Le Lamy droit de l'IA

L’intelligence artificielle (IA) se trouve aujourd’hui au cœur des enjeux économiques et stratégiques des entreprises et soulève d’importantes questions éthiques. Conscient des transformations que l’IA peut avoir sur notre économie mais aussi des menaces qu’elle peut représenter pour nos démocraties, le législateur européen est intervenu avec l’adoption le 13 juin 2024 de l’IA Act (le règlement (UE) 2024/1689). Ce texte – fondateur – vise à encadrer le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.

La régulation de l’IA s’inscrit au niveau européen et international dans un cadre normatif complexe associant droit « dur » (règlements et directives européennes notamment) et droit « souple » (soft law). Parmi ces textes, on peut citer :

• L’IA Act du 13 juin 2024
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
• Le RGPD du 27 avril 2016
• La directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
• La directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
• La directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées
• Les lignes directrices de la Commission européenne sur les pratiques d’IA interdites au titre de la législation sur l’IA
• Les lignes directrices de la Commission européenne sur la définition du système d’IA de la législation sur l’IA
• La communication de la Commission européenne « L’intelligence artificielle pour l’Europe »
• Les Principes sur l’intelligence artificielle de l’OCDE
• L’étude de l’Office européen de la propriété intellectuelle « Study on Copyright and New Technologies »
• Les lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance du Groupe d’experts de haut niveau sur l’IA

• Analyse profonde de l'IA Act : Un examen détaillé du système de classification des systèmes d'IA, décrivant les systèmes interdits, ceux à haut risque, les systèmes particuliers, et ceux à usage général.
• Cadre normatif européen et international : clarification des textes applicables, tels que le Digital Services Act, le RGPD, et d'autres directives européennes, intégrées dans un contexte juridique global.
• Enjeux juridiques pour les entreprises : Étude des questions cruciales liées à la responsabilité, la gestion des données personnelles, et la propriété littéraire et artistique.
• Approche sectorielle : analyse de l'application de l'IA par les autorités administratives et judiciaires avec des études menées par des praticiens spécialisés.
• Perspectives éthiques : exploration des lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance, afin de promouvoir une utilisation responsable de la technologie.

Le cadre juridique de l'IA est façonné par plusieurs textes fondamentaux, dont l'IA Act, le Digital Services Act, le RGPD, et d'autres directives européennes. Le Lamy droit de l'IA offre une vue d'ensemble sur ce corpus législatif, englobant à la fois le droit « dur » (règlements et directives) et le droit « souple » (soft law), afin de vous équiper d'une compréhension approfondie et applicative dans le contexte juridique actuel.

Immergez-vous de manière très pratique au cœur de la régulation de l'IA, avec des analyses claires et structurées qui vous permettront de rester à la pointe des enjeux et des innovations du droit de l'IA. Le Lamy droit de l'IA est conçu pour préparer les avocats et les directions juridiques à affronter les défis représentés par l'innovation IA, grâce à une étude approfondie et structurée des textes applicables enrichie par l'expertise de spécialistes.