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Quelle que soit la taille de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) est chargé de promouvoir la santé et la sécurité des salariés et de participer à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le 22 avril dernier 2024, le législateur a profondément modifié les règles légales, auparavant applicables, en décidant que l’absence pour maladie ou accident, non professionnel, ouvrait droit à congés payés. Retrouvez l’essentiel à retenir, en cinq infographies, sur l’incidence des arrêts médicaux non professionnels sur les droits à congés payés.

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) est crucial pour la régulation des pratiques internes et la clarification des rôles des membres. Pour les professionnels du droit, comprendre les nuances de ce document est essentiel. Le règlement intérieur définit la composition du CSE, en incluant un président et...