Liaisons Sociales Les Thématiques - Le comité social et économique II

Missions et attributions du CSE : Quelles compétences selon l'effectif ?

Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions réservées à celles d’au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d’accord collectif.

Le CSE dispose de compétences spécifiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) renforce son rôle concernant l’évaluation des risques professionnels.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE assure également la gestion des activités sociales et culturelles.

Point spécial : Quel est l’impact de la loi Climat sur le droit du travail ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (JO 24 août), le CSE est consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, se voit transmettre de nouvelles informations, et bénéficie de formations sur ce thème. En outre, la mission de l’expert-comptable auquel le CSE peut faire appel est élargie aux éléments d’ordre environnemental. Les enjeux de la transition écologique intègrent également la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. La loi Climat prévoit d’autres dispositions portant sur le rôle des opérateurs de compétences et la composition des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, afin de placer la transition écologique au cœur du dispositif de formation professionnelle.