Le Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Parce que transmettre, c’est prévoir : retrouvez tout le droit patrimonial de la famille en un seul ouvrage !
Le Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités vous permet de mieux prévoir pour transmettre juste.
Rédigé par des universitaires et des praticiens de renom, cet ouvrage expose dans le détail les règles fondamentales comme la pratique professionnelle du droit patrimonial de la famille :
- droit des régimes matrimoniaux,
- droit des successions et droit des libéralités,
- aspects fiscaux et internationaux,
- exemples concrets et cas liquidatifs.
Dans une optique opérationnelle, les informations sont replacées dans un contexte global d’optimisation patrimoniale comportant des exemples (notamment de cas liquidatifs), des conseils et des mises en garde.
Cette dernière version est enrichie de la jurisprudence récente notamment en matière de séparation de biens et de donations.
Cet ouvrage, sous la direction scientifique de Bernard BEIGNIER, Rémy CABRILLAC et Hervé LECUYER, appartient à la Collection Lamy droit civil dirigée par Jacques MESTRE.
Un ouvrage unique, complet et pratique, au service d’une matière et d’une pratique en pleine mutation !
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Présentation générale : loi du 23 juin 2006
Le régime primaire
Le choix d’un régime matrimonial
- Les critères du choix
- Le contrat de mariage
- Le changement de régime matrimonial
La communauté légale
- L’actif - Le passif
- La gestion
- La dissolution et la liquidation
- Le partage
Les régimes conventionnels
- Les communautés conventionnelles
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
Les relations patrimoniales entre concubins et pacsés
Aspects internationaux des relations entre époux, pacsés et concubins
LES SUCCESSIONS
Les principes
- La prohibition des pactes d’anticipation
- La dévolution légale et la réserve
- Les qualités pour succéder
- L’ouverture de la succession
- L’acceptation de la succession
- La renonciation à la succession
Les héritiers ordinaires
- Les enfants et leur descendance
- Les ascendants et les collatéraux
- Le conjoint
- Les successions anomales
L’indivision successorale
- La saisine et la preuve de la qualité d’héritier
- L’indivision inorganisée
- L’indivision volontaire
La liquidation de la succession
- Le passif - L’actif
- Le sort des libéralités
Le partage
- Les partages d’ascendants
- Les opérations préalables au partage
- Les opérations de répartition
- Les partages sous contrôle du juge
- L’après-partage
Les successions complexes
- Les successions internationales
- Les successions de chefs d’entreprise
- Les successions agricoles
- Les successions et la propriété littéraire et artistique
Fiscalité des successions
LES LIBÉRALITÉS
La notion de libéralité
Les règles communes aux donations et testaments
- Les conditions de validité
- Les modalités et charge
Le régime des donations
- Les conditions
- Les effets
- La révocation (inexécution des charges, ingratitude, survenance d’enfants)
Le régime des testaments
- La forme du testament
- Le contenu du testament
- L’exécution du testament
- La disparition du testament
Les libéralités spéciales
- Les libéralités à caractère familial (donations de biens présents et à venir)
- Les libéralités à caractère collectif (libéralités aux personnes morales, fondations)
Droit fiscal des libéralités
Droit des assurances (contrat d’assurance vie, tontine…)
Droit international privé des libéralités
Sous la direction scientifique de :
Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse
Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I
Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Julie LABASSE
Secrétaire générale de rédaction
Collection Lamy Droit Civil dirigée par Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Auteurs :
Christophe ALBIGES
Maître de conférences à l’Université Montpellier I
Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse
Jean-René BINET
Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I
Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Saint Joseph de Beyrouth
Christian CAMPELS
Notaire à Baraqueville
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Montpellier I et à l’Université d’Auvergne
Gérard CHABOT
Maître de conférences à l’Université de Corse Pascal Paoli
Lycette CORBION
Docteur en droit
Samuel CREVEL
Magistrat
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Reims
Axel DEPONDT
Notaire à Paris, spécialiste en ingénierie patrimoniale
Jean-Michel DO CARMO SILVA
Docteur en droit
Frédéric DOUET
Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Directeur du master 2 droit des assurances de la Faculté de droit de Caen
Louis EUDES
Diplômé notaire
Eric FONGARO
Docteur en droit
Juriste consultant au Cridon Bordeaux/Toulouse
Jean-Pierre GILLES
Notaire à Arles
Laurent GROSCLAUDE
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Valérie GUEDJ
Docteur en droit
Membre du laboratoire de droit civil de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Jérôme JULIEN
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Michel LEROY
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Fabrice LUZU
Notaire à Paris
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’ESCP-EAT
Jean MAURY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit et au Centre de Formation Professionnelle du Notariat de Montpellier
Jean-François MONTREDON
Notaire à Saint-Gilles
Maître de conférences des Facultés de droit
Marc NICOD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Jean-Baptiste SEUBE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de la Réunion
Frank STEINMETZ
Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier I
Frédéric THOMAS
Notaire à Flamanville
Sophie TOUGNE
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Benoît TRANIER-LAGARRIGUE
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Boris VIENNE
Notaire à Lévignac-sur-Save
Thierry VIGNAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Réunion
(France Métropolitaine)