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Lettre de mise en demeure faisant suite à un abandon de poste

Écrit par Publié le 23/05/2023 Mis à jour le 08/02/2025
L'abandon de poste survient lorsqu'un employé ne se présente plus à son lieu de travail sans fournir de justification valable et sans avertir son employeur. Cette absence non justifiée peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise, notamment en termes de gestion du personnel et de continuité des opérations.
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Modèle de règlement intérieur du CSE

Écrit par Publié le 14/03/2023 Mis à jour le 08/02/2025
Le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) est crucial pour la régulation des pratiques internes et la clarification des rôles des membres. Pour les professionnels du droit, comprendre les nuances de ce document est essentiel. Le règlement intérieur définit la composition du CSE, en incluant un président et...
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Modèle de trame d'accord collectif mettant en place le travail en soirée

Écrit par Publié le 17/10/2022
La mise en place du travail en soirée au sein d'une entreprise nécessite un encadrement légal et des mesures adaptées. Le présent accord, rendu conforme aux lois nº 2019-990 et nº 2016-1088, vise à organiser ces horaires atypiques tout en assurant la sécurité et la santé des salariés.
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Modèle de protocole d'accord préélectoral

Écrit par Publié le 14/04/2022 Mis à jour le 08/02/2025
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un document indispensable pour organiser les élections du comité social et économique (CSE) dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Ce protocole régule la répartition des sièges et du personnel, la composition des collèges électoraux et les modalités des opérations électorales.
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Modèle de réponse à une demande de rupture conventionnelle

Écrit par Publié le 14/09/2021 Mis à jour le 08/02/2025
Répondre à une demande de rupture conventionnelle requiert une approche méthodique et respectueuse des obligations légales. En tant que professionnel du droit, vous jouez un rôle crucial dans l'accompagnement de vos clients, qu'ils soient employeurs ou employés, durant ce processus.
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Avenant de passage au télétravail à domicile

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 08/02/2025
La transition vers le télétravail est devenue une tendance incontournable dans le monde professionnel, et les avocats et juristes ne font pas exception. Cet avenant contractuel précise les dispositions essentielles pour qu'un salarié passe en télétravail à domicile, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.
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Modèle de lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération (entraînant une modification du contrat de travail)

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 08/02/2025
La modification de la rémunération d’un salarié, entraînant une modification de son contrat de travail, doit être effectuée de manière formelle et rigoureuse par l'employeur. Voici les étapes générales à suivre.
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Modèle d'offre de contrat de travail

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 08/02/2025
La rédaction d'une offre de contrat de travail est une étape cruciale dans le processus d'embauche. Pour les professionnels du droit, il est essentiel de s'assurer que cette offre respecte à la fois les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.
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Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude (origine professionnelle ou non)

Écrit par Publié le 17/12/2020 Mis à jour le 24/02/2025
La lettre de licenciement pour inaptitude, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, est un document crucial dans la gestion des ressources humaines. Ce modèle, mis à jour en février 2018, s'appuie sur les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail, et figure en annexe II du décret...
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Courrier sollicitant l'appréciation de l'inspecteur du travail sur la conformité à la réglementation de tout ou partie du règlement intérieur (rescrit social)

Écrit par Publié le 17/02/2020 Mis à jour le 08/02/2025
En tant que professionnel du droit, il est crucial de comprendre le cadre et les démarches liés à l’appréciation de l’inspecteur du travail concernant la conformité du règlement intérieur aux normes établies par le Code du travail. La procédure de rescrit social prévue à l'article L. 1322-1-1 du Code du...
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