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, en application du principe d’égalité de traitement. Néanmoins, au regard de la spécificité de ce mode de travail, l’employeur doit prévoir certaines adaptations à ce principe. C’est notamment le cas concernant la fourniture des équipements de travail, la prise en charge des frais professionnels, le contrôle du temps de travail, ou encore les droits collectifs du télétravailleur.

Point spécial : Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion constitue l’un des thèmes de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte sur le sujet. En outre, l’accord collectif encadrant le recours aux forfaits jours doit prévoir les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. En l’absence de dispositions conventionnelles, l’employeur doit les fixer. Ce droit est également inscrit dans l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Il s’agit d’un outil de prévention des risques psychosociaux.

Format : 21 x 29,7
Nb de pages : 116
Type de produit : Livre
Date de parution : 27/12/2021
Référence : 48210
ISBN : 978-2-37148-210-4

1. Cadre juridique et notion de télétravail

Quel est le cadre juridique du télétravail ?
- Accord-cadre européen du 16 juillet 2002
- Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005
- Entrée du télétravail dans le Code du travail en 2012
- Loi Travail du 8 août 2016
- Ordonnances Macron du 22 septembre 2017
- Loi du 5 septembre 2018
- Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
- Les ANI ont-ils un caractère contraignant ?
- Accords de branche sur le télétravail
Qu’est-ce que le télétravail ?
- Trois critères
- Définition légale
- Définition conventionnelle
- Volontariat
- Nature du travail
- Utilisation des technologies de l’information et de la communication
- Moment du télétravail
- Fréquence du télétravail
- Lieu du télétravail
- Formes de télétravail

2. Mise en place du télétravail

Abandon de l’obligation de contractualiser le télétravail
- Encadrement initial du télétravail par la voie contractuelle
- Abandon de la contractualisation par le législateur
- Abandon de la contractualisation par les partenaires sociaux
- Mise en place par accord collectif, charte ou accord par tout moyen
Conclusion d’un accord collectif ou élaboration d’une charte
- Modalités de conclusion de l’accord ou d’élaboration de la charte
- Contenu de l’accord collectif ou de la charte
Accord formalisé par tout moyen
- Approche individuelle en l’absence d’accord collectif ou de charte
- Consultation du comité social et économique
Droit au télétravail et refus de l’employeur ou du salarié
- Droit au télétravail
- Motivation du refus de l’employeur
- Droit au refus du salarié
Mise en place du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
- Télétravail imposé par l’employeur
- Exemple du recours au télétravail pendant la pandémie
- Consultation du comité social et économique
- Modèle d’accord d’entreprise sur le télétravail

3. Statut du télétravailleur

Notion de télétravailleur
- Définition du télétravailleur
- Application du Code du travail
- Égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site
Droits spécifiques des télétravailleurs
- Période d’adaptation
- Réversibilité du télétravail
- Formation des télétravailleurs
- Respect de la vie privée du télétravailleur
Équipements de travail et frais du télétravailleur
- Fourniture des équipements nécessaires au télétravail
- Information sur l’utilisation des outils numériques
- Protection des données
- Prise en charge des coûts du télétravail
- Titres-restaurant
- Remboursement de l’abonnement transport
- Indemnité d’occupation de son logement
Contrôle du temps de travail ou régulation de la charge de travail
- Une alternative pour l’employeur
- Contrôle du temps de travail
- Modalités de régulation de la charge de travail
- Organisation d’un entretien annuel
Santé et sécurité du télétravailleur
- Obligation de sécurité et télétravail
- Sécurité et lieu de télétravail
- Information du salarié sur la santé et la sécurité au travail
- Évaluation des risques professionnels
- Prévention de l’isolement du télétravailleur
- Suivi médical du télétravailleur
- Accident du travail du télétravailleur
- Reconnaissance d’une maladie professionnelle du télétravailleur
Droits collectifs du télétravailleur
- Relations avec les représentants du personnel
- Accès aux informations syndicales
- Participation et éligibilité aux élections professionnelles
- Réunions de négociation
- Réunions du comité social et économique

Florence LEFRANÇOIS
Avocat au Barreau de Tours

Sandra LIMOU
Rédactrice en chef

Farah NASSIRI AMINI
Rédactrice

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