Liaisons Sociales Les Thématiques - Le télétravail

Mettre en place et encadrer le télétravail : accords, règles et obligations de l’employeur

Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut par une charte élaborée par l’employeur après consultation du comité social et économique, ou encore par simple accord individuel avec le salarié formalisé par tout moyen. Si nombre d’entreprises ont déjà négocié un accord collectif sur le télétravail, il paraît pertinent de le faire évoluer régulièrement pour en corriger les éventuels défauts ou insuffisances, et l’adapter aux nouveaux besoins de l’entreprise.

Le télétravailleur se voit appliquer des règles spécifiques : période d’adaptation, règles de réversibilité, protection de la vie privée, etc. En outre, les dispositions légales et conventionnelles applicables à l’ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, en application du principe d’égalité de traitement. La Cour de cassation a récemment consacré leur droit à bénéficier de titres-restaurants. Les spécificités du télétravail induisent par ailleurs la nécessité d’encadrer les questions telles que la fourniture des équipements de travail ou la prise en charge des frais professionnels induits.

L’employeur peut, sous certaines conditions, mettre fin au télétravail ou augmenter le nombre de jours sur site. Tout dépend du cadre juridique dans lequel ce dernier a été mis en place.

Zoom : Le télétravail depuis l’étranger

Ni le législateur, ni les accords nationaux interprofessionnels ne traitent spécifiquement le télétravail exercé depuis l’étranger. Ce sujet soulève plusieurs questions juridiques, notamment concernant la loi applicable au contrat de travail, le régime de sécurité sociale et la protection des données personnelles. Il est préconisé d’encadrer cette possibilité par accord d’entreprise.

Point spécial : Le droit à la déconnexion

Il s’agit du droit, pour le salarié, de ne pas être sollicité via des outils numériques en dehors de son temps de travail. C’est l’un des thèmes de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte. En outre, ses modalités doivent être définies dans le cadre de la mise en place des forfaits-jours et du télétravail. Ce Point spécial présente différentes actions pouvant être mises en œuvre par l’employeur, des exemples d’accords récents sur l’usage des outils numériques et un modèle d’accord d’entreprise sur le sujet.