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Liaisons Sociales Les Thématiques - Le licenciement économique II
Liaisons Sociales Les Thématiques - Le licenciement économique II

Liaisons Sociales Les Thématiques - Le licenciement économique II

Découvrez les nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle avec la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2022. Informez-vous également sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui vise à limiter les licenciements et propose des mesures de reclassement pour le personnel concerné. Apprenez comment le PSE est élaboré, contrôlé par l'Administration, et comment un plan de départs volontaires peut être intégré pour limiter les licenciements contraints.

Papier Hors-série

Ce numero consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons que l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d’un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle

Point spécial : Le plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. À cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d’un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l’employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l’Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.

  • Nb de pages : 116
  • Type de produit : Livre
  • Date de parution : 25/10/2021
  • Référence : 48208
  • ISBN : 978-2-37148-208-1

1 - Mesures d’accompagnement
2-  Indemnisation 
 
Zoom : La priorité de réembauche 
 
Le point spécial : Le plan de sauvegarde de l’emploi

Arnaud TEISSIER
Avocat associé

Rémy FAVRE
Avocat
Capstan Avocats

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