Liaisons Sociales Les Thématiques - Le comité social et économique II

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle clé au sein de l’entreprise. Grâce à ses droits d’information, de consultation et d’alerte, il peut intervenir en amont sur les décisions qui impactent l’emploi, l’organisation et les conditions de travail. Dans ce cadre, il doit prendre en compte les enjeux environnementaux. Le CSE contribue également à prévenir les risques professionnels, et à protéger les droits et libertés des salariés. Ses attributions varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions spécifiques réservées à celles d’au moins 50 salariés. Parmi ces dernières, figure l’information et la consultation en cas d’introduction de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle.

La loi du 24 octobre 2025 a ajouté deux nouvelles consultations du CSE, pour la mise en place, en l’absence d’accord collectif, des périodes de reconversion externes, et d’un plan d’action type sur l’emploi des seniors. 
Dans les grandes entreprises, depuis la transposition de la directive européenne « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD), le comité doit être consulté sur les informations en matière de durabilité. Il a également un rôle à jouer lorsque l’entreprise est soumise à un devoir de vigilance.

Zoom : La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la BDESE est le support qui rassemble l’ensemble des informations permettant au CSE d’être utilement consulté dans le cadre de ses consultations récurrentes. Son contenu a évolué ces dernières années. De nombreuses modalités peuvent être aménagées par accord d’entreprise. 

Point spécial : Les activités sociales et culturelles de l’entreprise

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE assure la gestion des activités sociales et culturelles. Leur objet est d’améliorer les conditions collectives de vie, de travail et d’emploi. Le Code du travail ne définit pas cette notion, mais la Cour de cassation a fixé certains critères permettant de les identifier. Cette dernière a récemment précisé qu’aucune condition d’ancienneté ne peut être opposée à un salarié souhaitant bénéficier de ces activités. Les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour revoir leurs règles d’attribution. Certains de ces avantages peuvent être exonérés de cotisations et de contributions sociales.