Le Lamy droit de la santé - offre étudiants
Offre spécialement réservée aux étudiants
Les acteurs et les activités, les institutions et les produits, les responsabilités et assurances... restez au cœur du droit de la santé !
Professionnels de santé, produits de santé, responsabilité et assurance… le droit de la santé est analysé et commenté par des praticiens, des juristes, des professeurs, tous experts en leur domaine.
- Quelles sont les conditions d’accès à la profession de médecin, de pharmacien… ?
- Comment commercialiser et mettre sur le marché un produit pharmaceutique ?
- Quels sont les droits du patient ?
- Quels sont les différents types de responsabilité que doivent assumer les praticiens ?
- Quelles sont les règles juridiques applicables aux nouvelles technologies médicales? …
Les réponses à ces questions - et à bien d’autres - sont proposées dans cet ouvrage exhaustif, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
Institutions sanitaires
Encadrement normatif de la santé
Acteurs de santé
- Établissements de soins
- Ordres professionnels
- Exercice individuel
- Laboratoire d’analyse de biologie médicale
- Publicité des professionnels de santé
- Expert en santé
- Bénéficiaires de soins
Activités de santé
- Contrat médical
- Ordonnance
- Droit du patient
- Actes spécifiques et recherche : IVG, AMP, clonage, télémédecine, etc.
Produits de santé
- Médicament
- Produits issus du corps humain
- Cosmétiques
- Diététiques
- Produits à allégation santé
- Déchets de produits de santé
- Sécurité et efficacité des produits de santé
- Commercialisation des produits de santé (AMM, ...)
Responsabilités et assurances
- Responsabilité disciplinaire
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Assurances de responsabilité médicale
- Fonds d’indemnisation
Environnement et santé
-
Phénomènes naturels
-
Bâtiment et santé
-
OGM
Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes
Directeur de l'École doctorale
Co-directeur de l'Institut Droit et Santé
Directeur scientifique
Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université
Laurence LOUVEL
Secrétaire générale de la rédaction
Ont également contribué :
Vincent ARNAUD
Avocat, SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud
Natasha ASSADI-TARDIF
Avocat, SJ Berwin
BAKER & McKENZIE PARIS, Groupe Industries Pharmaceutiques et de Santé Thomas DEVRED, Avocat à la Cour, docteur en droit
Marie-Laetitia De La VILLE-BAUGE, Avocat droit Public
Valérie MEL, Avocat
Sous la coordination de Thomas DEVRED
Denis BARON
Professeur à l'Université de Nantes, chef de service du service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes
Estelle BEITONE
DEA droit de la santé, inspecteur des impôts
Laëtitia BENARD
Avocat associé, Allen & Overy LLP
Valérie BENHAMOU
Avocat
Caroline BERGER
Docteur en droit
Denis BERTHIAU
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
Bernard BONNICI
Membre honoraire de l'Inspection générale des affaires sociales
Claude BRESSON
Praticien hospitalier au service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes
Stéphane BRISSY
Maître de conférences en droit privé à l'université de Nantes,
Membre de l'Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, Inserm UMRS 1145
Estelle BROSSET
Maître de conférences (HDR) à Aix Marseille Université
Philippe BRUN
Professeur à l’Université de Savoie
Jean-François BURTIN
Conseil en propriété industrielle, chargé d'enseignement à l'Université de Sceaux, Paris XI et à l'Université Paris Descartes
Michel BUY
Professeur d'Aix-Marseille Université,
Directeur de l'Institut de droit des Affaires
Xavier CABANNES
Professeur à l'Université Paris Descartes
Marie-Danièle CAMPION
Professeur à l'Université Paris Descartes,
Membre de l'Académie nationale de la Pharmacie
Pierre CARLI
Professeur à l'UFR Necker, Chef de service du SAMU de Paris
Anne CASTOT
AFSSAPS, DEMED, Chef du département des vigilances,
Responsable de la coordination des vigilances
Jérôme CAYOL
Avocat Cabinet Cayol Cahen & Associés Membre du Conseil de l'Ordre
Jérôme CELIE
Avocat, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Lucille CHABANEL
Avocat, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Jean-Michel CHABOT
Professeur à la Faculté Necker Enfants malades, Université Paris Descartes
Christel CHEMINAIS
Consultant, editor in Droit & Pharmacie Actualité Paraxel
Catherine CHOMA
Responsable des produits cosmétiques à la Direction Générale de la Santé
Maxence CORMIER
Avocat à la Cour, Maître de conférences associé en droit public à l'IEP de Rennes
Anne COSTA
Directeur d'établissement de l'hôpital Antoine-Béclère
Guillaume COUSYN
Chargé de mission Nutrition humaine, DGCCRF
Danièle CRISTOL
Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Roland DEBBASCH
Professeur d'Aix-Marseille Université
Jean-Pierre DESIDERI
Docteur en sciences,
Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,
Avocat au barreau de Nice
Paul DESIDERI
Docteur en médecine, DEA droit social d'Aix-Marseille Université
Frédérique DREIFUSS-NETTER
Professeur à l'Université Paris Descartes,
Directeur du Centre de recherches en droit médical
Louis DUBOUIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Marc DUPONT
Adjoint au Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Jean-Pierre DUPRAT
Professeur émérite de droit public à l'Université de Bordeaux IV,
Membre du Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat de Bordeaux,
Ancien responsable du Master II Droit médical et santé publique
Claudine BERGOIGNAN-ESPER
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du Master II Droit de la Science médicale
Ernst & Young Société d'Avocats, département Pharmacie, Biomédical et Santé
Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL,Avocat Associé - Responsable du département Droit des Affaires / Responsable du secteur Sciences de la Vie
Patrice MOTTIER, Avocat
Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé
Sous la coordination de Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL
Alain FALLOURD
Ancien membre du Barreau de Paris
Blandine FAURAN
Directeur juridique et fiscal du LEEM, Les entreprises du médicament
Thierry FAVORIO
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin
Éric FOUASSIER
Professeur à l'Université Paris XI,
Docteur en pharmacie, docteur en droit, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Alice FOURNIER-MIGRAINE
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) d'Aix-Marseille Université
Marie-Dominique FURET
Pharmacien inspecteur de santé publique, docteur en droit
Hélène GAUMONT-PRAT
Professeur à l'Université Paris VIII, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique
Amel GHOZIA
Docteur en droit privé - Post doctorante à l'Institut Droit et Santé
Sabine GIBERT
Directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Nicolas GOMBAULT
Directeur général du Sou médical – Groupe MACSF, docteur en droit
Isabelle GROSSI
Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires d'Aix-Marseille Université
Jacques HARDY
Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II, Président de l'Etablissement français du sang (EFS)
Elisabeth HERAIL
Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS
David JACOTOT
Maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon,
Membre du laboratoire de droit privé appliqué (LDPA)
Christine KERTESZ
Responsable développement de la santé à l'AFNOR
Yves LACHAUD
Avocat au barreau de Paris
Marie-Laure LAMBERT-HABIB
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Olivier LANTRES
Avocat associé, Cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, docteur en droit
Anne LAUDE
Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l'École doctorale, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, président de l'Association Française de Droit de la Santé Directeur scientifique
Daniel LAURENT
Professeur des Universités de Marne-la-Vallée, conseiller scientifique à AXA Assurance
Antoine LECA
Professeur agrégé de droit, Directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université (CDSA)
Caroline LE GOFFIC
Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Descartes Ancienne élève de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm)
Pierre LENOIR
Avocat associé, Allen & Overy LLP
Marc LEVY
Avocat associé, Cabinet SJ Berwin
Bertrand LIARD
Avocat à la Cour, White and Case LLP
Marie-Isabelle MARTHA-MALAUZAT
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université, directrice du DU droit de la pratique de santé, cohabilité avec la Faculté de médecine de Marseille
Dominique MARTIN
Directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Odon MARTIN-MARTINIERE
Directeur de l'hôpital Georges Clémenceau, AP-HP, ancien élève de l'ENSP, diplômé de l'IEP de Paris, maîtrise de droit public mention droit public
Jean-François MATTEI
Professeur
Jean-Paul MOATTI
Professeur d'Aix-Marseille Université, directeur unité INSERM 379
Eric MONDIELLI
Professeur à l'Université de Nantes, directeur-adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES-Nantes) et membre du Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP, Pôle environnement-santé), UPRES-A CNRS 6029
Jacqueline MONLEAUD
Professeur émérite de droit et économie de la santé à l'Université Montpellier I – ERCIM-UMR 5815 Conseiller de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon
Marie-Laure MOQUET-ANGER
Professeur agrégé de droit public, Université de Rennes I, directeur du Laboratoire d'étude du droit public
Jean-Louis MOURALIS
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Guylène NICOLAS
Maître de conférences et directrice adjointe du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille Université
Laurence De PALMAS
Juriste
Marie-Éve PANCRAZI
Professeur d'Aix-Marseille Université
Julien PAYRE
Avocat à la Cour, White and Case LLP
Philippe PEDROT
Professeur à l'Université de Bretagne occidentale
Jérôme PEIGNE
Professeur à l'Université Paris Descartes
Thomas PERRIN
Avocat associé, Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Isabelle POIROT MAZÈRES
Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Jean-Marie PONTIER
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de Recherches Administratives d'Aix-Marseille Université
Stéphanie PORCHY-SIMON
Professeur Université Jean Moulin Lyon III
Directrice de l'Equipe de recherche de droit privé
Jean-Michel RACE
Médecin référent de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Nadège REBOUL-MAUPIN
Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Laboratoire DANTE
Alexandre REGNIAULT
Avocat associé, Cabinet Simmons & Simmons
Isabelle RENARD
Avocat associé, Cabinet Vaughan
Jacques-Antoine ROBERT
Avocat associé, Cabinet Simmons & Simmons
Nathalie ROMAN
Directeur d'hôpital au CHRU de Lille
Christophe SAUVAT
Docteur en droit
SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocats conseils
Sous la direction scientifique de : Patricia SAVIN, Avocate associée, docteur en droit
Roland SCHNEIDER
Avocat associé, Cabinet Arsene Taxand
Didier STINGRE
Directeur d'hôpital, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille
Didier TABUTEAU
Conseiller d'Etat, directeur de la Chaire Santé à Sciences-Po, co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes
Jean-Baptiste THIERRY
Maître de conférences de droit privé à l'Université Nancy II Institut François Gény, MSH Lorraine
Isabelle TORDJMAN
Direction de l'inspection et des établissements, AFSSAPS
Jean-Paul TRAN-THIET
Avocat à la Cour, White and Case LLP
Dominique VELARDOCCHIO
Professeur agrégé à la Facultés de droit d'Aix-Marseille Université
Georges VIALA
Professeur honoraire des Universités, membre de l'Académie nationale de la pharmacie
Marie-Cécile VILLA-NYS
Docteur en droit
Nancy VIGNAL
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Dominique VIRIOT-BARRIAL
Professeur d'Aix-Marseille Université Directrice de l'Institut de formation Droit privé et Justice Membre du Centre de droit de la santé
Jacques WARCOIN
Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau
Valérie WOSZTO
Directrice adjointe, Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)
Ana ZELCEVIC-DUHAMEL
Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
(France Métropolitaine)