Le rôle du CSE en santé et sécurité
Quelle que soit la taille de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) est chargé de promouvoir la santé et la sécurité des salariés et de participer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
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Maladie non professionnelle et droit à congés payés
Le 22 avril dernier 2024, le législateur a profondément modifié les règles légales, auparavant applicables, en décidant que l’absence pour maladie ou accident, non professionnel, ouvrait droit à congés payés. Retrouvez l’essentiel à retenir, en cinq infographies, sur l’incidence des arrêts médicaux non professionnels sur les droits à congés payés.
Lettre de mise en demeure faisant suite à un abandon de poste
L'abandon de poste survient lorsqu'un employé ne se présente plus à son lieu de travail sans fournir de justification valable et sans avertir son employeur. Cette absence non justifiée peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise, notamment en termes de gestion du personnel et de continuité des opérations.
Modèle de règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) est crucial pour la régulation des pratiques internes et la clarification des rôles des membres. Pour les professionnels du droit, comprendre les nuances de ce document est essentiel. Le règlement intérieur définit la composition du CSE, en incluant un président et...
Modèle de trame d'accord collectif mettant en place le travail en soirée
Écrit par Éditions Lamy Liaisons Publié le 17/10/2022
La mise en place du travail en soirée au sein d'une entreprise nécessite un encadrement légal et des mesures adaptées. Le présent accord, rendu conforme aux lois nº 2019-990 et nº 2016-1088, vise à organiser ces horaires atypiques tout en assurant la sécurité et la santé des salariés.
Modèle de protocole d'accord préélectoral
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est un document indispensable pour organiser les élections du comité social et économique (CSE) dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Ce protocole régule la répartition des sièges et du personnel, la composition des collèges électoraux et les modalités des opérations électorales.
Modèle de réponse à une demande de rupture conventionnelle
Répondre à une demande de rupture conventionnelle requiert une approche méthodique et respectueuse des obligations légales. En tant que professionnel du droit, vous jouez un rôle crucial dans l'accompagnement de vos clients, qu'ils soient employeurs ou employés, durant ce processus.
Avenant de passage au télétravail à domicile
La transition vers le télétravail est devenue une tendance incontournable dans le monde professionnel, et les avocats et juristes ne font pas exception. Cet avenant contractuel précise les dispositions essentielles pour qu'un salarié passe en télétravail à domicile, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.
Modèle de lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération (entraînant une modification du contrat de travail)
La modification de la rémunération d’un salarié, entraînant une modification de son contrat de travail, doit être effectuée de manière formelle et rigoureuse par l'employeur. Voici les étapes générales à suivre.
Modèle d'offre de contrat de travail
La rédaction d'une offre de contrat de travail est une étape cruciale dans le processus d'embauche. Pour les professionnels du droit, il est essentiel de s'assurer que cette offre respecte à la fois les exigences légales et les meilleures pratiques du secteur.